‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 169 sur 466 · Lettre à Colbert du 4 janvier 1680, A. N. G · texte numérisé non relu

Lettre à Colbert du 4 janvier 1680, A. N. G

k. Cf. l'art. 7 de l’arrêt du conseil du 25 septembre 1681 : dans tous les procès en décharge de collecte, le procureur-syndic de la paroisse devra être appelé, les élus devront siéger au moins au nombre de trois, et signeront la minute du jugement, ,

5. A. D. Calv. Election de Falaise. De même à Rots, d’après les registres.

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