LES MANDEMENTS POUR LA NOMINATION DES COLLECTEURS

paroisses reçurent souvent, à partir de cette date, deux papiers émanés de ces deux autorités. Enfin, l'arrêt du Conseil du 23 septembre 1681 supprima ce dualisme en attribuant l'expédition aux intendants seuls. s

L'acte, suivant la déclaration d'août 1664, doit enjoindre aux habitants de s’assembler « au son de la cloche, à l'issue de la messe du premier dimanche ou feste du mois d'octobre ensuivant pour nommer de bons collecteurs de chacune échelle ». Il n'y à pas de formule réglementaire. Intendants et élus ont l'habitude d'y insérer toutes les prescriptions qu'ils jugent utiles, soit pour faire connaître un nouveau règlement, soit pour en rappeler d'anciens, soit pour ajouter des prescriptions de détail à la législation en vigueur. Voici un mandement très simple, celui qu expédièrent les élus de Caen en 1661 :

De par le Roy, Les président, lieutenant, eslus, controlleurs esleus, conseillers du

roi en l’eslection de Caen,

Paroissiens de ; NOUS vous mandons vous arrester dimanche prochain, à l'issue de votre messe paroissiale, afin de nommer des collecteurs des trois eschelles, suivant l'ordonnance, pour l’année prochaine 1662, à peine de dix livres d'amende, et d’en raporter aux gens de nostre eslection laditte nomination dans huictaine.

Donné à Caen, le dernier jour d'octobre mil six cent soixante et un?.

En 1664, le mandement des mêmes élus est beaucoup plus développé; il résume le règlement d'août de la même année sur la nomination des collecteurs et la confection des rôles *. Celui de 1673 contient de longues prescriptions sur la nomination des collecteurs d'office et sur l’action en décharge de collecte *.

Pendant la période de 1664 à 1681, les intendants n'expédièrent pas tous les ans des mandements: quand ils en expédiaient, 1ls y introduisaient la même variété que les élus5. Par exemple, dans le mandement de l'intendant de Caen en 1678, on trouve des prescriptions sur le nombre des collecteurs, l'appel de leur nomination, les accords entre collecteurs et receveurs pour les paiements, les translations de domicile.

1. Règlements de Normandie, p.130, repris à peu près textuellement par l'arrêt du Conseil du 23 septembre 1681, art. 1 (cbid., p. 210.) .

2. Imprimé. Le nom de la paroisse est ajouté à la main. Au bas sont les signatures de six élus (A. D. Calvados, élection de Caen, registre des ordonnances de l'élection de 1656-63, f° 461.)