Œuvres de Lebret, p

indemnités et la subsistance quand ils seraient emprisonnés, de sorte que c'était pour eux tout bénéfice, et Le roi n'avait plus de recours contre personne. C'est pourquoi il fut prescrit que, si un collecteur était resté emprisonné un mois sans rien payer de ce qu'il devait pour la taille, les élus pr'ononceraient un jugement de « solidité » contre les principaux habitants de la paroisse, et ne läisseraient élargir les prisonniers qu'après que le receveur aurait été payé au moins du quart de ce qui était dû par la communauté”. Ces prescriptions furent encore reprises dans les règlements de mars 1667, septembre 1681 et août 1683. On a quelques exemples de leur application. Ainsi, l'élection de Bayeux, par une sentence du 23 janvier 1674, interdit la collecte dans la paroisse de Vienne à Michel Bidot, qui a tout perdu son bien dans un incendie, et elle nomme d'office un autre collecteur à sa place?. Mais on trouve fréquemment des collecteurs insolvables qui trainent dans les prisons. Le ÎT novembre 1678, l'intendant de Rouen écrit qu'à Pontl'Evêque, une vingtaine de fripons, pour empêcher le recouvrement, font systématiquement nommer chaque année des insolvables, et que l'impôt de la ville ne peut être recouvré : quand il nomme à leur place des collecteurs d'office, la cour des aides casse son ordonnance: il est obligé de solliciter un arrêt du conseil pour trancher le conflit?.

À côté des exemptions légales, il faudrait ajouter toutes celles que se faisaient octroyer indûment les « coqs de paroisses ». Nous n'en savons pas le nombre, mais il est probable qu'il fut

grand. On verra plus loin avec quelle facilité on pouvait se

faire exempter totalement d'impôt; l’exemption de collecte était une demi-faveur que bien peu dédaignaient.

L'exemple donné par Colbert d'accorder des exemptions de collecte à certaines personnes pour les encourager, entraîna ses successeurs à vendre cette exemption pour en tirer de l'argent

1. Dans le début de cet article, le roi déclare vouloir « remédier à l’abus qui se commet ordinairement dans les paroisses par les seigneurs, gentilshommes et autres personnes d’autorité, lesquels, pour empêcher les recouvrements de nos deniers, obligent les habitans de nommer des collecteurs insolvables, auxquels ils donnent des indemnités et leur promettent que lorsqu'ils seront prisonniers, ils leur donneront de quoi subsister; et non contents de ce, leur font encore ordonner par les élus des provisions de vivres sur les receveurs des tailles; si bien qu’au lieu de recevoir les sommes à eux dues, ils se trouvent le plus souvent obligés de nourrir lesdits collecteurs dans les prisons et payer leurs gîtes et garde ». La déclaration d'août 1664 reprend en général les termes de celle du 12 février 1663, spéciale pour le ressort de la cour des aides de Paris (CANdERT.: I, p. 405). Mais ce dernier article est beaucoup moins développé dans la déclaration de 1663, ce qui nous autoriserait à conclure que le mal était plus grand en Normandie que dans le ressort de Paris.

2. À. D. Calvados, élection de Bayeux, registre de nomination de collecteurs.

3. Lettre de Leblanc à Colbert, 11 novembre 1679. (A. N. G7 491.) Cf. une lettre de l'intendant de Châlons du 20 novembre 1663 : le même désordre se trouve dans la ville de Vitry. (M. C. 133, {° 480.)

et on verra après 1683 le gouvernement créer des offices dispensant de la collecte, et faire de ce qui n'était qu'un instrument de politique économique un expédient fiscal qui contribuera à la ruine des sujets à la fin du règne”.