Lettre à Colbert du 9 août 1680, À. N. G

3. Lettre du 2 janvier 1679, À. N. G7 491. Cependant, Leblanc prescrivait dans ses mandements « pour obliger [les collecteurs] de faire les rôles avec justice en leur ame et conscience », qu'ils demeureranient « garants et responsables des augmentations par eux données à gens insolvables, encore que par la suite ils fussent dechargéz de la collection ». (B. N. fr. 8761 bis, f° 52),

k. Lettre à Colbert, 22 avril 1682, B, N. fr. 8761, [° 446.

& # nr e

ralité de Rouen, sans attendre une ordonnance pour l’autoriser : en décembre 1678 il écrit que, dans sa chevauchée, il a « enjoint aux eslus de terminer les procès pour la nomination des collecteurs et autres semblables dans vingt-quatre heures! ».

Une procédure particulière était usitée en Normandie pour obtenir la décharge de collecte, c'était l’action en « préférence de collecte » : le collecteur devait se pourvoir non pas contre la communauté qui l'avait nommé, mais contre un autre habitant qu il déclarait devoir faire la collecte à sa place : il se « cotait » sur lui, selon l'expression consacrée?. Elle était expéditive et épargnait à la collectivité paroissiale des procès ruineux, mais elle avait aussi des inconvénients, que l’intendant Leblanc expose en 1680 : bien que, dit-il, le règlement d'août 1664 ait, par son art. 4, interdit à un collecteur d'intenter une action en préférence de collecte à plus de deux personnes, 1l arrive fréquemment qu'il se cote successivement sur trois ou quatre, de sorte que les frais de procès sont très élevés; celui qui succombe « paie des premiers deniers qu’il reçoit les frais du procès qui lui a esté fait; le receveur, faute de paiement, fait des frais qui se prennent sur les deniers les plus clairs et ensuite fait emprisonner les collecteurs et obtient une contrainte solidaire contre la paroisse ? ». Sa conclusion est qu il faut « abolir ce mauvais usage » et revenir au système de la cour des aides de Paris, c'est-à-dire au pourvoi du collecteur contre la communauté représentée par son syndic *.

Sur le nombre de tous ces procès, nous avons quelques indications permettant d'affirmer qu'il était très grand. À Tracy, tous les ans ou à peu près, il y a un procès relatif à la collecte®. Les plumitifs d'élections que nous possédons et ceux des cours des aides en contiennent des quantités considérables. L'intendant Leblanc écrit le 1% mai 1682 que, dans l'élection de Pontde-l'Arche, les deux principales sources de procès sont les affaires des aides « et les particuliers qui se sont cottez pour la décharge de collectei ». ,

Colbert se préoccupa de diminuer ce nombre excessif; il invita les intendants, par sa circulaire du 1° juin 1680, à lui fournir des renseignements et à lui marquer « ce que vous estimeriez à propos de faire pour en empescher la suite? ». Mais

AB N 008709 fol 46.

2. C'était une procédure semblable à celle qui était employée pour obtenir la réduction de l’impôt d’un contribuable et que nous verrons plus bas.