L. du 26 janvier 1682, cbid

Pour la généralité de Rouen, nous avons des notes envoyées par l’intendant en 1673; elles concernent seulement les élus qui avaient été choisis pour faire les taxes des francs-fiefs, c’est-à-dire apparemment ceux qui étaient jugés les meilleurs. Ces notes ne sont pas excellentes et permettent de mal juger les autres élus :

Election de Rouen : Lepage, président de l'élection est « honneste homme mais il ne peut pas se transporter dans l'estendue de l’eslection à cause qu'il est trop âgé ».

Pin da : Duparc-Vallée, lieutenant, est « honneste homme ».

Caudebec : Marpellé, président, est « honneste homme mais peu intelligent ».

Montivilliers : Lemarchand, président, est « intelligent mais malhonneste homme ; il a donné des mémoires de gens qui ne sont points sujets au droit [de francfief] et a celé ceux qui le doivent ».

Lyons et les Andelys : Delatour, lieutenant, est « honneste homme ». (Clairamb. 795, p. 313.) ,

La mauvaise conduite des élus était entretenue, en grande partie, par l'insuffisance de leurs appointements : leurs gages déjà modiques (ils varient de 160 à 500 I. pour des charges qui ont coûté de 4000 1. à 8000 L.‘), ne leur sont payés qu'en partie, et très irrégulièrement; aucun ne touche plus de deux quartiers par an, et les retards de plusieurs années dans les payements sont chose courante : en 1665. un élu de Rouen en est encore à réclamer le reste de ses gages des années 1646 et 1652, montant à 95 I. 15 s. 6 d.; pour les obtenir, il lui faut une sentence du Bureau des Finances dont les frais s'élèvent àa une douzaine de livres ?. En 1661, un élu de Carentan établit qu'il n'a reçu aucuns gages depuis 1653 : le receveur lui délivrait des bons pour se faire payer directement par les collecteurs de deux paroisses qui étaient insolvables; le Bureau des finances de Caen, le 30 mai, ordonne le paiement de la moitié de ses gages pour les années 1653 à 1658 seulement, et encore « à proportion des fonds laissez dans les estats du roy * ». À tout propos, sur les états de comptabilité, leurs gages sont rayés, suspendus, réduits, et pour obtenir ensuite leur paiement ils sont obligés d'entamer des procédures longues et coûteuses.

Il leur était nécessaire de gagner de l'argent au moyen de « la pratique »; les épices devaient suppléer à l'insuffisance des appointements. Mais le nombre des affaires soumises à leur juridiction allait sans cesse en diminuant depuis que les attributions des intendants se multipliaient, et leurs revenus étaient réduits par la volonté de Colbert qui leur faisait juger « sommairement et sans frais » la plupart des procès relatifs aux impôts. Leur abaissement est manifesté par la diminution du puix de leurs offices : telle charge d’élu qui valait 5 ou 6000 I. en 1665 n'en vaut plus que 3 ou 4000 en 1680. En 1684, l'intendant de Caen écrit : « Les officiers des élections ont si peu de pratique pour les tailles que le revenu de leurs charges est diminué d'un tiers depuis six ans‘ »; les élus de Lisieux en sont réduits à demander l'autorisation de payer l'annuel en trois paiements échelonnés chacun à un an d'intervalle : « nous ne jouissons, disent-ils, que d'un quartier de nos gages qui à peine pourra suffire pour paier chacun an les prests des trois premières années et le droit annuel »; ils sont tous endettés 5. En 1689, le contrôleur général sera obligé d'inviter

1. Par exemple dans l'élection de Rouen en 1665, le président, dont la charge vaut 12 000 1., a 374 1. de gages; le greffier dont la charge vaut 15 000 I. n’a que 254 1.; dans l'élection d’Arques, le président reçoit 165 1. pour une charge de 10 000 L., etc. (Memoire de Voysin, p. 219-223.)

2 AND S nt,.,.C,:1167, 454165-6.

3. À. D. Calv., Plumitif du Bureau des finances, 1661, f° 222.

k. L. du 10 juillet 1684, À. N., G7 218.