‹ La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète et suivie desChapitre 17 sur 26 · COWLEY · texte numérisé non relu

COWLEY

Reuss.

KiSSÉLEFP.

Ahmet-Véfyk.

Demlème protoeole de la oonttrenca inliUre des aflUres toaagèret, le 3

Les plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la Grande- Bretagne , de la Prusse et de la Russie , désirant établir, conformément aux intentions de leurs cours respectives, le véritable

caractère du concours prêté à la Sublime-Porte aux termes du protocole signé le même jour, les sentiments qui leur ont dicté les clauses de cet acte et leur entier désintéressement, déclarent, de la manière la plus formelle, que les puissances contractantes n'entendent poursuivre ni ne poursuivront, dans rexëcution de leurs engagements , aucun avantage territorial , aucune influence exclusive, ni aucune concession touchant le commerce de leurs sujets et qui ne pourrait être accordée aux sujets de toutes les autres nations.

Néanmoins, ils ne peuvent s'empêcher, en rappelant ici les actes émanés de S« M. le sultan , dont l'article 9 du traité du 30 .mars 1856 a constaté la haute valeur, d'exprimer le prix que leurs cours respectives attachent à ce que , conformément aux promesses solennelles de la Sublime-Porte, il soit adopté des mesures administratives sérieuses pour l'amélioration du sort des populations chrétiennes de tout rite dans l'empire ottoman.

Le plénipotentiaire de Turquie prend acte de cette déclaration des représentants des hautes puissances et se charge de la transmettre à sa cour, en faisant observer que la Sublime-Porte a employé et continuera à employer ses efforts dans le sens do vœu exprimé ci-dessus.

Fait à Paris» le 3 août 1860, en sii expéditions.

Thouvenel.

Metternich.

Page 1