Traité des ordres, éd. 1701, p

3. Commentaire sur la coutume de Nivernois, VIL, art. I (éd. 1646, t. I, p- 132} Cf. aussi Bodin, République, livre I, ch. vi; Duret, commentaire sur l’art. 256 de l’ordonnance de mai 1579, dans Néron, Recueil, t. I, p. 624, etc. Souvent cette explication est reprise par les auteurs modernes, ainsi M. de Lucay dit que la taille fut instituée « pour subvenir à l'entretien des troupes réglées, ce qui explique et justifie l’exemption reconnue aux nobles, alors tenus au service personnel ». (Séances et trav. Acad, se. morales, t. CXLIX, p. 492.)

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vices. Lebret, par exemple, écrit dans un de ses plaidoyers

à la Cour des Aides :

« De toutes les professions qu'il importe le plus au bien public, la militaire semble mériter un des premiers rangs. ; c’est pourquoi les hommes de cette profession militaire ont de tout tems mérité d’être honorez entre tous les autres de plusieurs beaux et signalez privileges, signanment de l’exemtion et immunité de tous tributs et autres charges, ainsi qu'il se reconnoit en plusieurs endroits de nos livres: comme à la vérité ils paient a la république un assez grand tribut que de lui consacrer leur sang et leur vie pour son service, étant tous les jours exposez à l'extrémité des hazars et des périls. si bien que de les assujettir avec toutes ces peines et ces incommoditez aux charges et contributions, certes outres que ce seroit deshonorer le mérite de cette vacation, ce seroit encore leur ôter le courage de l’afection de bien servir le public. »

Nous savons aujourd’hui qu’en dehors de ces motifs, la taille par son origine était un impôt roturier; elle ne pouvait être imposée sur les nobles, puisqu'ils avaient eux-mêmes le droit de la lever, et qu'ils traitaient d’égal à égal avec le roi pour la laisser percevoir sur leurs fiefs; nous n'ignorons pas qu'à côté de cette noblesse « d’origine », il y avait une noblesse concédée par le roi ou acquise avec certaines fonctions, et que l’exemption lui avait été conférée lors de la concession; enfin d’autres avaient usurpé le titre de nobles, eux ou leurs ancêtres, et l’immunité leur avait été reconnue en même temps. En définitive, l'exemption de taille était, dans l'esprit de tous, inhérente à la noblesse : sans discussion ni doctrine on réunissait les deux qualités : un noble payant la taille n'était plus un noble.

Les honneurs et privilèges attachés à la noblesse en avaient fait rechercher le titre en tout temps par ceux qui ne le possédaient pas. Trois moyens principaux étaient à leur disposition pour l'acquérir : 1° l'acheter du roi; 2 le prendre à la faveur de certains emplois; 3° l’usurper.

Le roi avait le pouvoir de conférer la noblesse à qui bon lui semblait. Des services rendus étaient ainsi récompensés : tel fut le cas pour les parents de Jeanne d'Arc. Mais depuis longtemps, on en avait fait un procédé pour alimenter le trésor royal toujours vide. Pendant le xvi° et le xvn° siècles, les ventes de lettres avaient été couramment pratiquées, et leur révocation avait été un autre moyen d'obtenir de l'argent en faisant financer les supprimés pour être maintenus : Louis XIII avait à maintes reprises, et surtout à la fin de son règne, pendant la guerre, multiplié ces ventes et ces révocations ?. En dernier lieu, la

1. Œuvres, éd. de 1689, p. 484. ; 2. Voir la série des Ordonnances relatives à cette matière dans Chérin, Abrégée chronologique d'édits, déclarations, règlements, arréts et lettres patentes des Rois

déclaration du 16 avril 1643 avait révoqué tous les anoblissements accordés depuis l’année 1600, date à laquelle une autre révocation avait été opérée par Henri IV. Sous le règne de Louis XIV, ces pratiques seront continuées. Dès la première année sont mis en vente deux titres de noblesse par généralité. En octobte 1645, on crée 50 nobles dans chaque ville franche de Normandie; en octobre 1650, on confirme les anoblissements accordés en Normandie depuis 1606, malgré l'édit de 1643. Le 8 janvier 1653, nouvelle confirmation des titres de noblesse révoqués depuis 1606*. En janvier 1660, à l’occasion de la Paix des Pyrénées, nouvelle mise en vente de deux titres de noblesse par généralité. Quiconque avait de l'argent pouvait faire l’'emplette, sans remplir aucune autre condition. Depuis longtemps on l'avait observé : les Etats de Normandie, en février 1658, déclaraient : Le titre « s'est vendu à qui en a voulu, sans enqueste d'autre mérite que du moyen d’en payer la finance, qui souvent s’est vue au-dessous de celle d’une lettre de bulle de quelque métier ?? »

Outre les ventes de titres, le roi pratiquait aussi les ventes d’offices conférant la noblesse : charges de sa maison, fonctions militaires, offices supérieurs de la justice et des finances. Cet honneur, ajouté à toutes les autres prérogatives de ces charges les faisait rechercher davantage et augmentait le profit tiré de la vente. On verra plus bas combien ces ventes furent nombreuses en tous les temps.

Un troisième moyen d'acquérir la noblesse, le plus simple et peut-être le plus employé, était de l'usurper. L’attrait du privilège, les avantages matériels et moraux qu'il entrainait, l'absence de contrôle effectif de la part du pouvoir, et même la complicité de celui-ci, facilitaient cette fraude. Certains, ayant porté les armes dans les temps de troubles, avaient pris et gardé l’habitude d’avoir une épée au côté et de se dire nobles pour ce motif. « La licence et corruption du temps, disait le roi dans l'édit de mars 1600, a été cause que plusieurs, sous prétexte de ce qu'ils ont porté les armes durant les troubles, ont usurpé le nom de

entilhomme, pour s'exempter induement de la contribution aux tailles ?. » La Fronde avait ramené cette pratique : « Dans ce

de France de la 3° race concernant le fait de noblesse, Paris, 1788, in-8&, réimprimé dans la Nouvelle encyclopédie théologique de Migne, t. XIII, col. 836-1122. Je renvoie une fois pour toutes à cet ouvrage, qui donne l'indication des principaux actes concernant la noblesse et cite les plus importants.

1. D’après l'arrêt du Conseil du 18 juin 1653 (cité dans Chérin, p. 118-119), le recouvrement des taxes était confié au célèbre traitant Béchameil; chaque maintenue coûtait 1500 1.

2. Article 42 du cahier des Etats dans de Beaurepaire, Cahiers, règnes de Louis XIII et Louis XIV, t. II, p. 150. Cf. le récit de Loyseau au sujet d’un marchand de bœufs du pays d’Auge qui avait acheté sa noblesse et portait l'épée : Trailé des ordres, chap. v.