I. — LES MANDEMENTS POUR LA NOMINATION DES COLLECTEURS

Les habitants de la paroisse devaient élire leurs collecteurs dans leur assemblée sans attendre d'ordre; il n’était même pas nécessaire qu'ils eussent reçu le mandement ordonnant la levée

de la taille. Toutefois, l'usage était d'adresser chaque année à la paroisse un ordre spécial, nommé aussi mandement, pour convoquer l'assemblée *.

L'autorité chargée d’'expédier les mandements fut, jusqu'en 1664, les élus. La déclaration d'août 1664 (art. 2) donna également cette attribution aux intendants, de sorte que les

1. On ne s'était jamais arrêté à l'idée de laisser les habitants répartir eux-mêmes l'impôt dans l’assemblée de la paroisse. La raison en est donnée par l’intendant d’Aube dans son mémoire de 1738 : « Il est évident que la dite répartition seroit presque toujours faite ou trop difficilement et trop tard, ou tumultuairement et mesme trop injustement si elle se faisoit dans les assemblées des communautés. Il a été juste d’en conclure qu’il convenoit done mieux qu’elle fust faite par des membres des communautez choisis par elles-mêmes ». (B. N. ms. fr. 21 812, p. 76.)

2. Voir sur les créations de commissaires des tailles, de directeurs des tailles, ete. le Memorial alphabétique, au mot Commissaire. Toutes ces créations n'étaient qu’un moyen pour le roi de se procurer de l'argent par la vente des offices. Elles furent particulièrement nombreuses au temps de Richelieu et de Mazarin: il en restait encore des traces en 1661. Ainsi, le 14 février 1661, on met en adjudication, à la Cour des aides de Rouen, les offices de commissaires héréditaires à faire les rôles des tailles dans toutes les paroisses de l'élection de Caen; le marché est conclu avec le sieur Pierre Domergue, bourgeois de Paris, moyennant 39.690 livres: cette adjudication était faite en vertu d'un édit de juillet 1659 (A. D. Calvados, élection de Caen, registre des ordonnances de 1656 à 1663, f° 403 et suiv.) Cf. B. N. fr. 18 511, fo 72, un mémoire de 1660 sur « le restablissement des commissaires des tailles » (papiers de Séguier) : en 1657 le roi avait traité avec le sieur Mollet pour « faire valloir à S. M. la finance qui proviendroit d'un office de commissaire des tailles en chacune paroisse », moyennant 6 666 666 1. En 1659 il avait encore traité pour deux autres offices, moyennant 5 440 000 1. *

3. L'obligation pour les contribuables de nommer les collecteurs sans y être invités est nettement précisée par Gauret (Stile du conseil du roy, p. 411). Le mandement, dit-il, est un simple usage; et, en effet, l’arrêt de la Cour des aides de Paris du ?8 mai 1646 (Mém. Alphab, p. 52) et le règlement de 1643 sont conformes à cette théorie. Mais en Normandie, l'usage était devenu tout à fait régulier et il ne semble pas que jamais les nominations de collecteurs aient été faites sans mandement des élus.