Néron, II

2 CNT 10363.

3. Dorieu à Colbert, Soissons, 30 mars 1669, M. C. 15075, £° 1 006. !

4. Voir notamment les ordonnances de janvier 1560, art 123 (cf. dans Néron, le commentaire de Du Chalard à cet article); de nov. 1579, (ordonnance de Blois), art. 341 (Néron, I, p. 650), Janvier 1629, art. 403; les édits de mars 1600, art, ?, janvier 1634, art. 42, avril 1643, art, 2, etc.

5. Clém. IV, 35. Sur la date, voir le Mémoire de Voysia, p. x.

ce travail comme le plus important de tous ceux qui sont confiés à vos soins, puisqu'il s'agit du recouvrement de la plus forte recette pour soutenir les dépenses de l’Estat, et de rendre la justice aux peuples en la partie qui leur est plus considérable, qui est celle de leurs biens. Prenez donc bien garde. de rendre l'imposition égale dans la juste et véritable proportion de leurs biens, en sorte qu'il n’y ayt pas de non-valeurs. »

Le 20 août 1680 : « S. M. s'attend qu'après la connaissance exacte que vous avez prise par la visite de votre généralité en exécution de ses ordres, vous ferez cette imposition [des tailles] avec plus d’exactitude et d'égalité que les années passées ?. » Le 22 août 1681, l’intendant des finances Desmarestz écrit : « Vous savez combien il importe pour le service de S. M. et le bien des peuples, de faire le régalement des impositions avec une juste proportion à la force des lieux qui les paient, et je ne doute pas que vous n'y ayez toute l'attention possible en travaillant au département®. » Il leur recommande « d'entrer dans le détail des facultés de chaque paroisse », d'examiner « avec la dernière exactitude leur force ou leur faiblesse », de ne pas avoir égard aux recommandations, d'empêcher les fraudes.

Des éléments d’information dont les répartiteurs disposaient, le plus simple et le plus positif était les rôles des années précédentes; si une paroisse avait été exactement imposée une première fois, 1l était relativement facile de maintenir ensuite la juste proportion de son taux; aussi les règlements les plus anciens prescrivaient-ils aux élus de consulter les rôles antérieurs “.

Le projet de répartir une bonne fois l'impôt entre les paroisses de façon à avoir une base certaine pour les départements ultérieurs, avait été fait à différentes reprises; en Normandie, la réalisation en semblait plus facile qu'ailleurs, car, avec le système du changement d'octroi, une paroisse conservait les mêmes contribuables pendant une série d'années: ses ressources étaient donc moins susceptibles de varier. Les commissaires au régalement des tailles avaient été chargés de cette besogne; ceux de 1634, notamment, avaient mission d’examiner « s'il y avoit moyen pour l’advenir d’arrester un pied certain de ce que pourra porter chacune ville taillable de ce qui sera imposé dans l’estendue de l'eslection, comme d’un quart ou d'un quint, ou autre moindre somme, afin que sur ee qu'ils

1% Clém- 0072; cf p.265,