PROTOCOLE

adopté par la Porte et les représentants des cinq grandes puissances^, à la suite de l'entente à laquelle a donné lieu, de leur part, l'examen du projet ci-dessus de règlement élaboré par une commission internationale pour la réorganisation du Liban.

Ce projet de règlement, daté du i^^' mai 1860, ayant été, après modifications introduites d'un commun accord, converti en règlement définitif, sera [promulgué sous la forme de firman par S. M. L le Sultan et communiqué ofiîciellement aux représentants des cinq grandes puissances.

L'article i^^ a donné lieu à la déclaration suivante faite par S.A. A'ali pacha et acceptée par les cinq représentants :

Le gouverneur chrétien chargé de l'administration du Liban sera choisi par la Porte dont il relèvera directement. Il aura le titre de muchir, et il résidera habituellement à Dïr el-Kamarqui se trouve replacée sous son autorité directe. Investi de l'autorité pour trois ans, il sera néanmoins amovible, mais sa révocation ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un jugement. Trois mois avant l'expiration de son mandat, la Porte, avant d'aviser, provoquera une nouvelle entente avec les représentants des grandes puissances.

Il a été entendu également que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les agents administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de l'autorité et non pas à propos de chaque nomination.

Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère, d'une part, et les habitants de le Montagne, d'autre part, il a été convenu qu'une commission mixte siégeant à Reyrouth serait chargée de vérifier et de reviser les titres de protection.

Afin de maintenir la sécurité et la liberté de la grande route de Reyrouth à Damas en tous temps, la Sublime Porte établira un blockhaus sur le point de la susdite route qui lui paraîtra le plus convenable.

Le gouverneur du Liban pourra procéder au désarmement de la Montagne lorsqu'il jugera les circonstances et le moment favorables .

Pera, le Cj juin 1861.

Signé : A'ali, Henri L. Rulwer, Lavalette, Prokesch, Osten- Goltz, A. Lobanoff.