MILITAIRE ET NAVALE

Art 191 — Les forces militaires de la Turquie ne devront comporter aucune- aviation militaire ou navale.

Aucun ballon dirigeable ne sera conservé.

Art. 195 — Dès la mise en vigueur du présent Traité, tout le matériel de l'aéronautique mibtaire et navale devra être livré par la Turquie, et à ses frais, aux Principales Puissances alliées

Cette livraison devra être achevée dans un délai de six mois et effectuée dans tels lieux que désignera la Commission aéronautique interalliée de contrôle Les Gouvernements des Principales Puissances alliées décideront de la destination à donner à ce matériel

Dans ce matériel sera compris, en particulier, le matériel qui est ou a été employé ou destiné à des buts de guerre, notamment . les avions et hydravions complets, ainsi que ceux en €Ours de fabrication, en réparation ou en montage , les ballons dirigeables en état de vol, en cours de fabrication, en réparation ou en montage , les appareils pour la fabrication de l'hydrogène , les hangars des ballons dirigeables et abris de toute sorte pour aéronefs , jusqu'à leur livraison, les ballons dirigeables seront, aux frais de la Turquie, maintenus gonflés d'hydrogène , les appareils pour la fabrication de l'hydrogène ainsi que les abris pour les ballons dirigeables pourront, à la discrétioi} desdites Puissances, être laissés à la Turquie jusqu'à la livraison des ballons dirigeables , les moteurs d'aéronefs , les cellules , l'armement (canons, mitrailleuses, fusils-mitrailleurs, lance-bombes, iance-torpilles, appareils de synchronisation, appareils de visée) ,

les munitions (cartouches, ôbus, bombes chargées, corps de bombes, stocks d'explosifs ou matières destinées à leur fabrication); les instruments de bord; les appareils de télégraphie sans fil et les appareils photographiques et cinématographiques utilisés par l'aéronautique ; les pièces détachées se rapportant à chacune des catégories qui précèdent.

Tout le matériel aéronautique de quelque nature qu'il soit, existant en Tui^quie, sera présumé matériel de guerre et, à ce titre, ne pourra être ni exporté, ni aliéné, ni prêté, ni utilisé, ni détruit, mais devra être immobilisé jusqu'au moment où la Commission aéronautique interalliée de contrôle prévue par l'article 202 se sera prononcée sur sa nature ; celte Commission aura seule qualité à cet égard.