L'ADMINISTRATION TURQUE

tent les sentences des tribunaux et font parfois office de juges de paix dans les tentatives de conciliation. Tous ces fonctionnaires sont assistés, comme le vali et dans les mêmes conditions, d'un Conseil administratif. Enfin, chaque karié est administré par un moukiar élu par les habitants et assisté d'un Conseil des anciens (sorte de Conseil municipal) (^).

Des gendarmes, répartis dans les différents sandjaks, assurent Tordre.

Au point de vue militaire, le 5® ordou (ou région de corps d'armée) comprend les vilayets de Syrie et le mutessariflik de Jérusalem. Il est placé sous l'autorité d'un muchir ou maréchal dont le quartier général est à Damas, et qu'assistent un état-major, un conseil d'administration, un conseil de guerre et une commission de fortifications. Sous les ordres du muchir, deux feriq ou généraux de division commandent à des généraux de brigade ou mir-liça.

Au Liban autonome cette organisation est modifiée. Le gouverneur chrétien (mutessarif^ a les attributions d'un véritable souverain. Sept caïmakams et quarante-cinq mudirs lui obéissent. Auprès du gouverneur et de chacun de ces fonctionnaires est un conseil chargé de les assister et de les contrôler. Le Conseil central est présidé par le gouverneur que représente son fondé de pouvoirs, ou vice-président, nommé par lui ; il répartit les impôts et donne des avis sur les questions qui lui sont soumises ; mais il n'a aucune attribution semblable à celles des parlements européens. Au siège du gouvernement libanais, à Beït ed-Dîne, sont réunis les services administratifs centraux, soit : la direction des affaires étrangères et le bureau de traduction, le secrétariat pour la correspondance arabe, le secrétariat pour la correspondance étrangère, la direction de la comptabilité, la direction des archives, la direction des postes et télégraphes.

(1) Signalons que les nahiés du vilayet de Beyrouth sont administrés ncn par des mudirs, mais par des raouktars.

Le Liban est en dehors de toute circonscription militaire. L'ordre y est assuré par la milice ou gendarmerie libanaise commandée par un colonel et dépendant du gouverneur. Les troupes turques n'ont le droit de pénétrer sur le territoire libanais que si elles y sont officiellement appelées.

Justice, — En Syrie, comme dans le reste de la Turquie, la justice est assurée par deux sortes de tribunaux : les tribunaux civils et criminels qui appliquent le droit moderne ou bedaïet^ sorte de code Napoléon adapté à Tlslam ; les tribunaux religieux jugeant selon les textes sacrés musulmans qui constituent le Chéri, Les tribunaux de droit moderne se composent d'une cour d'appel au civil et au criminel par vilayet (le Liban en compte une), et d'un tribunal de première instance siégeant au civil et au criminel dans chaque chef-lieu de sandjak et de caza. Au chef-lieu de chaque nahié, réside un juge de paix ; dans chaque cheflieu de caza siègent également un tribunal administratif et une municipalité. En vertu des capitulations, des tribunaux de commerce mixtes jugent les contestations entre Ottomans et étrangers ; il en existe un à Beyrouth, en même temps qu'un tribunal de commerce ottoman. Les tribunaux civils et criminels sont présidés par un juge, nommé par le gouvernement, auxquels sont adjoints des assesseurs élus par les différentes communautés. A chaque tribunal est attaché un notaire nommé par le ministre de la Justice. Il n'y a ni procureur ni barreau.

Les tribunaux de Chéri comprennent dans chaque caza une cour de première instance composée du cadi^ qui juge seul, et de ses greffiers. Le Cheikh-ul- Islam, résidant à Constantinople, fait fonction de cour de cassation. Le cadi préside également au mariage des musulmans et au partage des héritages. Les autres autorités religieuses de l'Islam sont, pour les sunnites, les naïb, les mufti, et les imam. Les chîîtes ont de leur côté des cheikhs particuliers.

A ces tribunaux, il convient d'ajouter les fonctions judi-

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ciaires des patriarches sur lesquelles on trouvera plus loin quelques indications Q),

Régime foncier. — En Syrie, comme dans tout l'empire ottoman, la propriété (si l'on met à part le mulikaneh ou propriété des anciens militaires) se répartit en trois groupes : la propriété définitive ou mulk^ dont le possesseur dispose sans condition (constituée par des maisons, des usines et autres immeubles, des jardins, des terres en friche, dans la zone des villes); la propriété locative, ou domaine de la couronne concédé à des exploitants moyennant redevance (ces concessions sont révocables et les concessionnaires ne sont officiellement que des usufruitiers ; notons au passage que les forêts appartiennent toutes à l'État) ; enfin, le wakf ou propriété religieuse provenant des fondations pieuses et affectée aux œuvres charitables de l'Islam (mosquées, médressés, écoles, etc.). Les wakfs sont administrés soit directement par l'État, soit par des particuliers désignés par le testateur. Les communautés chrétiennes possèdent des w^akfs de cette seconde catégorie, gérés par les patriarches ou par des congrégations. Bien que pour ces w^akfs ce soit la volonté des testateurs qui officiellement a force de loi, les revenus en sont constamment distraits à d'autres usages. La négligence de l'État en cette matière rivalise avec celle des particuliers. « Au lieu de maisons de piété, de mosquées bien entretenues, d'écoles prospères, d'hospices bienfaisants, les détenteurs ne songent qu'à leurs propres profits (^). »

Il sera indispensable, dans la Syrie nouvelle, de réorganiser et d'assainir l'administration des wakfs. Ceux de l'État devront être gérés de manière que leurs revenus suffisent à pourvoir à l'entretien des œuvres auxquelles ils sont affectés. Quant à ceux des particuliers, le droit public mu-

(^) Voir le chapitre sur les Religions. (2) Nadra Moutran, op. cit.

sulman interdit de les confier à une administration publique, mais rÉtat pourrait sans inconvénient, semble-t-il, en exercer le contrôle.

Finances, — D'après Tétat des recettes et dépenses des provinces (vilayets) de Syrie, — document confidentiel dont une dizaine d'exemplaires ont été communiqués aux ministres ottomans, — le montant des impôts et revenus syriens s'élevait en igi/i. à la somme totale de 3878841 livres turques (88360007 francs), et celui des dépenses à I 953 855 livres turques (445o8 8i7 francs), ce qui fait ressortir, au profit des caisses du Gouvernement central, un excédent de recettes de 1 924986 livres turques (43 85i 190 francs). A ce dernier chiffre, il y a lieu d'ajouter un solde supplémentaire de 56 808 livres turques (i 294076 francs), ce qui porte l'excédent total des recettes à i 981 784 livres turques (4oi45o38 francs).

L'impôt foncier Q accuse un total de 409742 livres turques (9333920 francs) : propriétés non bâties, 240866 livres turques ; et propriétés bâties, 168876 livres turques ; il s'élève à 444742 livres turques (ioi3i220 francs) en y comprenant le Liban. Ce dernier chiffre est ainsi réparti entre les provinces :

Beyrouth, 1 14728 livres turques ; Damas ou Syrie, I24 848 livres turques ; Alep, 70 90/i livres turques ; Jérusalem, 59 699 livres turques ; Adana, 36 224 livres turques ; Deir el-Zor, 3 34o livres turques ; Liban, 35 000 livres turques.

Les impôts divers, rachat du service militaire, te?nettu, taxe sur les moutons et autres, timbres, postes et télégraphes, impôts des dîmes, prestations, tribunaux civils, sel, soie, tabac, se totalisent par 2379875 livres turques

(^) D'après les évaluations du cadastre, base de l'impôt foncier, la superficie totale des terrains non bâtis atteint 35 84o 674 deuneum, d'une valeur totale de 54367702 livres turques (i 288 268 452 francs) 5 celle des terrains bâtis 100578062 zirai-memeri, d'une valeur totale de 2o53gii3 livrer turques (467880994 fi'ancs).

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(54212 546 francs), réparties comme suit entre les six provinces: Beyrouth, 565021 livres turques; Damas ou Syrie, 5oi 877 livres turques ; Alep, 616 925 livres turques ; Adana, 470 586 livres turques ; Jérusalem, 161 820 livres turques; Deir el-Zor, 63o52 livres turques. Il y a lieu d'ajouter à ces chiffres les droits de douane de Beyrouth et d'Alexandrette (port d'Alep).

Les dépenses des quatre vilayets et de deux mutessarefliks se répartissent ainsi entre les divers services : Intérieur : 219557 livres turques; Finances: 291269 livres turques; Justice: 86681 livres turques; Instruction publique : 71 121 livres turques; Travaux publics : 48984 livres turques; Armée: 788022 livres turques; Gendarmerie: 199 012 livres turques; Police : 46 128 livres turques; Postes et Télégraphes: 70187 livres turques; Dette publique : 46o4iIivres turques.

Le nombre des fbnctionnaires supérieurs est de 1 588, celui des fonctionnaires subalternes de 12882.

L'organisation financière du Liban est entièrement distincte, et son budget monte à i JOo458 francs.

En ce qui concerne le total des dépenses des provinces de l'empire, les six provinces syriennes occupent les rangs suivants indiqués par des numéros d'ordre qui vont de i à Ces numéros sont suivis du pourcentage des dépenses par rapport au total général des dépenses des provinces et administrations de l'empire : Damas ou Syrie : 7^ rang, 2,18 pour 100; Beyrouth: i8% 1,18 pour 100; Alep: i5% 1,02 pour 100; Adana : 19% 0,91 pour 100 ; Jérusalem: 88% 80 pour 100; Deir el-Zor : ^2^, 0,10 pour 100 (^).

Il serait bon de majorer toutes les évaluations en recettes et en estimation de valeur des terrains bâtis et non bâtis.

Q) Nous n'avons pas compris dans cette statistique les vilayets de Diarbékir et de Mossoul, dontla plus g^rande part est formée par des sandjaks non syriens. Il y aurait donc lieu d'ajouter à ces chiffres les évaluations afférentes aux sandjaks proprement dits de Diarbékir et de Mossoul, qui appartiennent gféog^raphiquement et ethnolog-iquement à la Syrie.

de 25 à 3o pour loo, ce qui représente à peu près le taux des concussions exercées par les fonctionnaires du régime ottoman Q.

Et d'ailleurs, entre les principes et la réalité, il a toujours existé en pays turc une marge considérable. Sous Abdul Hamid, par exemple, point de budget. Tous les ans, on présentait bien au Sultan un état de prévisions des dépenses et des recettes de Fempire, mais en cours d'année, les fantaisies les plus diverses venaient déranger cet équilibre tout factice. Les prévisions des dépenses étaient chimériques, les recettes hypothétiques. Les règles essentielles de la comptabilité publique étaient dédaignées. Point d'universalité budgétaire, cette règle qui veut « l'inscription budgétaire des dépenses d'une part, et de toutes les recettes de l'autre, chacune sur une liste distincte (f), » puisque l'usage du « Navallé » en était la négation. Le « Navallé », en effet, est une « autorisation de dépenses » accordée à chaque ministre jusqu'à concurrence d'un certain chiffre. Elle est valable indéfiniment jusqu'à consommation complète de son montant et pendant un nombre d'années indéterminé.

Sous l'ancien régime on vit d'expédients, de moyens de fortune. Ce sont de tous côtés des prélèvements arbitraires, des virements perpétuels. Voici le jugement que sir Adam Block a porté sur ces méthodes financières :

Les ministres des finances étaient des zéros ; ils n'avaient aucun contrôle et ils étaient de simples trésoriers-payeurs. Si jamais ils avaient quelque argent disponible, il était immédiatement réquisitionné et, à leur su ou à leur insu, bon gré, mal gré, distribué aux créanciers les plus pressants. Quelquefois c'étaient les fonctionnaires ou les troupes qui obtenaient un mois de traitement; quelquefois c'était un fournisseur opiniâtre qui devait

(^) Nous devons, sur ce sujet, les indications les plus précieuses, à l'irréprochable documentation de M. Albert Garasso, ancien élève de l'Ecole des sciences politiques.

(2) R. Stroune, Le budget, p. iSg.

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être contenté ; parfois c'était une ambassade étrangère agissant pour le compte d'un créancier étranger, et souvent aussi, c'était le palais lui-même qui demandait un versement immédiat. Toute la situation financière était enveloppée du plus grand secret, pour ne pas dire du plus grand mystère ; personne ne savait réellement comment l'argent était dépensé ; et personne ne s'en souciait aussi longtemps qu'il servait à faire taire les mécontents et que les fonds profitaient à la cour et à ses favoris.

Dès leur arrivée au pouvoir les Jeunes Turcs prétendirent apporter des remèdes à cette situation lamentable. Djavid bey prononça de grands mots : Plus de mystères, plus de cachotteries. Dans la Turquie régénérée, tout doit se passer en plein jour. Le public doit connaître ses dépenses, ses revenus, les charges qu'il supporte du fait d'emprunts indispensables... La Jeune Turquie établit donc à l'européenne un budget des dépenses et des recettes de l'empire. De plus, un département fut créé pour exercer un contrôle efficace sur les dépenses et les recettes. On fit appel à des spécialistes des grandes puissances occidentales. Un corps de contrôleurs, formé de 5o membres, fut placé sous la direction de M. Joly, inspecteur des finances. Une commission des réformes financières se tint en permanence au ministère du Malié (finances), comprenant parmi ses membres des délégués européens tels que : M. Graves, précédemment consul britannique en Macédoine, M. Steeg, pour la France, M. Maïssa, délégué italien, ancien ministre à Téhéran. Une équipe de fonctionnaires ottomans alla à Paris faire un stage dans les bureaux du ministère des Finances.

Mais ces belles illusions ne devaient être qu'un feu de paille ; et depuis la révolution jeune turque, malgré budgets et réformes de toute espèce, la Turquie n'a semblé retrouver un pas allègre que pour courir plus vite sur le chemin de la banqueroute.

Les Banques d'État. — A côté de cette anarchie, certains

organismes infusaient un peu d'ordre dans la marche des affaires financières de Tempire. C'est au premier chef la Banque Impériale Ottomane,

La Banque Ottomane est une société anonyme turque formée par firman spécial le !\ février i863. En 1876 et 1895, deux conventions portèrent sa durée jusqu'en 1925. Le capital nominal avait été à l'origine de 2700000 livres sterling, soit 67 millions et demi de francs; en i865 le capital fut porté à loi millions et demi ; en 187/ila Banque Ottomane absorbe la Banque austro-allemande^ ce qui exigea une augmentation du capital qui actuellement atteint 25o millions de francs

La Banque Ottomane est à la fois banque gouvernementale et banque privée. En tant que banque privée, elle fait toutes les opérations qui sont du ressort d'une banque de cet ordre. En tant que banque d'Etat elle se charge :

1) d'effectuer dans la capitale et là où elle a des agences, l'encaisse des revenus de l'Empire ottoman ;

2) d'opérer tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger le paiement des coupons de la Dette Ottomane, des bons du Trésor, et des mandats de paiement émanant de l'administration ;

3) de négocier les emprunts et d'ouvrir au gouvernement un compte courant à valoir sur les revenus du Trésor.

La banque fait au Trésor des avances de trois sortes : avances statutaires fixes, avances proprement dites, très variables, et enfin elle tient un compte-courant pour les opérations de trésorerie.

Un comité de 26 membres français, 10 membres anglais et 10 membres autrichiens nomme un conseil d'administration composé de 7 membres et qui siège à Constantinople. Parmi ces membres élus, quatre sont nommés directeurs ettrois administrateurs. Ces derniers doivent être agréés par le gouvernement impérial. Un des quatre directeurs élus prend le titre de directeur général et préside le conseil