Clém. VII

2. Edit de mars 1600, Art. 3 et 4. Cf. Labarre, Formulaire, et Vieuille, p. 84-5.

3. Art. 43. Toutes ces règles seront reprises par l’art. 32 de la déclaration du 16 avril 1643, mais celle-ci ne sera pas appliquée en Normandie; les règlements particuliers aux élections ajoutent quelques détails à cette disposition générale.

L. Cf. les édits d'août 1452, art. 16, juin 1517, art. 4, février 1552, art. 1, jan- : vier 1597, art. 20, janvier 1634, art. 43, avril 1643, art. 32, etc.