LES EXEMPTS

I. LES NOBLES. — II. LES EXEMPTS PAR LA FONCTION. III. LES EXEMPTS PAR LE DOMICILE.

L'idée de faire payer l'impôt à tous les habitants du royaume sans distinction ne se présentait guère à l'esprit des hommes du xvi1° siècle; tous admettaient que certaines personnes en fussent exemptes; on discutait pour savoir lesquelles, mais le principe lui-même était généralement incontesté. Quelques esprits hardis, à la fin du xvi° siècle, l'avaient cependant mis en discussion : « Si la nécessité, disait Bodin, contraint de lever quelque impôt extraordinaire, il est besoin qu'il soit tel que chacun en porte sa part® », et l’auteur du premier traité sur les tailles, Jean Combes, qualifiait l'exemption d’ « odieuse » et « contraire à la dévotion publique »; il n’est pas licite, disait-il, de « s'exempter de telles charges regardans l'autorité publique ? ». Mais nous ne savons pas quelle importance ces auteurs eux-mêmes attachaient à leur idée, et nous devons bien constater qu'ils ne furent pas suivis. À notre époque, Domat proclame à la vérité « le devoir de tous ceux qui composent un Etat de contribuer aux dépenses que le bien commun y rend nécessaires », mais tout après 1l fait « la réserve des exemptions et des privilèges » que le souverain accorde*. C’est seulement au xvin° sècle que l'idée se répandra et se fera accepter par tous.

L'inégalité devant l'impôt était aussi vieille que la société française; elle trouvait son fondement dans la loi romaine, qui accordait des immunités aux fonctionnaires, aux citoyens romains, aux nobles; dans la tradition ecclésiastique, qui libé-