Ibid., p

6. Circulaire du 25 septembre 1631. (Clém. IH, p. 187.) Les intendants exécutèrent ces ordres en envoyant de bonne heure les mandements pour la nomination et ceux pour la levée : en 1679 celui de Caen enjoint aux paroisses de faire l'assemblée « dans les trois jours de la reception du present mandement » (A. D. Calv., Elect. de Caen).

7. Le 8 décembre 1673, les habitants de Rots délibèrent sur « une vendue faite sur les paroïssiens en commun par la prise de dix vaches le sixième jour du mois dernier pour les assujettir a establir des collecteurs du sel et de la taille pour l’année prochaine 1674 ». (A. Mun. Rots, B B 5, f° 49). Il est probable qu'il s'agissait ici d’une amende prononcée en vertu de l’édit d'août précédent.

8. A. N. GT 491. Cf. une ordonnance de Leblanc, 30 juin 1677, motivée par ce que « faute de nomination de collecteurs par les habitans et scindics des paroisses, on les condamne en des sommes considérables, dont les deniers sont divertis, et pour lesquels on leur fait des frais extraordinaires » (B. N. fr., 8 761 bis, f° 60).

manqué l'année dernière seulement à faire cette nomination Log Mais il n’obtint pas meilleur résultat : l’intendant d'Alençon, de Morangis, écrit le 10 juillet 1684 que malgré les menaces, les paroisses s’abstiennent de nommer des collecteurs en temps voulu; quand on leur inflige l'amende, tous les habitants se cotisent pour la payer, ce qui fait une somme infime pour chacun, et on est toujours obligé de procéder d'office à la nomination ?,

De cet échec on peut juger par le tableau suivant, qui donne les dates de nomination des collecteurs dans deux paroisses

de l'élection de Caen, Rots et Tracy, pour la plupart des années de 1661 à 1683: :

ROTS TRACY ACCES Te O0NdeC 116060 ET RS MB EIS AIN 8 janv. 1662 29 janv. 1662 LOGIN AR NAN ES 29 oct. 1662 LODÉREN EAN RARE Rx 30 déc. 1663 20 janv. 1664 LEGAL ANR HITS 5 oct. 1664 2 nov. 1664 * LOGO MARNE CRETE 8 nov. 1665 21 déc. 1665 LOG TR CRIE IRON 12 déc. 1666 20 janv. 1667 LOGS DE LEUR ESS 25 déc. 1667 27 déc. 1667 GORE TERRE 14 oct. 1668 26-27 déc. 1668 GORE ER CNET 1 déc. 1669 22 sept. 1669 AO AN RE EAN ANNE) 21 déc. 1670 10 janv. 1671 LOT AUS RTE Ne NUE Sen 24 janv. 1672 6 janv. 1672 NET EST ES CEE SN TE 11 déc. 1672 18 déc. 1672 ER PRE UE E RNA :| 8 déc. 1673 10 déc. 1673 LOTO SRE NE ET + 9 déc. 1674 AGENCE RTE MUR : 5 janv. 1676 LOS AN En REA 6 déc. 1676 13 déc. 1676 AGE TES D A ee 19 déc. 1677 6 janv. 1678 LÉO AS TES ON TANT . 18 déc. 1678 30 déc. 1678 LOBON CRETE ER «LE LGBT Xe SE 17 nov. 1680 LOST ARS AUTRES A RANTE 8 déc. 1681

On voit que, dans les deux paroisses, les collecteurs furent nommés après la date réglementaire toutes les années, à l'exception de deux : à Rots, la déclaration d’août 1664 est appliquée l’année de sa promulgation, mais dès l’année suivante on revient à l’ancienne habitude et on la conserve; c'est à peine si en 1668 on fait un petit effort pour avancer l'assemblée en

1 Clém.-I1, 207. ,

2. À. N. G7, 213. Étant à Caen, de Morangis avait écrit le 9 nov. 1679 qu’à cette date «la plus grande partie des paroisses a nommé des collecteurs » (A. N, G1, 71), et le 28 octobre 1682 Colbert le remerciait dé lui avoir encore annoncé la même nouvelle (Clém. II, 212). Mais le 1 septembre 1683. il déclarait qu’ « un grand nombre de paroisses » de sa généralité étaient en retard pour la nomination (A. N. G1, 71).

3. Ces renseignements sont tirés pour Rots, des registres paroissiaux conservés aux Arch. mun. (B B 4 à 6), et pour Tracy, des « registres de consentement » de la paroisse, Arch. Calv., élection de Caen :

. 4. À l'assemblée du 5 oct. précédent, les habitants ne purent procéder à l’élection « pour le peu de personnes qu'ils estoient »,

octobre ; mais toutes les autres années, on se réunit en décembre et même en janvier. À Tracy, on fait également un essai d'application du nouveau règlement en 1664, mais l'essai n’est pas heureux, car l'assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire; en 1669, on arrive à tenir l'assemblée en avance : le 22 septembre, mais, comme par compensation, on a, l’année suivante, un retard de trois mois. Nous ne possédons pas pour d’autres paroisses des indications aussi complètes, mais quand on trouve les dates des assemblées, on voit qu'elles sont postérieures au mois d'octobre; l’époque habituelle est le mois de décembre.

L'autorité avait cependant, outre les amendes, un bon procédé de contrainte : la nomination d'office des collecteurs. Mais devant une désobéissance aussi générale, il était très difficile d'appliquer les peines; l'intendant ne pouvait songer chaque année à intervenir dans les milliers de paroisses qui étaient en défaut. Puis, les élus semblent avoir été complices de la désobéissance, soit par simple négligence, soit par calcul. L’intendant de Caen écrit en effet en 1680 que, si les collecteurs ne sont pas élus dans les délais légaux, « c'est plustost par la négligence des procureurs du roi des eslections, et des receveurs des tailles, que par affectation de les nommer et faire nommer d'avance ». Son collègue d'Alençon, en 1683, accuse nettement les élus de favoriser les retards pour pouvoir faire, comme le règlement d'août 1673 les y autorise, des nominations de collecteurs d'office, acte qui leur donne « de l'autorité ». Le règlement du 23 septembre 1681 interdit bien aux élus, comme on le verra, de faire ces nominations d'office en l'absence de l'intendant, mais celui-ci avait trop à faire pour intervenir dans tous les cas : « La pluspart des intendans, écrit Bouville en 1683, voyant qu'ils ne pouvoient se rendre dans toutes les eslections de leurs départemens depuis le dernier octobre jusques au huitième de novembre, ont mandé aux eslus de faire lesdites nominations, qu'ensuite ils ont signés » de sorte que « ces mesmes abus subsistent aujourd’hui ? ».

La réunion de l’assemblée devait se faire au son de la cloche ou du tambour, suivant l'usage des lieux, à la sortie de la messe ou des vêpres .

1. À Honfleur, qui est une paroisse importante, on trouve une élection faite le 16 août, en 1671 (Bréard, Les arch. de la ville de Honfleur, p. 125), mais voici les dates d’autres années, d’après le même ouvrage : 1665, 25 oct.; 1667, 6 nov.; 1668, 18 nov. ; 1673, 15 oct.; 1679, 15 décembre.

2. Mémoire de l’intendant de Bouville du 1* septembre 1683. (A. N. G7, 71). L’intendant de Caen, Méliand, proposait le 15 août 1680 de rendre les élus et les receveurs des tailles responsables du retard « à peine d'amandes et d’interdictions qui seroient prononcées contre eux par le commissaire départy ». (Jbid.) Son projet ne fut pas pris en considération.

3. De Merville, Maximes des lailles, art. Collecteurs. — Cf, Mém. Alphab., p.10; Vieuille, Nouveau traité des élections, p. 241: La Poix de Fréminville, Traité.

des communautés d'habitants (1760), p. 186 à 196. Prouhet, Contribution à l'étude

La règle la mieux observée fut celle qui ordonnait de se réunir un dimanche ou jour de fête. C'était le moment où il était le plus facile de réunir tous les intéressés, dont certains habitaient des écarts éloignés. Dans les paroisses pour lesquelles on a des renseignements, on ne trouve pour ainsi dire aucune exception à la règle : si à Tracy une réunion est tenue le lundi 27 décembre 1668, c'est parce que la veille l'assemblée n'avait pu terminer ses travaux. De même à Rots, on se réunit le mardi 8 décembre parce que l'élection faite le dimanche précédent a été cassée par les élus. L’intendant de Caen écrit dans son rapport du 15 août 1680 que dans sa généralité la nomination se fait toujours un dimanche ou jour de fête, à la sortie de la messe paroissiale !.

Le lieu de réunion n’est pas le même partout. Il n’existe pas, en général, de maison commune, où les habitants puissent s’abriter : il est défendu par tous les règlements de se réunir dans « une maison ou lieu privé et particulier ? ». On s’assemble done soit sur la place publique, soit dans l'église ou à la porte. Habituellement, la réunion se tient à la porte de l'église. À Gisors, en 1681, l'intendant Leblane à prescrit que la réunion « se feroit par les habitans a l'hostel de ville, en présence des eschevins », parce que sans cela les élus en auraient été « les maistres ? ».

La composition de l'assemblée n’est pas réglementée avec rigueur. L'usage était, semble-t-il, que tous les habitants de la paroisse contribuables à l'impôt eussent le droit d'y assister. Mais la question n'avait pas grande importance; on ne faisait Jamais de compte rigoureux des voix, et on ne trouve pas, dans les procès-verbaux, de contestations relatives à la présence de telle ou telle personne à la réunion‘. Les agents du roi se préoccupaient surtout d’écarter les personnes « d'autorité » qui

des assemblées générales des communautés d'habitants, dans les Mém. Soc. des antiquaires de l'Ouest, 1902, p. 1-292; Merlet, Des assemblées de communautes d'habitants dans l’ancien comté de Dunois, Ghartres, 1894; H. Babeau, Les assemblées générales des communautes d'habitants, Paris, 1893.

1. A. N. G7218, Il ne se tient, en règle générale, qu’une assemblée pour toute la paroisse, Toutefois, une exception est admise pour les hameaux séparés du centre de la paroisse, qui ont le droit, du moins en Normandie, de nommer leurs collecteurs à part, afin, dit la Cour des aides dans ses remontrances sur l’art. 9 de l'édit de mars 1600, « que les habitans desdits hameaux ne soient grevez et opressez, et d’ailleurs que lesdits asséeurs sont mieux informez des biens et facultez des habitans desdits hameaux ». (Réglements de Normandie, p- 53.)

2. Edit de juin 1639, art. 7. — Cf. nn arrêt de la cour des aides de Paris du 13 mai 1659 confirmant cet édit, dans Vieuille, p. 242.