DES PÉNALITÉS QUE PEUT ENTRAÎNER LA TRANSMISSION DE LA SYPHILIS

L’article 309 du code pénal est ainsi conçu : « Sera , puni de la réclusion tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups, s’il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » A différentes époques , on a cherché à assimiler aux blessures , dont il est ici question , la syphilis et les autres maladies

vénériennes. Jusqu'à quel point la mise en pratique de cette proposition serait-elle possible et favorable aux intérêts prophylactiques ?

Quoiqu’il ne fût peut-être pas dans l’esprit du législateur, lorsqu’il élabora cet article, de comprendre les maladies vénériennes parmi les coups et blessures , le texte de la loi est cependant assez explicite pour entraîner la condamnation de celui qui volontairement aurait communiqué la syphilis.

Mais dans quelles conditions , je le demande, cette transmission consciente et volontaire peut-elle être suffisamment établie pour motiver des poursuites fondées? Dans l’immense majorité des cas, l’expérience journalière le démontre , la recherche de la paternité, en fait d'accidents vénériens , est entourée de tant de difficultés, que même, lorsque toutes les parties contractantes se prêtent de leur plein gré à l’examen requis, il est souvent fort difficile d’apprécier exactement cette filiation pathologique. A plus forte raison, lorsque la personne incriminée ne se soumettra que de très mauvaise grâce , si toutefois elle s’y soumet , aux investigations dont elle sera l’objet , qu’elle refusera de répondre aux renseignements qui lui seront demandés ou qu’elle les donnera inexacts , sera-t-il presque toujours impossible d’établir la vérité.

D’ailleurs, la première manifestation de la syphilis, qu’on ne l’oublie pas , ne se développe jamais qu’après une incubation variable de dix à soixante jours. N’est-ce pas là une nouvelle difficulté ? Et qui donc , après un si long intervalle, oserait encore entreprendre des recherches avec de sérieuses garanties de certitude ?

Vouloir généraliser la mesure des poursuites en cas de transmission syphilitique , ce serait , à notre avis , vouloir imposer à la justice des enquêtes constamment scandaleuses; ce serait vouloir faire dévier les tribunaux de cette voie si sage et si juste, qu’ils ont la mission et l’habitude de suivre, pour les exposer le plus souvent à prononcer des condamnations malheureuses basées sur de simples hypothèses.

A ces diverses objections déjà très sérieuses, il nous est impossible de ne pas enjoindre une dernière. La possibilité de rechercher les vénériens ayant transmis à autrui leur maladie , d’après les plaintes portées contr’eux par les personnes qu’ils ont contaminées , n’aurait-elle pas l’énorme inconvénient de permettre à tout vénérien de se dire infecté par une personne qu’il voudrait intimider dans un but de chantage ou dont il voudrait tirer vengeance ? Mais , nous répondent nos adversaires , ces cas sont prévus et punis par l’article 373 du Code pénal : « Quiconque aura fait par écrit (1) une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cent francs à trois mille francs. »

Non, malgré le sens précis de cet article , la personne dénoncée ne trouverait pas une protection suffisante dans la loi. Outre l’atteinte irréparable portée à sa réputation , par quelles preuves en effet veut-on qu’elle démontre que le fait, qu’on lui impute, n’est pas fondé et que la dénonciation,

(1) Les promoteurs de la pénalité à établir contre la transmission des maladies vénériennes auraient exigé le dépôt, entre les mains de l’autorité, d’une déclaration écrite et signée par le dénonciateur ou, à défaut, laite devant témoins.

dont elle est victime, est calomnieuse ?... Par des enquêtes? vous en voyez d’ici le perpétuel scandale. Par son état de santé, objectera- t-on encore, puisque c’est le meilleur moyen auquel on puisse recourir? Erreur, très grande erreur! la visite sanitaire pourrait quelquefois établir des présomptions, mais jamais la certitude indispensable aux faits de ce genre.

Réformateurs , qui voulez pousser jusqu’à ces étranges limites la défense des intérêts physiques, songez à l’influence morale qu’exerceraient vos mesures! Qu’on les mette pour un jour à exécution , et vous serez les premiers à déplorer votre œuvre !

Si nous combattons de toutes nos forces l’application généralisée de l’article 309 du Code pénal aux cas ordinaires de contagion syphilitique, nous insistons au contraire pour réclamer des tribunaux l’application rigoureuse de la peine maximum dans les cas de viol compliqués de transmission vénérienne. Dans ces cas où le fait de la contagion peut le plus souvent , par suite de circonstances exceptionnelles, être établi sur des données positives , il faut que les tribunaux se montrent impitoyables. Outre le double crime qu’ils sont appelés à punir alors, il faut qu’ils s’appliquent par leur rigueur à faire disparaître de la croyance populaire cette idée barbare : qu’on se délivre d’une maladie vénérienne invétérée , en se livrant au coït avec une vierge intacte. D’après les recherches de M. le docteur A. Tardieu, consignées dans son Étude médico-légale sur les attentats aux mœurs ( 1), cet horrible préjugé serait une cause assez fré-

(!) Voici ce passage du mémoire de M. le docteur Tardieu :

« Est-ce une opinion accréditée que les maladies vénériennes peuvent guérir

quente des viols qui se commettent à notre époque. Que la main de la Justice n’hésite donc pas à frapper de ses coups les plus redoutables cette monstrueuse erreur, que l’ignorance et la dépravation ont perpétuée jusqu’à nous.

Dans d’autres circonstances, le fait de transmission syphilitique peut donner lieu non plus à l’application de l’article 309 du Code pénal , mais à des réclamations d’indemnités ou à des dommages-intérêts. Ainsi, par exemple, les faits de contagion par l’allaitement n’entraînent-ils pas des poursuites fréquentes devant les tribunaux ? Tantôt , c’est une nourrice qui impute aux père et mère de son nourrisson la maladie que le nouveau-né lui aurait communiquée ; tantôt, au contraire, ce sont les parents qui accusent la nourrice d’avoir infecté leur enfant : d’autrefois , c’est la syphilis transmise par une opération chirurgicale ou par un instrument de travail, qui est mise en cause. Comme les faits de

par le fait d’un rapprochement sexuel avec une petite fille ? — Il est triste d’avoir à répondre à une question pareille ; mais elle m’a été posée tant de fois à moi-même en coin- d’assises, et j’ai acquis la certitude qu’un si grand nombre d’attentats commis sur de petites filles n’ont pas d’autre cause, qu’il n’est pas permis de la dédaigner malgré le mépris qu’elle mérite. M. Toulmouche est le seul médecin légiste à qui son importance pratique n’ait pas échappé. M. Battel, dans l’article plein d’intérêt qu’il a ajouté à la dernière édition de l’ouvrage de Parent-Duchatelet, a mentionné, comme une des sources des maladies qui conduisent tant de petites filles à l’hôpital Lourcine, « l’exécrable préjugé, malheureusement trop répandu dans la classe populaire, qui se persuade que les approches d’une petite fille en bas-âge ont pour effet de guérir de la syphilis l'individu qui en est atteint. » Il n’est que trop vrai, en effet, que beaucoup, d’hommes, dont la condition même semblerait devoir repousser de si honteux préjugés, out la pensée que des maladies vénériennes, et notamment des écoulements rebelles, cèdent au contact de la virginité d’une petite fille. Le médecin, en flétrissant une erreur si inconcevable et si funeste, no peut laisser ignorer à Injustice qu’elle existe, et que la dépravation et l’ignorance l’entretiennent encore dans les classes inférieures. » A. Tardieu. Étude médico-légale sur les attentais aux moeurs Paris 1859, page 72.

ce genre demandent à être jugés sévèrement, on ne doit se prononcer sur eux qu'en parfaite connaissance de cause : et puisqu’ils ont chacun leur place marquée dans un des chapitres qui vont suivre, où ils seront l'objet d’une étude spéciale, nous croyons inutile de nous y arrêter ici. Il sera préférable, en effet, de n'apprécier ces sortes de contestations qu’aprèsleur avoir consacré tous les développements qu’elles méritent.

§ III

SÉPARATION DES ÉPOUX POUR CAUSE DE SYPHILIS (1). — LA SYPHILIS DE LA FEMME PEUT-ELLE ÊTRE INVOQUÉE COMME PREUVE d’aDUL- TÈRE ?

La syphilis doit-elle prendre rang parmi les excès, sévices et injures graves dont parle le code et capables d’entraîner la séparation de corps? Telle est la question, que se sont souvent adressée les médecins légistes, les jurisconsultes et les tribunaux eux-mêmes. Si les premiers ont peu varié d’opinion à cet égard, il n’en a pas été de même des jurisconsultes et des tribunaux.

Déjà, en 1813, dans un article publié par le Dictionnaire des sciences médicales , le célèbre Marc, adoptant les idées de Carpzow et de Franck, pensait que non seulement la syphilis doit être une cause de prompte dissolution des

(1) Getto question est sans contredit une des plus graves et môme temps des plus controversées que nous ayions à traiter dans ce chapitre: aussi nous appliquerons-nous à apporter à son étude tout le soin qu’elle commande.

liens contractés en mariage, mais encore qu’il serait équitable de confisquer une partie de la dot de l’époux malade au profit de l’époux lésé : ce serait là une sorte de compensation ou d’indemnité (1).

A la môme époque, Fodéré, dans son Traité de médecine légale , apportait à la môme opinion le témoignage de sa puissante autorité : « Peut-on supposer, disait-il, que le législateur n’ait pas voulu comprendre la communication du mal vénérien parmi les injures graves? Les sévices, les excès, les injures ne peuvent-ils donc être commis que par des paroles ou mauvais traitements?. . . La santé des époux, la conservation des enfants, la paix des familles, le bon exemple, l’intérêt des mœurs et celui de l’État nous font une loi de regarder la communication du mal vénérien, par l’un des époux à l’autre, comme une des raisons les plus légitimes de dissolution de mariage » (2).

Dans ses leçons de médecine légale , Orfila, il est vrai, ne se montra pas aussi explicite que ses deux prédécesseurs. On dirait même, en lisant les paroles de ce savant professeur, qu’il se fit un devoir d’éluder cette difficile question par quelques conseils de sage pratique, ou du moins de réserver son appréciation. « La maladie vénérienne, disait Orfila, a été considérée comme un sévice ou injure grave par quelques tribunaux, quoique d’autres aient émis une opinion contraire. Nous franchirions les limites que nous nous sommes tracées, en examinant si la maladie vénérienne doit être regardée comme un sévice : c’est aux jurisconsultes à résoudre la question ; il nous suffit de savoir que l’opinion

(1) Voir le Dictionnaire des sciences médicales, Paris 1813. Verbo : Copulation, par Marc.

(2) Fodéré. Traité de médecine légale et d’hygiêne publique, Paris 1813, tom. I, page 413.

des tribunaux pouvant varier à cet égard, il se présentera peut-être un cas où nous serons requis de donner notre avis. Attaclions-nous alors à démontrer que la maladie est réellement vénérienne, et, pour y parvenir, ne négligeons aucune recherche, car le problème est souvent d’une solution difficile, et l’on prévoit l’atteinte que nous porterions à l’honneur, si, d’après un examen superficiel, nous commettions une méprise : distinguons bien, à l'aide de tous les moyens que les médecins doivent connaître et qu’il serait trop long d’exposer ici, si les écoulements et les autres affections des parties génitales, de l’œil, de l’arrière-bouche, des os, etc., sont de nature syphilitique : cherchons ensuite à décider quelle a été l'origine de l’infection, si la maladie a commencé par le mari ou par la femme, et n’oublions pas qu’elle peut être héréditaire, et que son existence ne suppose pas toujours que l'époux ait contracté une union criminelle » (1).

Si maintenant, à côté de ces opinions à peu près identiques émises par les hommes dont les appréciations font autorité dans l’enseignement de la médecine légale, nous consultons le sentiment des plus illustres commentateurs de la loi, nous n’observons plus la même unanimité. D’après Pothier : « Le mal vénérien, quoiqu’il y ait de forts soupçons que le mari se le soit attiré par ses débauches, ne peut pas servir de fondement à une demande en séparation : ce mal n’étant plus aujourd’hui un mal incurable, mais un mal que tous les chirurgiens savent guérir » (2).

(1) Orfila. Leçons de médecine légale , Paris 1823, tom. I, page 166.

(2) Pothier. Contrat de mariage, n° 514.

Tel n’est pas l’avis de Merlin, qui, trouvant avec raison la décision de son devancier un peu leste , semble conclure dans un sens opposé : « Le mal vénérien, dit cet auteur (1), ce poison moderne, qui corrompt les sources de la vie, doit-il aussi trancher le lien des époux ? — Cette question malheureusement trop importante par la multitude d’infortunés qu’elle peut intéresser, est décidée assez lestement par Pothier. Il est vrai que l’art de guérir ce mal funeste semble suivre les progrès du libertinage et achève d’ôter au vice la crainte puissante qui le contient encore. Cependant il reste de fréquentes victimes qui servent d’exemple et dont la guérison n’est jamais qu’apparente

« Cette peste tourne à son profit l’impuissance ou l’impéritie des essais, elle se fortifie en détruisant l’homme ; et quand une fois elle s’est assurée quelque temps la possession d’un individu, elle semble prescrire à la fin contre les remèdes et se jouer des cures les plus savantes.

« Quel sera donc le sort de l’épouse d’un pareil mari ? Réussira-t-elle à provoquer sa séparation d’avec le débauché, qui a fait circuler dans ses veines un poison aussi cruel ?...

« L’ancienne jurisprudence n’avait point déréglé positive sur les cas de séparation de corps, elle les abandonnait à la conscience et aux lumières des juges. Mais le Code civil les détermine avec précision, et il les réduit à quatre : adultère, sévice et excès, injure grave , condamnation de l’un des époux à une peine infamante. Ainsi, hors ces quatre cas, point de séparation de corps.

« Et de là ne semble-t-il pas résulter qu’il est dans l’esprit du Code civil de ne pas admettre, pour cause de séparation

(1) Merlin. Répertoire de jurisprudence. V° Séparation de corps, § 1, n° 9.

de corps, le mal vénérien que l’un des époux aurait communiqué à l’autre? »

Mais, commentant ensuite un arrêt de la Cour de Cassation, ce même auteur ajoute : « La communication du mal vénérien n’est pas essentiellement une cause de séparation de corps ; mais, si cette communication est accompagnée de circonstances qui lui donnent la nature de sévices ou d’injures graves, il en résulte pour l’époux ainsi outragé un moyen de séparation de corps. »

En 1825, Vazeille, ayant à se prononcer sur le même sujet, s’exprimait en ces termes : « S’il n’est aucune infirmité du corps et de l’esprit qui soit, par elle même, une cause de séparation de corps, la communication d’une maladie honteuse, telle que le mal vénérien, ne peut-elle pas au moins entrer dans la classe des injures graves?

« En 1691, le Parlement de Metz eut à prononcer sur la demande en séparation de corps formée par Thérèse Vaillant contre son mari, qu’elle disait attaqué du mal vénérien. Un premier arrêt ordonna que le défendeur serait visité par les gens de l’art, et que, pendant le procès, la femme se retirerait dans une maison choisie par six parents. Il fut ordonné par un second arrêt que, dans les six mois de sa signification, la femme serait tenue de rentrer dans la maison du mari, s’il prouvait sa parfaite guérison par le rapport d’un certificat de trois chirurgiens désignés, dûment affirmé devant le conseiller rapporteur. Dans cette affaire, la communication du mal ne s’étant point opérée, la femme n’en avait que la crainte; et l’arrêt la prémunit contre cette crainte. On peut présumer qu’il eût prononcé la séparation, si la femme avait été atteinte par la contagion.

« Mais dans une autre affaire jugée au Parlement de

Paris, le 16 décembre 1771, la femme avait reçu le poison, un enfant s’en était nourri et en était mort, et le mari paraissait incurable : la séparation de corps fut prononcée. On ne décida point en principe que le mal vénérien dans un époux, ni môme la communication de ce mal à son conjoint, est, en soi, indépendamment de toutes circonstances, une cause nécessaire de séparation de corps. On fut, au contraire, déterminé, par les circonstances du procès, à juger que le mari, dont la maladie invétérée résistait à tous les traitements depuis un grand nombre d’années, s’était rendu coupable de sévices graves, en reportant toujours cette maladie à son épouse, et que la femme avait droit à la séparation. Pour échapper à d’aussi grands maux, M. Yergès, avocat-général, disait : « Tant qu’une question de cette nature se présente sous des apparences équivoques, que la vérité des faits paraît problématique, le fruit des recherches incertain ; l’origine du mal douteuse, ses effets passagers ou curables, et le premier coupable difficile à distinguer, admettre légèrement une pareille preuve, ce serait ébranler le premier fondement de la société, et porter une atteinte fatale à l’harmonie du mariage. 11 faut que les circonstances parlent, crient contre le mari coupable; qu’époux despotique et contagieux, il abuse en tyran de la santé de son épouse ; que l’existence de sa femme soit physiquement attaquée et dans un danger manifeste : en un mot, que la nécessité fasse violence aux juges, et leur demande, au nom de la nature, la conservation d’un être innocent et forcé de périr. »

« L’orateur, continue Yazeille, a employé des expressions un peu fortes, qui tiennent de l’hyperbole. Menacé de périr , notamment, ne doit pas se prendre h la lettre. Ce serait bien assez que le mal, qu’un époux a puisé dans une source étrangère, eût été apporté, sciemment, dans la couche nup-

tiale, et qu’il altère la santé du conjoint innocent, sans qu’il l’expose à périr. L’infidélité, qui a trouvé le poison, et la malice qui le répand, peuvent former ensemble une injure et môme un sévice graves.

« Depuis le Code civil, la question a paru plus embarrassante ; mais elle se résout de la môme manière » (1).

Enfin, à une époque récente, M. Demolombe, appréciant à son tour la transmission vénérienne par les rapports conjugaux, s’est ainsi prononcé : « Ce sera là, comme toujours , une question de fait. Je ne voudrais donc pas dire non plus que la communication d’une honteuse maladie par l’un des époux à l'autre sera nécessairement une cause de séparation. La justice appréciera : si c’est un mal antérieur au mariage et qui n'était pas bien guéri...; si ce mal, étant même postérieur au mariage, l'époux ignorait en être atteint lorsqu'il l’a communiqué à son épouse,..; si c’est la première fois ou s'il y a au contraire récidive..., etc. » (2).

Telles sont, en résumé, les appréciations émises, à diverses époques, par les jurisconsultes les plus autorisés. Cette grande sobriété de développements consacrés à une question d’une si haute importance par des hommes du mérite de ceux que nous venons de citer, n’en révèle-t-elle pas toute la difficulté ?

De leur côté enfin, les tribunaux, dans les différentes décisions qu’ils ont rendues sur la matière, ont singulièrement

(1) Vazeille. Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle, tom. II, page 415. 1825.

(2) Demolombe. Traité du mariage et de la séparation de corps , 1861. tom. II, page 483.

varié, en apparence du moins, dans leurs appréciations. En effet, tandis que deux arrêts de l’ancien Parlement de Metz, cités par Augeart, avaient refusé de prononcer la nullité de mariage pour cause de contagion vénérienne, tandis qu un autre arrêt de la Cour d’ Appel de Pau du 3 février 1801» (1), confirmé par la Cour de Cassation (16 février 1808), déclare la demande en séparation pour cause de transmission vénérienne non recevable et la preuve inadmissible ; d autres Cours se prononcent pour l’affirmative et admettent la communication de la syphilis comme une cause suffisante pour entraîner la séparation des époux. Voir à. ce sujet les arrêts suivants rapportés dans les recueils : Besançon, 1er février 1806 ; Cassation, 16 février 1808 ; Rennes, 19 mars 1817; Lyon, 4 avril 1818; Rennes, 4 mars 1820 ; Toulouse, 30 janvier 1821 ; Paris, 9 mars 1838 ; Bordeaux , 6 juin 1839 ; Rouen, 30 décembre 1840 ; Nîmes, 14 mars 1842 ; Bordeaux, 17 février 1857 ; Paris, 27 avril 1861 ; Rennes, 14 juillet 1866.

Cette divergence dans l’opinion des Jurisconsultes et même dans l’appréciation des cours et tribunaux n’a certes

(1) Voici le texte de cet arrêt : « Attendu que les causes de séparation sont énumérées en termes très précis et formels aux articles 229 et 232 : que la communication du mal vénérien n’étant mise au nombre de ces causes, elle on est exclue par cela même ; qu’il n’est pas sérieux de prétendre que, cette communication étant un mauvais traitement, elle est implicitement comprise comme cause de séparation dans l’expression générique d’eœcds et sévices ; qu’il faut d’autant plus se renfermer ici dans le cercle tracé par la loi, que ses dispositions sur ce point prononcent une peine, et qu’en principe des dispositions de cette nature doivent être plutôt restreintes qu’étendues : qu’en un mot, la loi ayant clairement déduit les causes de séparation, il faut nécessairement conclure, de son silence sur le mal vénérien, qu’elle n’a pas voulu faire de la communication de ce mal une cause de séparation : quocl tacuil, noluit : etc... »

point lieu de nous surprendre. Il faudrait même ne rien connaître de la marche insidieuse et souvent très bizarre de la syphilis pour ne pas trouver ces diverses interprétations en parfaite harmonie avec le caractère si varié que peuvent revêtir les faits de transmission vénérienne.

Si les médecins légistes, dont nous faisions tout à l’heure connaître l’opinion à peu près unanime, n’ont pas hésité à classer la syphilis parmi les injures graves , c’est-à-dire parmi les causes capables d’entraîner la séparation des époux, c’est qu’ils n’ont jugé la question qu’en principe et dépouillée de toutes les considérations, qui peuvent en atténuer la gravité. A leur exemple, qui hésiterait à mettre la contagion vénérienne au rang des offenses les plus graves , dont un des époux puisse se rendre coupable envers l’autre ? Mais je ne sache pas qu’il soit du devoir de la magistrature déjuger les faits dans leur brutalité , sans avoir à se préoccuper des circonstances qui ont pu en modifier le caractère.

« C’est surtout lorsqu’il s’agit de maladies vénériennes, a récemment écrit un auteur dans un traité très répandu de médecine légale, que l’on peut encore aujourd’hui accuser la médecine de n’être qu’une science conjecturale » (1). Quoique, pour bien des cas, je ne partage pas cette manière

de voir, je reconnais cependant que, de toutes les maladies ,

la syphilis est peut-être celle dont le développement est soumis aux plus étranges variations. Tout en affectant, en effet, une marche régulière et presque classique, pourrionsnous dire, les accidents syphilitiques obéissent parfois, surtout sous le rapport de leur ténacité, à des influences indivi-

(1) Briand cl Ghdudéi Manuel complet do médecine légale, Paris 1863 page 105.

duelles très diverses. Ainsi, quoique placés dans des conditions de traitement identiques, tel individu, une lois révolution secondaire accomplie, sera à jamais exempt des symptômes spécifiques contagieux , tandis que tel autre restera, pendant de longues années, sous le coup de récidives plus ou moins fréquentes, qui le laisseront susceptible, durant cet intervalle, de communiquer l’infection.

Ce simple exposé de la persistance plus ou moins longue du pouvoir contagieux de la syphilis suffit, tout 'd’abord, pour faire comprendre à combien de variations de forme est soumise la transmission de la maladie vénérienne entre deux époux. N’est-il pas dès lors extraordinaire de voir des auteurs forts compétents en matière de droit, appréciant cette question au point de vue du relâchement des liens conjugaux, se prononcer d’une manière absolue dans un sens ou dans l’autre? Contrairement à leur avis, il nous semble impossible d’établir sur cette matière une jurisprudence unique et invariable. Dans tel cas, en effet, la transmission de la syphilis sera une véritable injure grave , plus que suffisante pour motiver la séparation de corps ; dans tel autre, au contraire, elle ne sera que le résultat d’un acte imprudent ou même de l’ignorance, et ne constituera qu’un fait malheureux que la loi aurait le plus grand tort d'atteindre. C'est là, en un mot, une question de fait et d'interprétation pure et simple de la part des tribunaux.

Pour mieux faire comprendre ma pensée, ou du moins pour mieux faire concevoir cette différence de gravité, que peut revêtir la transmission de la maladie vénérienne, examinons le fait pratique et supposons deux personnes. Admettons, par exemple , ce qui est une éventualité heureusement rare mais non point impossible, (je l’ai moi-même observé

deux fois dans ma pratique en l’espace de sept années), admettons, dis-je, que Tune de ces personnes, ayant eu la syphilis autrefois, ait suivi un traitement complet et que , se croyant radicalement guérie, elle se soit mariée; admettons, en outre, (comme cela s’est passé dans les deux observations dont je viens de parler et où, comme dans la presque généralité des cas, c’était le père qui était l’époux infectant), que la naissance à terme de plusieurs enfants parfaitement sains et n’ayant jamais présenté le moindre symptôme spécifique soit venue donner à son esprit l'idée d'une guérison complète ; admettons enfin que cette môme personne , par suite de la production inattendue et ignorée d’un accident secondaire tardif, ait eu le malheur de communiquer l’infection à l’autre époux.... Y aura-t-il là injure grave et matière à séparation?.... Évidemment non. L’injure telle que l’exige la loi, pour servir de base à la séparation de corps, doit réunir, d’après nous, deux conditions essentielles : la connaissance et la volonté. Or, dans le cas actuel, il n’existe aucune de ces deux conditions.

Mais supposons, au contraire, la seconde personne atteinte d’une syphilis récente, dont elle connaît la gravité et les dangers de contagion. Contrairement aux principes de la morale la plus vulgaire , à l’encontre des conseils et des avertissements précis de son médecin, cette personne n’hésite pas , le plus souvent dans un but de cupidité, à contracter mariage... Dès les premières approches conjugales elle communique la syphilis à l’autre époux!... N’y aura-t-il pas là le fait d'injure grave dans sa manifestation la plus entière et la plus vaste? Non-seulement la connaissance et la volonté ne pourront être mises en doute , mais il y aura encore une préméditation évidente et horriblement criminelle. Dans ce cas, je le demande, qui oserait contester la justice de la

séparation? C’est ce qu’a merveilleusement exprimé la Cour de Lyon, dans son arrêt du 4 avril 1818, ainsi conçu : « Attendu que la loi a admis d’une manière générale, comme cause de séparation, les excès, sévices et injures graves commis par l’un des époux envers l’autre ; que la difficulté consiste seulement à savoir si la communication du mal vénérien, dont se plaint la femme V..., constitue, dans le sens de la loi, une injure assez grave pour autoriser la séparation qu’elle demande ;

« Attendu que , considérée en elle-même et isolément de toutes circonstances particulières, la communication du mal vénérien ne saurait être appréciée par les tribunaux comme une injure grave dans le sens de la loi, parce que le plus souvent elle peut être involontaire, l’époux n’ayant pas une connaissance suffisante de son état, et parce que d’ailleurs il est le plus souvent difficile de savoir quel est le véritable auteur de cette communication mystérieuse et clandestine de sa nature;

« Mais attendu que, dans l’espèce, toutes les circonstances présentent le caractère de l’injure la plus grave pour la dame V..., de l’attentat le plus affligeant pour les mœurs et le plus effrayant pour les familles, puisqu’il s’agirait d’un homme qui, sciemment infecté du poison honteux de la débauche, aurait eu l’infamie d’en souiller la couche nuptiale, le jour même où il y a été admis : d’un homme qui aurait versé, avec pleine connaissance de cause, le germe de cette honteuse maladie dans le sein de la malheureuse dont il aurait trompé la foi ; qui aurait flétri, dès le début de la vie conjugale, son existence physique et morale ; qui aurait porté ainsi dans son cœur et dans le sein d’une famille entière la honte et le désespoir, au lieu du bonheur qu’il avait promis; qui aurait enfin comblé la mesure de la per-

versité en cherchant à étouffer les plaintes et les larmes de sa victime par les voies de fait les plus graves ;

« .... La Cour, confirmant un premier jugement, admet à faire la preuve de la communication de la maladie vénérienne.... etc. »

Il résulte des distinctions, que nous venons d’établir, que si, en fait et d'après le sens précis de la loi, la transmission de la maladie vénérienne entre époux, quelque fâcheuse et déplorable qu’elle soit, ne constitue pas en elle-même une injure grave et ne peut être invoquée comme cause de séparation, toutefois elle peut, dans des circonstances particulières, revêtir un caractère exceptionnel et assez grave pour entraîner cette séparation.

Mais, ne manquera-t-on pas de nous dire jusqu’à quelles limites s’étendent les faits capables de constituer cette exception?... De telles limites sont difficiles à préciser, je l’avoue ; néanmoins je n’hésite pas à émettre quelques considérations à cet égard. Qu’on ne leur attribue pas d’autre valeur que celle qu’en mérite une appréciation absolument personnelle.

Deux conditions, nous l'avons dit, nous semblent nécessaires pour constituer le fait d 'injure grave : la connaissance et la volonté. Or, l’existence de ces conditions ne peut être réellement démontrée d’une manière évidente que dans le cas où une personne, atteinte de maladie vénérienne peu de temps avant son mariage, n'a pas craint de contracter les liens conjugaux malgré le principe contagieux, qu’elle savait porter en elle. Dans ce cas, l’infection de l'époux sacrifié, si elle doit s’effectuer, ne se fera pas longtemps attendre. Selon toutes probabilités, en acceptant même la période d’incuba-

tion la plus longue possible , six mois ne s’écouleront pas sans que des symptômes constitutionnels ne se manifestent; mais, par un excès de précautions, portons à une année entière le terme de cette échéance fatale.

Si, durant cet intervalle, l’infection s’est révélée, si des accidents généraux bien accusés sont venus démontrer la pénétration du virus, nous pensons que le fait seul de cette prompte contagion constitue presque toujours Y injure grave et doit motiver la séparation. Mais, au contraire, si l’infection d’un des deux époux ne se manifeste qu’après une ou plusieurs années, il est infiniment probable que, sauf dans quelques cas exceptionnels, ni la connaissance, ni la volonté ne pourront être rendues évidentes et que la culpabilité de l’époux infectant ne pourra être établie. Presque toujours ces contagions se rapporteront à ce genre de malades, dont j’ai parlé plus haut, qui restent si longtemps tributaires de récidives imprévues. Dans de telles conditions , vouloir quand même réclamer la séparation de corps, ce serait le plus souvent vouloir exposer les tribunaux à juger par contumace les accidents syphilitiques, qui ont été la source de l’infection conjugale.

Après ces considérations, pour résumer toute notre pensée sur cette importante question, nous dirons : l’infection de l’un des deux époux par l’autre, quand elle est immédiatement consécutive à l’acte du mariage, peut être considérée comme un ^injure grave et entraîner la séparation de corps ; dans tous les autres cas, à cause des difficultés à peu près insurmontables d’appréciation qui l’accompagnent , cette infection ne devrait avoir d’avoir d’autre valeur que de constituer une circonstance aggravante des autres motifs de demande en séparation.

Bien pénétré de ces conclusions, nous nous refusons énergiquement à partager le sentiment des auteurs , qui ont réclamé comme une mesure efficace à opposer à la propagation des maladies vénériennes, l’application générale delà séparation de corps pour cause de transmission syphilitique. En refusant de nous associer à une telle opinion , nous croyons agir conformément aux intérêts les plus graves de la morale publique.

A un autre point de vue, la syphilis de la femme peut-elle être invoquée comme preuve d’adultère par un mari jouissant, en apparence du moins, d’une santé irréprochable ?

Les différents modes de la contagion vénérienne sont aujourd’hui établis avec tant de précision, ils sont si variés et si multiples qu’il ne nous semble pas possible, contrairement à l’avis de quelques auteurs (1), d’admettre l’infection syphilitique de la femme au rang des preuves de l’adultère. En effet, quoique les rapports sexuels soient de beaucoup la cause la plus fréquente de cette contagion, il existe cepen-

(1) M. Massol (page 46) dit à cet égard : « S’il est prouvé que c’est la femme qui était la première atteinte du mal vénérien , son époux pourra la traduire devant les tribunaux, quand même la plainte n’aurait pas d’autre fondement. En effet, dans un cas pareil, la femme s’est rendue coupable d’adultère. Et il en devra être ainsi, alors même qu’elle aurait pÿis cette maladie honteuse avant son mariage ; elle n’en serait pas moins très répréhensible ; car l’inconduite est beaucoup plus criminelle de la part des femmes que de la part des hommes. »

Voir : Dalloz. Répertoire de jurisprudence. "Verbo : Séparation de corps, page 910, n° 51.

De son côté, M. Demolombe s’exprime en ces termes : « Il est bien clair, d’ailleurs, que de la part de la femme, il sera presque impossible de n’y pas voir (dans l'existence de la syphilis) une preuve d’adultère et un sanglant outrage au mari. » Ouvrage cité, page 484.

dant tant d’autres sources auxquelles on peut innocemment puiser le virus syphilitique, qu’ori s’exposerait à de fâcheuses erreurs, si on voulait voir constamment un témoignage d'inüdélité conjugale dans le développement soudain de la syphilis chez la femme.

Mais, même en dehors de ces modes de contagion étrangers au coït et absolument irrépréhensibles, n’existe-t-il pas d’autres circonstances qui s'opposent à ce qu’on voie une preuve infaillible d’adultère dans l’infection syphilitique de la femme?... En parlant tout à l’heure de ces véroles à récidives successives plus ou moins graves, nous avons entendu parler, non point de cas exceptionnels , mais au contraire , d’une forme assez fréquente de cette maladie. C’est ainsi qu’il n’est pas rare de voir le virus syphilitique , combattu par un traitement énergique, épuiser peu à peu ses forces et perdre à tel point de son intensité première, qu’il arrive , après avoir produit à divers intervalles des accidents redoutables, à ne plus occasionner que des symptômes sans gravité apparente, de simples fissures muqueuses, par exemple. En même temps que ces effets du virus deviennent moins actifs, ils deviennent aussi de plus en plus rares. Bientôt même l’apparition de ces divers accidents s’affaiblit et s’éloigne tellement qu’ils passent inaperçus et le mari , convaincu d’avoir recouvré sa santé primitive, ne tarde pas à oublier cette maladie de jeunesse. Sa guérison ne lui paraissant plus douteuse, et, peut-être môme, la naissance d'enfants parfaitement sains (1), je le répète , ayant confirme son illusion,

(1) Le fait de la naissance d’un enfant sain issu d’un père syphilitique, lorsque la mère n est pas infectée, est absolument démontré pour nous. Nous possédons à ce sujet un assez grand nombre d’observations irréfutables. Dans notre Essai sur l hérédité de la syphilis (1867), nous avions déjà consigné plusieurs observations de ce genre ; nous en avons depuis lors publié

il a depuis longtemps considéré toute médication comme inutile.

Cependant, malgré cette absence de symptômes, malgré cette guérison apparente, et enfin malgré ses conclusions presque logiques, le mari, c'est le cas de le dire, a compté sans son hôte. Le virus n’est qu’engourdi dans son organisme, il n'est pas détruit, il n’est pas mort. Cette petite fissure muqueuse, cette simple érosion, à laquelle il ne prend pas garde, qui n’a d’ailleurs qu’une durée passagère, contient peut-être encore le germe virulent. Son contact seul suffira à verser dans le sein de la femme le venin syphilitique, et il sera le point de départ d’une contagion si tardive qu'on ne manquera pas, quelques calomnies aidant, de lui attribuer une origine étrangère au toit conjugal.

C’est sur cette infection, prétendue anonyme, que les magistrats ont quelquefois à se prononcer. Est-il besoin de dire quelle réserve devra toujours présider à leurs décisions !... Les imprudents leur disent : n’hésitez pas à accepter cette preuve évidente d’adultère. Mais ceux qui raisonnent et qui veulent agir avec plus de circonspection et surtout en pleine connaissance de cause ne cesseront de leur répéter : L’infection syphilitique de la femme peut être quelquefois une présomption, mais jamais une certitude d’adultère.

quelques autres, et nous espérons pouvoir réunir bientôt celles qu’il nous reste à faire connaître en un travail plus complet sur cette intéressante question.