Chapitre t. — Clauses relatives aux transports internationaux

Art. 353. — Sous, réserve des droits des sociétés concessionnaires, les marchandises en provenance des territoires des Puissances alliées et à destination de la Turquie, et vice versa, ainsi que les marchandises en transit par la Turc|uie et en provenance ou à destination des territoires des Puissances alliées, bénéficieront de plein droit sur les chemins de fer ottomans, au point de vue des taxes à percevoir (compte tenu de toutes ristournes et primes), des facilités et, à tous autres égards, du régime le plus favorable appliqué aux marchandises de même nature sur une quelconque des lignes ottomanes, soit en trafic intérieur, soit à l'exportation, à l'importation ou en transit, dans les conditions semblables de transport, notamment au point de vue de la longueur du parcours.

Des tarifs internationaux, établis d'après les taux prévus à l'alinéa précédent et comportant des lettres de voiture directes, devront être créés lorsqu'une des Puissances alliées le requerra de la Turquie.