V. — LA RÉUNION DE LA COMMISSION

Il appartenait à l’intendant de convoquer la commission, et de fixer le jour de la réunion: le lieu était désigné par les règlements.

Au temps où les élus opéraient seuls, ce lieu était obligatoirement la salle des séances de l'élection; il était surtout défendu aux officiers de se réunir dans un domicile privé. L'arrêt du conseil du 22 août 1642 laissait aux intendants la faculté d’assembler la commission soit en leur hôtel, soit au bureau de l’élection?. Cette liberté leur fut conservée par les règlements postérieurs: toutefois les commissions des tailles conservérent pendant toute l’époque de Colbert la formule ancienne suivant laquelle le département devait être fait au bureau de l'élection et non ailleurs *, et Colbert recommanda aux intendants de se conformer autant que possible à cette prescription : « Vous avez bien fait, écrit-il à celui de Tours le 2 novembre 1674, de faire les départements à Tours parce que vous étiez malade, mais. aussitost que vous serez en santé, il n'y a rien qui soit plus nécessaire que de vous transporter vous mesme sur les lieux, de faire le département des tailles dans ceux où il n'a pas encore été fait et de bien examiner tous les désordres qui s y rencontrent: c’est ce que je ne puis assez vous recommander‘ ». Dans sa circulaire du 4° septembre 1670, il prescrit à ses subordonnés d'aller « dans toutes les élections pour faire les départemens 5 », Ce fut tout à fait par exception que les intendants de Normandie firent le département à leur domicile : je n’en ai trouvé que deux cas, tous deux dans la généralité de Rouen, en 1670 et en 1683 5.

Les mêmes raisons qui faisaient presser l'expédition des commissions obligeaient à avancer le plus possible la date du département. Les anciens règlements de mars 1600 et octobre 1613 obligeaient Les élus à opérer dans la quinzaine qui suivait la réception des commissions ; mais ils étaient tombés en désué-