B. N., Recueil Thoisy, 413, f

2. A. D. Calv., Bureau des Finances, liasse de chevauchées des trésoriers généraux,

de France‘. Le 23 juin 1683, les élus de Mortagne ont déclaré à M. Farcy du Parc, trésorier général en chevauchée, « qu'ils ne pouvoient obéir aux ordres du roi, parce que cela faisoit tort à leurs charges et qu'il leur estoit préjudiciable de reconnoître tant de supérieurs »; en outre ils se « sont portez à cet exceds d'hardiesse qu'ils ont fait signifier des actes dudit sieur de Farcy du Parc en des termes dont le stile et le discours sortent du respect qui est deu à S. M. » Même refus est fait, quelques jours après, par les élus d'Alençon. Ces deux dernières affaires eurent une suite assez grave : le Bureau des finances, offensé par ces « réhellions », sans doute concertées, infligea aux deux élections des amendes de 50 I. et suspendit les gages des officiers jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait; mais les élus firent appel de cette sentence devant la Cour des aides qui annula les poursuites. Cet arrêt, loin de régler l'affaire, la compliquait, car les trésoriers généraux refusaient d'admettre l’appel de leurs sentences devant la Cour des aides; ils déclarèrent qu'ils ne devaient « raison de leurs ordonnances qu'à S. M. et à son conseil, ainsi que ladite Cour », et il fallut faire régler le conflit par le roi : à la poursuite de l'intendant, un arrêt du conseil du 2 octobre 1683 cassa la procédure et ordonna « que les officiers des eslections d'Alençon et de Mortagne seront tenus de recevoir dans leurs bureaux les trésoriers de France au Bureau des finances d'Alençon faisant leurs chevauchées et de conférer avec eux sur l’estat des biens de la terre et sur les ordres de S. M. et de son Conseil qu'ils auront à leur communiquer, à peine d'interdiction contre les officiers qui refuseront de s’y trouver. — Enjoint aux officiers desdites eslections de porter honneur et respect auxdits trésoriers de France d'Alençon ? ».

En 1663, le Bureau des finances de Rouen ne peut obtenir des élus les copies des départements faits par eux depuis 1657; ayant rendu à cet effet une ordonnance au début de l’année, il constate le 7 décembre qu'aucune élection n’a envoyé ses copies ; le 18 avril suivant, les élus de Rouen n'ont pas encore envoyé la leur ; le Bureau ordonne de saisir les biens du greffier de l'élection pour l'obliger à s’exécuter?. Mais, comme disait un conseiller d'Etat en 1665, ces élus avaient

« des appuys et supports dans les Cours des aydes, ce qui ne doit estre, et on ne doute point que la Chambre de justice n'aye desjà donné à V. M. les advis nécessaires pour corriger tels abus * ».

On a vu que Colbert aurait voulu supprimer complètement

. À. D. Calv., Plumitif du Bureau des Finances, 22 déc. 1670. . À. D. S. Inf., C, 1464, pièce 43.

.. A. DS. Inf., C, 1165 f° 22 et 82.

. Rapport du conseiller La Marguerie, Clairamb. 613, f° 304.

les élus. Faute de moyens, il les conserva pour la plupart et se résigna à les utiliser. [ls demeurèrent des agents très médiocres.

Sur ceux de Normandie, nous avons des renseignements qui ne laissent aucun doute. À maintes reprises les intendants leur interdisent « d'exiger aucune chose des collecteurs des paroisses », sous prétexte de percevoir directement leurs gages ; de se faire payer leurs déplacements quand ils vont constater les ravages d’une grêle ou d’une inondation; de surtaxer leurs frais de procès'. Ils prononcent des sentences contraires aux ordonnances et à l'équité, ils couvrent de leur autorité les fraudes et les injustices. Des rapports dressés par les intendants entre 1682 et 1684 nous apprennent que dans la généralité de Rouen «il ya quelques eslections, et dans les autres quelques officiers qui abusent du pouvoir de leurs charges »; il ya longtemps, ajoute l'intendant Leblanc, « que je les ay advertis que s'ils ne changeoient vous en feriez un exemple ; jay remédié autant qu'il m'a esté possible à leur mauvaise conduitte? ». À Gisors, le président et le lieutenant « sont gens ruinez et capables de tout »: ils « ont pris des mesures pour empescher que l'imposition de 4000 I. que vous avez ordonnée estre faite sur privilégiez et non privilégiez ne pust réussir, par les difficultez et descharge qu'ils donneroyent ». Il a dû ordonner que la nomination des collecteurs de la ville de-Gisors fût faite « à l'hostel de ville en présence des eschevins afin que les esleus n’en feussent pas les maistres »; de même l’adjudication des octrois est une source de voleries pour ces personnages malfaisants ?. Le 27 octobre 1683, il dénonce au Conseil un élu de Rouen qui, prétextant une maladie de sa femme, s’est absenté du bureau et a tenu, seul avec un clerc, une audience « pour juger des affaires qu'il affectionoit ». Le 2 juillet 1682, il écrit encore : « J'excite depuis longtemps les officiers des eslections et des greniers à sel à faire leur devoir, une partie des eslections et greniers à sel se sont réduits et ont quitté le mauvais usage de la province,

1. Voir B. N. ms. fr. 8761", f° 223: M. C., 239, f° 79: À. D. S. Inf., C, 1166, 1° 13; C, 2215, etc. Voir aussi dans Depping, t. II, p. 4-5, les abus commis par les élus de Poitiers en 1661. Dans les autres généralités on trouve fréquemment des jugements défavorables aux élus : dans la généralité de Châlons en 1678 l’intendant écrit que les désordres de l'élection de Troyes tiennent à « la méchante conduite des élus qui, n’estans capables de résister aux présens, changent les collecteurs nommés par les communautez autant qu'ils s’en présente, et donnent des sentences de modération sans nombre, passant par-dessus toute formalité ». (L. du 20 juillet, A. N., G7 223.) Dans la généralité de Bordeaux, l’intendant de Ris écrit le 23 juin 1684 que les élus sont presque tous « indisciplinés et prévaricateurs » ; le pseudo-testament politique de Colbert attribué À Sandras de Courtils déclare traduire une opinion courante en disant qu’ «il n’y a pas une élection en France qui ne soit pensionnaire des partisans ». (3° éd, t. I, P- 232.)

2. L. du 23 mai 1682, B. N. fr. 8761, f° 53. Cf. 8761 HDIDOIOtiOS:

3. L. du 13 février 1682, :bid., f° 42, Cf. lettre de Barin de la Galissonnière du 2 sept. 1671 : les élus de Pont de l'Arche, dit-il, « n’ont ny sens ny raison. » (M. C. 157, f° 410).

aprez leur avoir dit que vous ne souffririez point qu'ils abusassent des fonctions de leurs charges pour vexer et piller le peuple! ».

Dans la généralité d'Alençon, les élus de Conches « sont peu habiles et paroissent aymer fort la pratique ; 1l sera bon, ajoute l’intendant, que J aye souvent l'œil sur leur conduite? ». À Mortagne,

« les eslus se taxent de très fortes espices pour les soliditez et pour tous les procez qu'ils jugent; ils obligent mesme l’un des collecteurs de prester le serment afin de pouvoir saisir les meubles des contribuables.... Enfin on peut dire que les eslus du siege ne perdent gueres d'occasions de taxer leurs salaires un peu trop fortement et pour des choses desquelles ils ne doivent rien prendre, mais il y a un nouveau procureur du roy qui est honeste homme et qui s’aplique aux fonctions de sa charge, lequel estant un peu secondé, restablira un meilleur ordre. »

Leurs abus viennent en partie de ce qu'ils sont divisés en trois sièges : Mortagne, Bellême et Nogent. En revanche les élus de Bernay « sont pour la plus grande partie fort habiles, fort exacts et désintéressés * ». En 1684 le même intendant écrira au contrôleur général : « En vérité, Monsieur, la chose la plus utile que vous pouviés faire pour le peuple est la réforme que vous voulés faire dans les eslections en ostant les mauvais officiers 5. »

Les élus de Caen, en 1684, sont « capables et assidus », mais « les espices sont un peu fortes® »; ceux de Mortain « sont fort ignorans, mais en récompense ils ne sont pas fripons et il y a peu de procès dans leur jurisdiction ? »; le président, qui possède sa charge depuis 1682, passe pour un honnête homme, a de l'esprit et, détail notable, n’a pas commis de friponnerie avant son entrée en fonctions #.

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