ESSAI D'UNE CONSTITUTION SYRIENNE

Une Constitution syrienne ne saurait être réalisée que par une série de développements successifs dont le point de départ, nous l'avons marqué, doit être, dans l'état actuel de la Syrie, une consultation provinciale. Pour l'établissement d'un satut national syrien, la collaboration de la puissance mandataire s'impose au premier chef.

« Déclarant à nouveau que si nous déclinons l'honneur d'être Français, ou Anglais, ou Hedjaziens, pour être modestement et simplement Syriens, nous réclamons cependant k la France l'aide qui nous est nécessaire pour organiser notre vie future sous un régime démocratique fédératif. Nous lui demandons la collaboration puissante et généreuse de son génie, qui la porte si haut dans tous les domaines de la pensée et de l'action et de sa vaillance légendaire qui vient de se révéler une fois de plus dans la guerre des peuples, en assurant la victoire de la liberté et du droit Q. »

Cette phrase résume les aspirations du pays. Les Syriens font confiance à la France comme guide. Les motsd' « aide », de (( collaboration », si souvent rappelés dans les vœux des patriotes syriens, comme dans les déclarations du gouver-

(^) Ordre du jour voté par le Conseil du Comité ceutral syrien, le 8 octobre J918, sur la proposition de M. Ghekri Ganem, président.

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nement français, écartent toute idée d'une Syrie administrée unilatéralement par la puissance mandataire. Le rôle de cette puissance ne saurait impliquer ni une telle ampleur, ni une telle responsabilité. Si, à la rigueur, il serait possible de le concevoir, pour les toutes premières années de l'occupation, comme celui d'un État protecteur à l'égard d'un État protégé, encore faut-il que l'État protégé soit une réalité; or, en Syrie, exception faite de l'enclave hedjazienne, on n'aperçoit rien de tel. La liquidation de l'Empire ottoman a laissé les provinces syriennes sans lien administratif, membres dispersés d'un grand corps détruit.

Quant au principe de l'établissement d'un État démocratique, comment ne serai4-il en dehors de toute discussion? La victoire des Alliés ne peut signifier l'établissement de fiefs pour tous les principicules en mal d'un trône, et l'installation de Fayçal à Damas est un de ces non-sens qu'on ne pourrait même comprendre, si d'étranges manœuvres n'en éclairaient la portée.

Aussi, fidèlement attachés aux idées qiii ont assuré la force et la victoire finale des Alliés, les Syriens attendent de la France le régime démocratique qui leur a été promis.

Dans l'hypothèse d'une collaboration réelle et efficace, la constitution d'une Syrie républicaine ne sera pas une création spontanée ; elle subira à la fois les suggestions de la Puissance mandataire, mais en même temps les inspirations du sentiment national. Cependant il faut poser essentiellement que tous les pouvoirs auront leur source dans le suffrage universel et tireront leur légitimité de la volonté populaire.

Nous ne pouvons tenter ici que l'esquisse des institutions qui permettraient à la Syrie de faire le plus promptement possible son éducation politique, de réaliser son unité et de devenir une nation fortement organisée, riche et prospère.

Pendant la période de collaboration qui prendra fin le jour où l'éducation politique des Syriens, leur tolérance, leur compréhension des questions sociales les rendront

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égaux aux démocraties plus anciennes, — pendant cette période transitoire les impulsions de Télecteur devront évidemment être tempérées, ses passions modérées par des freins appropriés. Le suffrage universel aura d'abord à exercer sa souveraineté dans l'ordre des questions locales ; entre ses premiers mandataires et le gouvernement responsable de l'administration générale du pays, on peut concevoir un certain nombre de degrés, destinés à disparaître par la suite, mais indispensables dans la période organisatrice.

Pour la même raison, c'est-à-dire pour éviter les luttes violentes, pour refréner les ambitions personnelles trop ardentes, pour épargner l'instabilité à un pays qui aura d'abord besoin d'ordre et de calme, il conviendra d'écarter le système du régime parlementaire tel que nous le voyons fonctionner en France et en Angleterre. Mais l'exemple des États-Unis nous prouve que le régime parlementaire n'est pas la conséquence nécessaire de la démocratie et la condition des libertés publiques.

Enfin, comme nous l'avons montré précédemment, le futur État syrien sera un État fédéral ou il ne sera pas. L'esprit particulariste syrien, si vite sur la défensive, est porté à ne rien abandonner des libertés confessionnelles ou locales, chèrement payées, tant qu'il ne sera pas assuré d'un régime meilleur. Refuser de tenir compte de ce sentiment serait appeler le désordre et faire obstacle au développement du pays. Et, ce sentiment étant trop intense et trop invétéré pour que de simples mesures de décentralisation suffisent à le satisfaire, il paraît indispensable de pousser les libertés locales jusqu'au fédéralisme. On évitera ainsi de laisser aux majorités la latitude d'opprimer les minorités, car on peut réaliser presque aisément et dans la plupart des cas, une répartition administrative réservant à chaque race et à chaque religion, une entière sécurité. Telle région pourra être musulmane ou chrétienne, telle commune pourra être israélite. Plus l'autonomie sera grande, plus les risques de conflits et d'abus de pouvoirs seront restreints.

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L rV SYRIE

La Commune.

La commune est la base, la cellule-mère de toute l'orgauisation politique et administrative. Il conviendra d'avoir pour préoccupation essentielle, dans sa délimitation, l'unité ethnique et religieuse de ses habitants. Dans les petites agglomérations rurales, ce sera généralement facile, car il existe, dans la plupart des modestes bourgades, une majorité évidente, sinon une unanimité. Dans les villes, il ne faudra pas hésiter à faire du quartier juif, du quartier musulman, etc., des communes distinctes, chaque fois que cela sera nécessaire.

La commune sera administrée par un Conseil municipal élu au suffrage universel direct et avec application de la représentation proportionnelle. Cette dernière condition est essentielle. Plus un pays est divisé, plus la population est morcelée en groupements concurrents et jaloux de leurs droits, plus il est nécessaire de donner à chacun sa part d'action et de responsabilité dans l'exercice du pouvoir. 11 est indispensable de faire sentir à chaque citoyen qu'il jouit du maximum de liberté, mais que cette liberté est limitée, dans l'intérêt de la paix sociale, par celle de son voisin.

Seront électeurs municipaux tous les citoyens de nationalité syrienne âgés de plus de 21 ans, n'ayant encouru aucune condamnation pénale, sachant lire et écrire et ayant leur domicile dans la commune.

Seront éligibles tous les électeurs âgés de plus de 25 ans.

Le terme de quatre ans adopté en France pour la durée du mandat municipal, pourra convenir également à la Syrie.

Les attributions des Conseils municipaux sont aisées à déterminer. Elles comprendront toutes les affaires d'intérêt local : budget, état civil, police, voirie municipale, hygiène, assistance, enseignement primaire, etc.

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Xe président du Conseil municipal et son organe d'exécution seront le maire élu. Cette latitude laissée à l'assemblée locale de choisir le magistrat communal, lui permettra de faire appel à la compétence particulière ou à Fautorité d'une personnalité n'appartenant pas au Conseil, mais jouissant de la considération de tous.

Une tutelle est cependant nécessaire, ne fût-ce que pour empêcher la municipalité de s'endetter au delà de «es forces ou pour résoudre les conflits qui peuvent surgir soit au sein de l'assemblée communale, soit entre cette assemblée et le maire, et qui seraient susceptibles de paralyser l'administration de la commune. Mais il conviendra que les cas dans lesquels Fautorité supérieure pourra s'immiscer dans les questions locales, soient strictement délimités

Cette tutelle sera normalement confiée à Fautorité exécutive supérieure, c'est-à-dire au Gouverneur de la région, qui pourra dissoudre le Conseil municipal ou révoquer le maire, — étant bien entendu que le Conseil municipal ou le maire pourra interjeter appel de la décision du Gouverneur auprès du chef de l'Etat.

La Province.

Passons à la province qui doit être le pivot de toute la vie politique et administrative du pays, afin d'assurer le respect de toutes les autonomies et de toutes les indépendances.

La division des provinces devra être calquée sur la répartition des races et des religions de manière que, dans chacune, il puisse se former une majorité stable et un gouvernement appuyé sur des éléments solides. Ainsi la majorité sera chrétienne, musulmane, druse, kurde, israélite, arménienne, etc..

Il pourra être nécessaire de ne pas tenir spécialement compte d'une relation d'importance territoriale entre les régions ; on admettra donc des provinces qui pourraient ne comprendre que le territoire d'un district actuel, afin que certains éléments de la population, numériquement très réduits, ne puissent se croire sacrifiés. Il est essentiel que personne ne puisse dire, en Syrie, que la liberté est un vain mot.

La province sera administrée par un Conseil provincial élu par les délégués des municipalités avec application de la représentation proportionnelle.

Le Conseil provincial se trouvera donc élu, mais au suffrage restreint. Il sera assez près de l'électeur pour connaître et respecter sa volonté ; il en sera assez éloigné pour rester indépendant et impartial.

Le Conseil provincial votera le budget et fixera la nature et l'assiette des impôts directs régionaux comme le font chacun des États américains et chacun des cantons suisses; il élaborera la législation ouvrière locale, s'occupera de l'enseignement secondaire, de la répression des crimes et délits, des prisons, des hospices, des asiles d'aliénés, des routes, de la gendarmerie; bref, il aura le pouvoir défaire des lois sur toutes les matières non réservées au Conseil fédéral par la Constitution.

L'autorité exécutive appartiendra à un Gouverneur nommé par les autorités fédérales et pris, soit au sein du Conseil provincial, soit en dehors de lui, sur une liste de candidats présentée par le Conseil. Ce haut fonctionnaire, nommé pour une courte durée, partagera avec les conseillers l'initiative des lois. Il appliquera le budget, promulguera les lois, nommera les fonctionnaires, exercera la tutelle des communes, etc.

Ainsi se trouvera réalisée l'autonomie locale qui doit assurer l'ordre, le progrès et la paix sociale.

A titre transitoire, auprès du Gouverneur, sera placé un agent de liaison français.

Le Conseil fédéral.

Les libertés provinciales assurées, il reste à mettre sur pied l'organe fédéral capable de constituer un lien puissant entre les diverses provinces et d'assurer le cas échéant le jeu normal des institutions locales. L'organe fédéral aura le droit et le devoir d'intervenir, soit pour dissoudre le Conseil provincial, soit pour opposer un veto suspensif à ses décisions, soit pour révoquer le Gouverneur. Mais naturellement, ces interventions ne devront être possibles que dans des cas très graves, peu nombreux et formellement prévus.

A la tête de la Fédération syrienne, le pouvoir législatif sera confié à un Conseil fédéral, élu par les Conseils provinciaux suivant les règles de la représentation proportionnelle. Seront éligibles tous les citoyens syriens âgés de 3o ans, jouissant de leurs droits civils et ayant une instruction au moins secondaire. Il y aura incompatibilité absolue entre le mandat de conseiller fédéral et tout emploi administratif, tout commandement militaire.

Les attributions du Conseil fédéral sont, après ce qu'on vient de voir, aisées à déterminer. Ce Conseil légiférera sur toutes les questions d'intérêt général : budget fédéral qui sera alimenté par les douanes, les chemins de fer et par des contributions indirectes et monopoles, et sur lequel pourront être prélevées des subventions en faveur des budgets régionaux ; affaires étrangères, armée, marine, justice, universités, sauvegarde des libertés publiques (liberté de la presse, liberté de réunion, liberté des cultes, liberté d'association), et du droit de propriété (expropriation), statut civil et personnel, chemins de fer, ports, postes et télégraphes, brevets d'invention, propriété artistique et industrielle, police des étrangers, écoles, hôpitaux et direction générale de la Santé, etc.

Le Président de la République.

Enfin le Conseil fédéral élira le Président de la République et un Vice-Président ayant pour seule mission de prendre automatiquement la charge de la présidence au cas où cette haute fonction deviendrait vacante, ainsi que cela est prévu par la constitution des Etats-Unis. Si le Président et le Vice-Président appartenaient au Conseil fédéral, ou à toute autre assemblée, lors de leur élection, ils seront automatiquement considérés comme démisionnaires. Ils devont appartenir à des religions différentes, le Vice-Président étant obligatoirement un chrétien ou un juif, si le Président est un musulman, et réciproquement.

Le Président de la République sera assisté de ministres choisis par lui et responsables devant lui seul. Il représentera la Syrie vis-à-vis de la puissance tutrice, partagera l'initiative des lois avec les conseillers fédéraux, pourra demander une seconde délibération au Conseil fédéral et aux Conseils régionaux ou opposer son veto à leurs décisions, promulguera les lois, disposera de la force publique, nommera les magistrats et les hauts fonctionnaires sur la proposition des ministres, exercera le droit de grâce. Il pourra révoquer les gouverneurs de régions ou dissoudre les Conseils provinciaux avec l'autorisation du Conseil fédéral. Tous ses actes seront contresignés par un ministre. Il ne sera responsable que dans le cas de haute trahison ou de concussion, et sera alors déféré à la Cour de cassation faisant fonctions de Haute Cour de justice, sur l'initiative des trois quarts des membres du Conseil fédéral.

Tant que durera le régime du mandat français, le chef de l'État syrien exercera l'ensemble de ces prérogatives avec le concours du Haut-Commissaire de la Puissance mandataire.

La Revision de la Constitution

Pour compléter cette esquisse des institutions politique» syriennes, il nous reste à prévoir la revision de la Consli- 'tution.

Nous estimons que cette revision devra être considérée comm^ un acte d'une gravité exceptionnelle et auquel il ne faudra se résoudre qu'en cas de nécessité absolue. En effet, si la Constitution dont nous cherchons à définir les principes n'est pas destinée à être éternelle, puisqu'elle est combinée de manière à répondre aux besoins d'une époque transitoire pendant laquelle le peuple syrien se groupera en nation et fera son éducation politique, elle ne devra pas, pour la même raison, être détruite ou mutilée trop précipitamment, c'est-à-dire avant que son but éducatif ne soit atteint.

Il faut craindre que des agitateurs ne demandent l'élection des assemblées au suffrage universel direct avant que les .électeurs ne soient en mesure de baser leur choix sur une opinion réfléchie, avant que la masse n'ait acquis le sentiment de l'intérêt général. 11 faut craindre que des fanatiques ne réclament telle ou telle réforme dans l'intérêt d'une secte religieuse avant que le public ne soit suffisamment pénétré des idées de tolérance et n'ait compris l'importance du principe de la liberté de conscience et de la liberté des cultes. Il faut craindre encore que les Syriens ne se souviennent de l'exemple des Jeunes Turcs qui ont maintes fois amendé, depuis 1908, la constitution ottomane, et ne considèrent par conséquent la réforme constitutionnelle comme une opération normale et en quelque sorte courante.

Différentes combinaisons peuvent être imaginées pour garantir la stabilité nécessaire des institutions syriennes La plus pratique consisterait sans doute à interdire toute

modification constitutionnelle pendant une première période d'une dizaine d'années, puis à exiger, pour cette modification, des conditions très rigoureuses pour la période suivante, moins rigoureuses pour une troisième période et ainsi de suite. Ainsi après une décade d'intangibilité, on pourrait exiger l'initiative du Président de la République, l'avis unanime du Conseil fédéral et l'avis pris à la majorité des deux tiers ou des trois quarts dans chacun des Conseils régionaux pour décider le principe de la revision. Le nouveau texte constitutionnel serait alors élaboré par un Congrès réunissant tous les conseillers fédéraux et régionaux et dans lequel une majorité des deux tiers ou des trois quarts serait encore nécessaire. Après la vingtième année, les majorités exigées seraient plus restreintes, etc.

L'État laïque.

En dehors des principes réglant l'organisation et le rôle des pouvoirs publics, on peut considérer comme absolument indispensable d'insérer, dans la Constitution, deux règles essentielles ayant pour objet d'établir une solide ligne de démarcation entre l'autorité civile et les religions. Elles consisteront : l'une dans l'organisation d'un état-civil purement laïque, l'autre dans l'affirmation de la neutralité rigoureuse de l'État entre les différentes croyances et les différents cultes.

Il n'est plus admissible, dans les sociétés modernes, que les actes de naissance, de mariage et de décès, bases de la personnalité des individus et de la législation civile tout entière, échappent au contrôle de l'État. Le fait d'inscrire en termes identiques et sur les mêmes registres tous les citoyens sans exception, donne une sécurité plus large à la vie sociale.

Les Eglises seraient mal venues à se plaindre de cette réforme. L'état-civil est pour elles une charge plutôt qu'un

privilège, une fonction dont le transfert à Fautorité laïque ne les diminuera en rien, car ni les dogmes ni les rites n'y sont intéressés.

Le principe de la neutralité religieuse sera peut-être plus difficile à faire accepter par tous. Il n'est pourtant pas moins nécessaire.

L'État syrien pourra-t-il subventionner les différentes Églises ? Peut-être dans la première période ; mais nous penchons à résoudre la question par la négative, afin de ne point transformer en fonctionnaires les ministres des divers cultes et d'éviter l'immixtion des religions dans la politique et dans les administrations publiques.

Les Églises libres dans l'Etat libre : cette formule, qui a triomphé dans les pays les plus avancés en civilisation, est aujourd'hui le corollaire des institutions démocratiques. En l'adoptant, les rédacteurs de la Constitution syrienne prouveront à la fois leur largeur d'esprit, leur attachement aux idées de liberté et d'indépendance, leur volonté de guider la Syrie dans les voies fécondes que suivent les plus grandes démocraties du monde.

L'Organisation judiciaire.

Esquissons maintenant à grands traits une organisation du pouvoir judiciaire.

Des juges de paix à compétence étendue, des tribunaux de première instance, an tribunal d'appel pour chaque province, une Cour de cassation pour l'ensemble du pays, répondront à tous les besoins. Les magistrats seront nommés par le Président de la République et jouiront du bénéfice de l'inamovibilité. Il ne paraît pas indispensable de prévoir l'institution de tribunaux de commerce ni de conseils de prud'hommes, les tribunaux ordinaires pouvant, au moins provisoirement, remplir les fonctions dévolues à ^es juridictions.

I)^ Geokge-Samné. 3q

6io L A S Y R I E

Le choix des magistrats constituera, à la naissance de l'État syrien, une grave difficulté, car il sera sans doute malaisé de recruter des hommes instruits et indépendants en nombre suffisant pour pourvoir immédiatement à tous les emplois. Il s'agira, en effet, de créer une jurisprudence, tâche délicate exigeant des juristes rompus à l'interprétation des textes, des caractères fermes et intègres, des intelligences lucides et prudentes.

C'est encore là que l'intervention, le concours de la puissance chargée de l'éducation nationale syrienne, c'est-à-dire la France, seront impérieusement nécessaires. On évitera bien des dangers en appelant un juge français à siéger en première instance, en composant les cours d'appel et la Cour de cassation d'un nombre égal de conseillers syriens et français.

L'Aide de la Frange.

Ceci nous amène à préciser la manière dont la France exercera son rôle de guide de la démocratie syrienne durant la période d'organisation économique et administrative et d'éducation politique.

Un Haut-Commissaire français auprès de la République syrienne résidera dans la capitale et sera, en principe, le Conseiller-né du Président de la République. Il n'exercera de pouvoir propre que dans le seul cas de violation de la Constitution et devra, dans^cette hypothèse, disposer de toute l'autorité et de tous les moyens d'action nécessaires pour imposer le respect de celle-ci. Il aura en second lieu un droit de contrôle sur tout ce qui concerne les relations extérieures, la guerre et la marine, l'emploi des fonds provenant d'emprunts fédéraux et le service de ces emprunts, toute décision en ces matières ne devant être exécutoire qu'après avoir reçu son visa. Corrélativement, il conviendra de lui accorder un droit de veto pour certaines matières déter-

minées, telles que les tarifs douaniers, les emprunts extérieurs et les services d'ordre public. En tout autre cas, c'est-à-dire pour tout ce qui concerne les problèmes d'ordre intérieur et administratif, le Ilaut-Commissaire se bornera à des suggestions.

Des conseillers techniques seront attachés à chaque ministère et grande administration ; dans chaque province les commissaires français auront droit de regard et de conseil.

L'Armée et La Marine.

L'armée syrienne devra être fondée sur le service obligatoire à court terme. Elle aura pour objet l'éducation physique et morale de la jeunesse, la sauvegarde de la Constitution et la défense du territoire contre l'étranger. Les institutions militaires suisses pourront être copiées presque sans aucune modification. Quant à la marine de l'État, eiie sera également très peu développée et ne comprendra sans doute que quelques torpilleurs et canonnières chargés de ]a police des côtes.

Une mission militaire et navale française organisera cette armée et celte flotte avec le concours, pour les grades subalternes, d'instructeurs recrutés parmi les vétérans de la Légion syrienne. La gendarmerie sera également disciplinée par des cadres français et son commandement pourrait être analogue à ce qu'était naguère celui de la gendarmerie macédonienne, alors qu'elle avait à sa tête des chefs étrangers, non pas dans l'intérêt de ces chefs ou de leurs gouvernements, mais dans celui de l'ordre et de la sécurité du pays.

Les titres honorifiques rappelant le gouvernement néfaste des Turcs seront abolis sur tout le territoire de la République syrienne. Un ordre national sera créé pour récompenser le mérite.

Les Finances.

L'administration des finances doit être organisée de telle manière que la Puissance mandataire puisse voir rapidement le terme de ses sacrifices. Nous estimons que les frais d'occupation doivent être considérés comme des avances à recouvrer ultérieurement sur le budget syrien. La situation financière de la Syrie, même sous le régime ottoman, était bonne ; son budget se soldait bon an mal an par un excédent d'une cinquantaine de millions.

Dans la liquidation du régime ottoman, la Syrie est débitrice pour une part proportionnelle des dettes d'avantguerre de l'État turc, mais en même temps elle est créancière de la dette ottomane pour les destructions occasionnées par la guerre sur le territoire syrien. La balance présentera vraisemblablement au profit- du budget national un solde créditeur Q qui sera la base de l'opération de trésorerie destinée à payer les indemnités réclamées par les particuliers et ensuite à financer un programme de grands travaux pour accélérer la reconstitution du pays et le développement de la matière imposable.

L'enquête menée sur place par M. l'inspecteur des finances Duchâtel, délégué par le Comité central syrien, a permis de dégager les vues suivantes sur les questions relatives aux douanes, domaines, chemins de fer, monopoles et monnaies dont les revenus doivent assurer le fonctionnement normal du budget syrien :

Douanes. — ^ Les hommes d'affaires intéressés dans la question (négociants, industriels, propriétaires agricoles, etc.) ont paru, en général, obéir à deux tendances différentes, tout en étant d'accord sur le fond, c'est-à-dire sur la reprise, par la Syrie, de sa liberté douanière. D'une part, le droit

(^) Voir en annexe Ja note de M. l'inspecteur des finances Ducliâte], chargé de mission en Syrie peir le Comité centrai syrien.

fixe actuel de 1 1 pour loo sur les entrées ne satisfait ni les importateurs français qui peuvent, semble-t-il, prétendre justement à un tarif de faveur, ni les industriels syriens (ou franco-syriens), qui reproduisent leurs justes réclamations d'avant-guerre sur le défaut de protection qui en résulte pour certains articles de fabrication syrienne.

D'autre part, il est clair que ces provinces, habituées à vivre de la même vie économique que les autres territoires turcs, ont contracté, avec leurs voisines du Nord et de l'Est, des relations qu'on ne peut songer à rompre du jour au lendemain.

Nous inclinons à conclure, dans le cadre de l'autonomie douanière de la Syrie, à l'établissement d'un tarif défaveur dont bénéficieraient notamment les produits français, à une protection suffisante pour certaines productions indigènes, en particulier l'article de Damas ; enfin nous croyons nécessaire d'organiser, comme nous l'avions déjà^indiqué en igicS, des conférences économiques périodiques avec les représentants des États limitrophes, de manière à fixer les contingents des marchandises qui continueraient à circuler en franchise, dans l'intérêt général de tous les anciens pays ottomans.

Domaines, — Il y a deux catégories de domaines de l'Etat ottoman: le domaine public proprement dit et celui de la liste civile du souverain ou de sa famille.

La première partie passe naturellement aux mains des représentants du nouvel État syrien, dès qu'il aura reçu sa forme oflSicielle.

Restent les domaines de la liste civile. Ils sont, en grande partie, composés des biens que l'ancien sultan Abd ul- Flamid a laissés au Trésor, ou que le Trésor s'est appropriés. Pendant son long règne, le sultan détrôné avait considérablement enrichi sa liste civile, en procédant surtout par voie de confiscations, et cela dans les régions les plus fertiles et les mieux situées.

On ne doit donc pas s'étonner que les évaluations de

l'étendue des domaines de la liste civile s'élève entre un million et deux millions d'hectares, les limites étant fort indécises, surtout dans la zone qui se rapproche du désert de Syrie, et dont les terres sont cependant des terres à blé, attendant seulement la main-d'œuvre et la sécurité indispensables à leur mise en valeur.

M. Duchâtel a visité, au cours de sa mission, et malgré l'été, trois des régions où se trouvent les domaines en question, savoir : Hamah, Tibériade et Jéricho. Dans ces trois régions, il y a des fleuves (l'Oronte et le Jourdain), dont les eaux pourraient sans doute contribuer à fertiliser les terres.

Sans pouvoir toutefois préciser la valeur moyenne à l'hectare de terres aussi nombreuses et aussi diverses, il ne croit pas exagérer la valeur possible de la totalité des domaines de la liste civile, en Syrie et Cilicie, en la fixant à une centaine de millions.

Aussi, s'explique-t-on que les hommes de loi de Constantinople aient déjà cherché à revendiquer pour les héritiers d'Abd ul-Hamid toute une catégorie des domaines de la liste civile

(^) Voici, en effet, ce qae le Stamboul a publié le 21 juillet 19 19 :

Les biens cVAbdiil-Hamid. — « On annonce que la commission siégeant au ministère de la Justice et charg'ée de s'occuper des réclamations formulées par les héritiers directs de feu le sultan Abdul-Hamid, doit prendre aujourd'hui une décision définitive.

« Les biens immeubles ayant fait retour au Malié, sont divisés en trois catégories: les immeubles appartenant directement à la Liste civile; 2° les biens immeubles donnés de son plein gré au Malié par feu le sultan Hamid et 3° les propriétés appartenant à Abdul-Hamid et données au Malié par feu le sultan Mehmed V, sans le consentement du sultan Abdul-Hamid.

<c Le Sabah croit savoir que les membres de la commission sont déjà tombés d'accord sur le mode de solution de cette question.

« Les propriétés comprises dans les première et deuxième catégories seraient retournées à la Liste civile et une commission serait chargée de désigner ceux des immeubles qui doivent faire retour à l'Etat. Quant aux biens immeubles compris dans la troisième catégorie ils seraient livrés aux héritiers. »

A notre arrivée à Gonstantinople^ c'est-à-dire, quelques semaines après

Comme il est probable que ces domaines en Syrie seront grevés de droits divers, il serait prudent, pour la liquidation de ces droits, de constituer ces domaines en une administration distincte, qui pourrait être une régie co-intéressée, à rimitation de ce qui a été fait en Egypte, pour les biens khédiviaux de la Daïra. Actuellement les revenus des domaines sont simplement rattachés aux recettes des différentes zones, et ils ne figurent aux différents budgets que pour des sommes relativement infimes (^).

Une administration des Domaines tirerait sans nul doute des profits considérables d'une exploitation rationnelle. Mais il importe tout d'abord de faire décider une mesure analogue à celle dont a bénéficié la France pour les biens domaniaux en Alsace-Lorraine :

Tous les biens etpropriétés de VEmpire, des Etats et des ex" sowerains allemands sont francs et quittes de toutes charges et sans payement d'aucune indemnité. (Discours de M. Klotz à la Chambre des députés, séance du 5 septembre 1919.)

cet article du Stamboul, des autorités dig-nes de foi nous ont affirmé, au contraire, que la commission du ministère de la Justice avait pour but de faire restituer à la Liste civile les biens dilapidés par l'administration précédente dite a des Jeunes Turcs ». (Note de M. Duchâtel.)

(^) En Gilicie, par exemple, un immense domaine admirablement placéj et d'ailleurs concédé à une société française qui n'en a pas encore pris possession, serait envahi par tous les voisins, cultivé en très petites parties et menacé de déficit, selon les chiffres recueillis à Adana ou obtenus sur place par M. Pillet, membre de notre mission, et qui a parcouru ce domaine (dit de Tchoucour-Ova).

Déjà avant la g^uerre, il avait été question de confier l'exploitation des domaines dits « Djéftélik » à une société intéressée. En effet, ce serait le meilleur moyen d'attirer dans le pays des concours financiers et techniques qui permettraient d'introduire les méthodes modernes des grandes cultures, tout en assurant la participation de l'Etat-propriétaire aux bénéfices de l'exploitation. Peut-être même, des entreprises spéciales à tel ou tel domaine particulièrement important pourront-elles se constituer.

Par exemple, le Directeur de la Banque de Syrie à Beyrouth, qui a visité jadis le domaine de Gor-Bissan, prés Tibériade (évalué à trente-cinq mille quatre cent cinquante-sept hectares), estime que, s'il y avait une administration des domaines de l'ancien Empire ottoman en Syrie, une société pourrait être constituée, en sous-ordre, pour exploiter Gor-Bissan. (A^ote de M. Duchâtel.)

Chemins de fer. — En dehors des concessions françaises^ il existe deux groupements importants de voies ferrées dont le futur traité turc doit, selon nous, attribuer la propriété au futur Etat syrien.

Ce sont :

1^ La ligne du Hedjâz, sur environ i5o kilomètres;, construite par l'Etat ottoman, avec des dons religieux recueillis dans tous les pays musulmans : voie étroite qu'on peut évaluer à looooo francs le kilomètre.

2° La partie du chemin de fer de Bagdad comprise entre Mersine, Alep et Nisibine, sur environ 824 kilomètres en y comprenant les embranchements de Mardin et d'Alexandrette : voie large qu'on peut évaluer de 260 à Sooooo francs le kilomètre.

Les i5o kilomètres de la ligne du Hedjâz n'appartiendraient à la Syrie que si elle était véritablement « intégrale ». Mais, à cette condition, comme cette ligne est la propriété de l'Empire ottoman, il serait conforme à tous les précédents de l'attribuer au futur Etat syrien, jusqu'aux frontières de cet État. En outre, puisque l'État ottoman n'a pas réellement déboursé les frais de construction de la ligne, il semble qu'il y ait une raison de plus pour que l'attribution à la Syrie des i5o kilomètres ait lieu sans compensation pécuniaire (^).

(1) Pour les lignes allemandes de la région Nord, la situation est différente, en ce sens que le Traité de Versailles en permet la reprise, dès que ce Traité sera mis en application. En effet, d'aprèê les propres paroles de M. Klotz, ministre des Finances, à la Chambre des députés (séance du 5 septembre 191 9), la France reçoit:

« Le droit de se faire transférer une part indéterminée sur les droits et intérêts allemands dans les entreprises d'utilité publique et les concessions en Russie, en Chine, en Autriche, en Hongrie, en Bulgarie et en Turquie ; sur toutes les créances de l'Allemagne vis-à-vis de l'Autriche, de la Hongrie, de la Bulgarie et de la Turquie » (page drgi du Journal Officiel).

La part des Allemands dans le chemin de fer de Bagdad devait être en principe de 4o pour 100. Il est possible qu'elle ait augmenté, mais on voit que le Traité permet d'obliger l'Allemagne à rétrocéder cette part, soit h

L'évaluation que l'on a donnée de la valeur des deux réseaux à reprendre est une évaluation d'avant-guerre. Il semble que la valeur actuelle puisse être doublée, en sorte que les chemins de fer allemands (où il y a d'ailleurs des intérêts français) représenteraient, en territoire syrien^ environ /i a 5 millions, et la partie considérée de la ligne du Hedjâz de 5o à 100 millions.

Monopoles. — Les monopoles ottomans des tabacs et du sel existent en Syrie, en vertu d'un droit régalien qui paraît devoir suivre le sort de la Syrie elle-même, c'est-à-dire, être transféré au nouvel État.

La régie ottomane des tabacs possède en Syrie des magasins de dépôt et des ateliers ; elle trouve d'ailleurs à Lattaquiyeh des tabacs de qualité moyenne, utiles pour les mélanges^ et appréciés à ce titre, même en Europe. Il y a donc, en Syrie même, les éléments d'exploitation d'un monopole spécial au pays, à la condition de régler avec la Régie actuelle la question de la reprise, et de conclure avec elle un arrangement pour les sortes de tabac que la Syrie ne produit pas, notamment les qualités fines de Samsoun ou de la Thrace occidentale.

Pour le tombac, la culture syrienne fournit des quantités appréciables d'une qualité courante, à laquelle certains fumeurs sont attachés ; mais l'importation du tombac de Perse n'en est pas moins considérée comme nécessaire, parce que ce tombac possède des qualités propres, une finesse et un arôme supérieurs, en sorte qu'il faut prévoir un mopopole d'importation lequel a fonctionné avant

l'État français, soit à l'État syrien, soit à une compag-nie concessionnaire qui serait charg'ée de l'exploitation de Ja îig'ne.

Il en est de même, toujours d'après la même/ parole autorisée, pour les créances allemandes sur la Turquie, qui peuvent résulter, par exemple, de fournitures de matériel aux chemins de fer en question, de frais de transport, ou de déficit d'exploitation.

Bref, le futur traité turc pourrait se borner à s'appuyer sur le Traité de Versailles pour en tirer l'effet utile, et dégager entièrement la Syrie de toute hypothèque allemande du fait des chemins de fer.

la guerre, et dont le concessionnaire, un banquier très considéré à Damas, avait intérêt à rechercher et à faire poursuivre la contrebande.

Pour le monopole du sel, il est dans les attributions des agents de la dette publique ottomane, qui gèrent en Syrie, non seulement la vente, mais aussi la production du sel, grâce aux salines de la région de Membidj, près d'Alep. Ces dernières années, les importations de sel étant naturellement suspendues, et les salines en question n'étant pas sufBsantes, on a développé la production du sel marin des côtes de Cilicie, où le futur monopole syrien pourra trouver une source importante d'approvisionnements.

Pour les tabacs, comme pour le sel, le futur traité turc dans ses annexes financières, pourra poser la base de la rétrocession à la Syrie de ces monopoles, en renvoyant à une Commission d'experts le soin de régler, s'il y a lieu, les droits respectifs des parties.

Monnaies. — Il paraît hors de doute que la nouvelle organisation politique syrienne doit posséder sa monnaie propre, et rendre à la Turquie les monnaies ayant encours sous l'ancien régime ottoman (^).

(^) On peut même dire que l'Administration syrienne a déjà commencé à poser la base de la monnaie nouvelle, dans les accords provisoires conclus à Paris avec la Banque de Syrie, pour l'émission de billets syriens sur la base du franc, et d'une livre syrienne correspondant à notre ancien napoléon.

Il n'en sera que plus urgent de rég-ler dans les annexes financières du futur traité turc le sort des monnaies de l'ancien rég'ime.

D'après les constatations faites, sur place, au cours de la mission de Syrie, voici quelle est la situation actuelle :

Les livres turques or n'apparaissent pas dans la circulation, mais, on croit, généralement, qu'il en reste un bon nombre de cachées dans l'équivalent de ce que l'on appellerait en France le bas de laine du paysan. En tout cas la prime sur l'or permettra toujours facilement aux détenteurs de se défaire de ces pièces le jour où elles seront démonétisées.

Dans les zones Ouest-Sud, et la partie méridionale de la zone Est (c'est-àdire la rég-ion de Damas), les monnaies d'argent sont déjà, en fait, retirées delà circulation et remplacées par nne monnaie fiduciaire qui n'est plus la livre turque, mais la livre égyptienne, pour laquelle il se posera un autre ,problème, mais dont le traité turc n'a pas à se préoccuper.

Une banque d'émission est non seulement un puissant levier pour la Trésorerie d'un Etat, mais en outre elle constitue une appréciable source de profit, l'émission étant un privilège que l'État ne concède généralement que contre certains avantages pécuniaires très sensibles, et qu'il va jusqu'à mettre en adjudication dans certains pays de création récente.

Nous le voyons donc, les ressources ne manqueront pas au budget futur de la Syrie. En dehors des revenus indirects dont nous venons de faire l'examen, il y a l'impôt direct qui. a été l'objet de nombreux abus sous le régime ottoman, mais qu'une administration compétente et intègre saura perfectionner.

La France est bien placée, par l'expérience universellement reconnue de son personnel des finances, pour donner au budget syrien ses directions et pour le fonder définitivement sur l'ordre et la clarté. Mais il est indispensable que les fonctionnaires français à qui ce rôle sera dévolu, s'emploient à former rapidement des collaborateurs techniques de nationalité syrienne destinés à continuer leur œuvre à l'expiration du mandat français.

Après des siècles d'une domination brutale qui a tout mis en œuvre pour diviser la Syrie, pour l'affaiblir, pour la rendre inerte et passive, pour lui enlever toute initiative, tout esprit politique, ce pays se trouve manifestement impuissant à organiser seul son administration, ses finances, sa vie économique et sociale. L'histoire nous a maintes fois démontré qu'un peuple échappant à une longue tyrannie tombe fatalement dans la division intestine, dans l'instabilité, quelquefois dans une anarchie plus ou moins longue et plus ou moins ruineuse. Il ne faut pas négliger cet ensei-

Restent la partie Nord de la zone Est, comprenant la ville d'Alep et celles de Homs, Hamali, Baalbek, etc., où la circulation normale est celle du medjidieli arg-ent, et la zone Nord, c'est-à-dire la Gilicie, où la seule monnaie en usage est la livre turque papier. C'est ici que se pose la question de la rétrocession des monnaies ottomanes.

gnement. L'intervention française, telle qu'elle vient d'êlre définie, aura pour unique objet d'éviter à la Syrie la crise qu'ont connue tant d'autres pays à l'aube de leur libération.

L'esquisse rapide d'une constitution syrienne était indispensable pour compléter ce qui a été dit, dans les précédents chapitres, de l'organisation politique de la Syrie de demain, et pour bien préciser le système qui nous semble le plus favorable à la restauration du pays au double point de vue matériel et moral.

Nous devons ajouter toutefois, que cet essai de constitution a été conçu à un moment où nous avions le ferme

espoir que l'intégrité de la Syrie serait scrupuleusement respectée par les puissances. Chaque jour cet espoir est diminué par les tractations diplomatiques, et le système idéal que nous avions conçu perd peu à peu ses chances de réalisation.

Dans ces circonstances, et si décidément la Syrie doit être morcelée avec Fayçal à Damas et l'Angleterre en Palestine, notre ébauche constitutionnelle cesse d'être valable en grande partie, car, dans cette situation nouvelle, le système fédératif deviendrait préjudiciable aux minorités. A une fédération provinciale présentant des analogies avec le régime politique de la Suisse, il conviendrait alors de substituer une confédération d'Etats se rapprochant de la combinaison qui a été longtemps en vigueur en Allemagne. La puissance mandataire assurerait la liaison nécessaire entre ces États. Naturellement cette confédération ne pourrait dépasser le cadre des pays placés sous le mandat français et la Palestine bintannisée, si l'on peut dire, s'en trouverait exclue.

Le moment n'est pas encore venu, d'ailleurs, de donner des précisions sur ce point qui appellera de nouvelles études le jour où le sort de la Syrie sera définitivement réglé.

ANNEXES

La Dette syrienne Q).

La France est la principale créancière de la Dette publique ottomane.

Pour la répartition de cette Dette, on admet que les accords diplomatiques n'ont visé que la portion de cette Dette qui est antérieure à la guerre, soit environ 3 milliards de francs. La Syrie représentant environ un dixième de l'Empire ottoman, le nouvel État, d'après les estimations du Contrôle financier de Gonstantinople, aurait, dès les premières années de son existence, à faire face aux charges d'une dette d'environ 3oo millions de francs.

Pour ces estimations, on a tenu compte, non seulement de la population de la Syrie dite <.< intégrale », mais encore de la richesse du pays, légèrement supérieure à la moyenne, offerte par le reste de l'Empire,

Toutefois, le district autonome du Mont-Liban, ainsi qu'il résulte d'une déclaration du président du Conseil administratif. Son Excellence Habib Pacha Es-Saad, serait disposé à protester contre toute répartition de la Dette publique ottomane qui ne tiendrait pas compte de l'immunité fiscale de la province autonome et, dans ce cas, il faudrait réduire d'environ un demi-million d'habitants le total de la population syrienne devant servir de base aux calculs.

D'autre part, la direction générale de Gonstantinople de la Dette publique ottomane a bien voulu nous communiquer les chiffres des revenus qui lui étaient concédés dans les provinces constituant la Syrie dite « intégrale ». L'exercice i33o de l'hégire, c'est-à-dire le dernier exercice budgétaire ottoman d'avant

(^) Extrait d'un rapport de M. Dugha.tel, chargé de mission en Syrie par le Comité central syrien et )e Comité de l'Orient.

guerre, n'accuse qu'un total de 669 468 livres turques, soit sur le pied de 28 francs la livre turque • i5 167 764 francs II faut observer que ce chiffre doit être augmenté d'environ 6 pour 100 pour l'intérêt et l'amortissement, ce jui porterait à 18 ou 30 millions les charges annuelles au heu des i5 millions (en chiffres rands) accusés par Gonstantinople Cette remarque nous a valu une réponse de Gonstantinople, datée du 27 août 1919, et dont il nous sera, croyons-nous, permis d'extraire le passage suivant .

« Les observations que vous m^avez fait Vhonneur de me communiquer sont probablement celles auxquelles me conduira Vétude de la question des revenus de la Dette dans la Syrie intégrale »

Toutefois l'éminent directeur général ajoutait .

« Aiiisi que je vous l'exposais récemment, le problème ne nous a pas encore été posé et je suppose que, si nous sommes invités un jour à formuler des'réclamations, elles seront basées, non sur les recettes d'un exercice, mais sur une moyenne quinquennale d'avant-guerre, suivant le principe adopté par la Commission financière de Pans après la guerre balkanique. »

Il est clair, en effet, qu'une moyenne quinquennale paraît plus juste que la base d'un seul exercice Mais encore faut-il pour cela que la moyenne quinquennale ne comprenne pas précisément des années de guerre (en l'espèce, la guerre balkanique), sinon le chiffre pris pour base se trouvera faussé, tandis que l'exercice I9i3 est intercalé entre les deux guerres et le plus rapproché, par conséquent, d'un exercice normal.

De toute manière, les réclamations du conseil administratif du Mont-Liban, de même que les chiffres recueillis à Constantinople, nous conduisent au même résultat, savoir une réduction d'environ un sixième, sur les premières évaluations données plus haut, de la part de la Dette publique ottomane, à mettre à la charge de la Syrie, en sorte que cette part serait ramenée aux environs de 25o millions, au heu des 3oo millions

Tout cela, bien entendu, s'il s'agit bien de la Syrie intégrale, comprenant notamment le vilayet d'Adana et les mutessarifats de Zor et de Jérusalem.

Indemnités de guerre au profit de la Syrie,

En Syrie comme ailleurs, les dommages de guerre donnent ouverture à deux sortes d'indemnités : individuelles et collée-

tives, les unes et les autres devant obligatoirement passer par l'intermédiaire de l'État, pour la réception et le contrôle des demandes, ainsi que pour le recouvrement des sommes qui seront mises à la charge de la Turquie par le Traité en pi^éparation.

On a constitué à Beyrouth le fonctionnement d'un bureau spécial qui centralise les demandes d'indemnités individuelles de la zone Ouest. Pour la zone Sud, M. le Commissaire français de Jérusalem sert d'intermédiaire avec le ministère des Affaires étrangères. Enfin nous croyons savoir que certaines grandes entreprises françaises se sont adressées directement à Constantinople et à Paris pour les règlements qui les concernent. Dan& ces conditions, étant donné le retard causé par l'éloignement de Syrie de nombreux intéressés, il est bien difficile de se faire une idée exacte du ïiiontant total des indemnités individuelles, mais il est certainement très important, les établissements d'instruction et les maisons religieuses ayant déjà des dommages considérables à se faire rembourser.

Restent les indemnités collectives.

Pendant une guerre conduite contrairement à toutes les règles du droit des gens, les Germano-Turcs ont décimé les populations de certains districts par une organisation systématique de la famine ; ils ont dévasté les forêts, ruiné les voies de communication, allumé l'incendie. 11 ne serait ni juste ni moral démettre les réparations de tous ces désastres à la charge du budget naissant de la Syrie nouvelle.

Nous estimons donc que l'administration syrienne peut et doit réunir, d'ores et déjà, tous les éléments susceptibles de documenter les négociateurs français du traité turc au point de vue de la valeur des indemnités collectives pour en ajouter le total à celui des indemnités individuelles.

Si nous n'avons pas de chiffres précis pour la Syrie proprement dite, en dehors du Mont-Liban, nous possédons du moins une note que Son Excellence Habib-Pacha-Es-Saad nous a fait l'honneur de nous remettre le i^'' juin 1919, et qui peut servir d'élément d'information pour l'indemnité collective du district autonome :

Indemnités proprement dites :

580000 livres turques, soit, sur le pied de 28 francs la livre,. i3 340 000 francs ;

Pour la perte de i5o 000 âmes (hommes et femmes), un prix de rançon a été calculé, en outre, d'après la loi Cherii, savoir 33o livres par tête d'homme et i65 livres par tête de femme, ce qui fait 37 125 000 livres, ou, à 23 francs la livre, 853 875 000 francs.

Enfin le Liban réclame à la- Turquie une dette de 1860, évaluée à i5oooo livres turques, soit, à ^3 francs la livre, S 45o 000 francs.

Tout en signalant le haut intérêt de cette note, on doit faire remarquer que le total de l'indemnité collective du Mont-Liban descendrait à 33o 696 000 francs, si l'on évaluait la livre turque au cours de 9 francs (au lieu de 23 francs). En outre les i5oooo livres turques dues depuis 1860 se rapportent à un compte spécial, qui n'est pas à proprement parler celui des indemnités de guerre. Enfin, quoique le principe admis du prix du sang calculé selon la loi musulmane, paraisse justifié en pays d'Orient, le nombre des victimes peut donner lieu à certaines contestations, en sorte qu'il serait prudent de n'escompter qu'environ 260 millions pour cette indemnité spéciale au Mont- Liban.

Le district autonome a été assurément le plus touché, mais le Liban ne forme qu'un sixième de la population totale de la Syrie intégrale, et il se trouve, à l'extrémité de la zone Nord, des populations (principalement de religion arménienne), qui ont également beaucoup souffert.

Dans ces conditions, si l'on admettait, comme simple base de calcul, 25o millions de francs pour le Mont-Liban, il serait difficile de conclure, pour le reste de la Syrie, à moins de trois fois ce chiffre, soit 760 millions.

En définitive, il résulterait de la balance à établir entre la part de la Syrie dans la Dette publique ottomane et les indemnités collectives à réclamer, tant pour le Mont-Liban que pour la Syrie proprement dite, une soulte de 760 millions de trancs en capital au profit des territoires placés sous le mandat de la France, soulte qu'il faudrait à la vérité réduire de la valeur des revenus encaissés dans ces mêmes territoires et qui doivent revenir à la Dette, depuis le départ des autorités turques.

Même si l'indemnité réclamée à la Turquie ne pouvait être payée par elle que sous la forme déjà admise pour d'autres Etats appartenant à la Quadruple Alliance, c'est-à-dire sous forme d'annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement du capital, il serait très important, au point de vue du développement économique de la nouvelle Syrie, de monnayer cette annuité, en empruntant sur les marchés de France (et au besoin les marchés alliés), le capital représentatif, afin de le consacrer, pour la plus grande part, aux grands travaux publics dont dépend, avec l'avenir du pays, sa prospérité budgétaire et la réparation générale de tous les dommages de guerre.

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4. 4. 4. ^ ^ 4. ^ Z9/7e dinfluence frariQaise en Asie Min eu ne. d'après

/?5 accords ang/o-franco-russe de 1915 -16.

— ^ . Limites, entt^e /es territoires d'infïaence française <//'rècte, et d'influence arabe.

Limites des provinces dans la zone d'Influence

française directe.

Echelle

Carte des accords de 1 d 1 6