De Merville, Maximes, p

9. Cf. l'ordonnance civile de 1667, tit. XXXIV, art. 9. Mais si un septuagénaire accepte la collecte, sa nomination sera valable et il pourra être contraint par Corps, parce que « le roi ne donne de privilège à personne contre lui-même ». (Mém. alphab., p. 2.)

admise, ainsi que le montrent les plumitifs d'élections ‘. Les malades qui ne peuvent matériellement pas faire l'assiette et la collecte, les insensés, les personnes atteintes de « mal caduc », sont naturellement exempts : « C’est une maxime triviale dans la cour des aides? ».

Sont encore exempts les taillables qui ont été déjà collecteurs de la taille ou du sel dans l’une des trois années précédentes. Les charges de la fonction étaient trop considérables pour qu'un même individu pût les supporter deux années de suite. En outre, il était bon que chaque taillable fût collecteur à son tour, pour éviter des injustices dans la répartition, « les collecteurs qui seroient tentés .de faire d'injustes impositions devant craindre que ceux qui en souffriroient nes’en vengeassent sur eux-mêmes, devenus collecteurs à leur tour? ».

La décharge de collecte fut en outre accordée par Colbert comme une faveur à certaines professions ou états qu'il voulait encourager; elle s’ajoutait aux exemptions de taille accordées dans la même intention. Pour favoriser la « peuplade », l’édit de novembre 1666, qui accordait l'exemption totale d'impôt aux pères de famille de douze enfants, accordait l'exemption de collecte à « tout père de famille qui aura dix enfants vivants nés en loyal mariage, non prêtres, religieux ni religieuses # », Les principaux manufacturiers qui s'installèrent dans les campagnes ou dans les villes taillables de Normandie reçurent l’'exemption : tel fut le cas de huit marchands drapiers d’Elbeuf en 1666; elle leur fut accordée par simple décision administrative sans aucun acte législatif. Cette mesure arbitraire

1. CF. par exemple le plumitif de l'élection de Falaise aux dates des 17 octobre 1674, 16 octobre 1677, 8 novembre 1679, etc. (A. D. Calvados, élection de Falaise, plumitif).