B. — LA RECHERCHE DE LA NOBLESSE

La revision des titres de noblesse avait été pratiquée très anciennement par les rois : en 1463, elle avait été opérée par les soins de M. de Montfaut dans toute la Normandie‘. Dans le cours du xvr° siècle, on l'avait reprise plusieurs fois; en 1598- 1600, notamment, des commissaires royaux avaient méthodiquement poursuivi leur enquête non seulement dans la province, mais dans tout le royaume. À la suite du règlement des tailles de janvier 1634, les trésoriers de France et même les élus avaient encore reçu mission de vérifier les lettres de noblesse ? ; l'opération avait été menée avec tant de rigueur qu'elle avait provoqué la protestation des Etats de Normandie, et avait contribué à l'insurrection des Nus-pieds en 16393.

Le premier objet de ces recherches avait été sans doute de supprimer les faux nobles et de les remettre à la taille; en cela le roi répondait aux désirs des nobles authentiques quine voulaient pas d’intrus parmi eux, et à ceux des contribuables qui souffraient de voir les plus riches soustraits à l'impôt. Mais le roi avait eu aussi et surtout une préoccupation fiscale : l’opération lui rapportait en effet beaucoup d'argent, soit par les amendes infligées à ceux qui étaient reconnus usurpateurs, soit par les ventes de « maintenues de noblesse ». Il pratiquait ici la même politique qu’à l'égard des offices; c’est d’ailleurs aux époques où les créations d'offices sont le plus nombreuses que les recherches de noblesse se multiplient. Le roi avoue du reste son intention dans une déclaration du 15 mars 1655 : après avoir déploré dans le préambule « les grands désordres » qui se commettent dans les impositions et le trop grand nombre d’exempts, en sorte, dit-il, qu «il ne s’est trouvé dans les paroisses que les plus pauvres pour payer nos tailles ». il ajoute qu'il est disposé à confirmer les anoblissements accordés depuis 1606 moyennant « une honnête finance‘ ». Par là il informe

1. Le procès-verbal de la recherche a été publié par Labbey de Laroque : Recherche de la Noblesse de Normandie sous Louis XI, par R. de Montfaut, Caen, 1818-1894, 2 vol., voir le ms. de la Recherche, B. N. fr. 2789-3 et 11930-33. Sur les diverses recherches faites en Normandie avant 1696, voir le Cabinet historique, t. VE, p. 215 et suiv. Les différentes commissions pour le régalement des tailles, dont il a été parlé au chap. 111, avaient également poursuivi les faux nobles.

2. Un ms. de cette recherche pour la généralité d'Alençon est signalé par le P. Lelong, Bibliothèque Historique, n° 40745. Dans la généralité de Caen, l’intendant d'Aligre s'était montré particulièrement sévère. Les élus furent dessaisis de la recherche dès le 26 juillet 1634, parce qu'ils voulaient « a leur discrétion conserver [les nobles] dans leurs privilèges ou leur en ôter la jouissance, selon qu’ils seroient plus où moins reconnus de leurs salaires » (Chérin, p. 100).

3. Cahier des Etats de Normandie en décembre 1634 dans de Beaurepaire, Cahiers, t. II, p. 7 et Bigot de Monville, Memotres, publiés par d’Estaintot, P. 4.

L. Texte de la déclaration dans de Beaurepaire, Cahiers, règne de Louis XIII, t. III, p. 388-9.

les individus inquiétés par les enquêteurs qu'ils pourront conserver leur titre et même le consolider en payant. Les commissaires chargés de la recherche sont beaucoup plus des pourvoyeurs d'argent que des censeurs occupés à dresser la liste des nobles authentiques.

En 1661, la recherche se poursuivait en Normandie depuis six ans’. La déclaration du 15 mars 1655, dont on vient de parler, ordonnait à tous les nobles de présenter leurs titres à des commissaires royaux qui les vérifieraient, et remettraient à la taille les usurpateurs?; les lettres-patentes du 15 juillet suivant* désignaient comme commissaires des officiers de la cour des aides de Rouen; deux autres déclarations des 30 décembre 1656 ei 14 juin 1659* fixèrent les détails de la procédure à suivre. Par ces divers actes, il était infligé une amende de 2200 I. (2000 IL. et 2 s. pour livre) à quiconque aurait usurpé le ütre de chevalier ou d’écuyer et se serait ainsi indûment exempté de taille, sans préjudice des dommages-intérêts envers la paroisse qui avait pâti de cette exemption frauduleuse : tous ceux qui possédaient des lettres de noblesse régulières, mais postérieures à 1606, devaient les faire confirmer dans le délai d’un mois, et ce, moyennant 1 650 I. (1 500 L. et 2 s. pour livre). Les commissaires formaient un tribunal extraordinaire, ayant même ressort que la Cour des aides. Ils jugeaient en dernier ressort, sauf recours au Conseil du roi.

Ils n'avaient pas l'initiative des poursuites; elle appartenait à M° Thomas Bousseau « que nous avons chargé, dit le roi, de l'exécution de nostre présente déclaration et du recouvrement des sommes qui nous appartiendront ». Ce personnage, gros financier, avait conclu avec le roi un traité par lequel il s’engageait à faire produire à la recherche une somme déterminée qu'il avait versée d'avance dans les coffres du Trésor : en échange, le roi lui donnait Le droit de faire toutes poursuites utiles devant la commission de la recherche.

L'opération, qui. par diverses déclarations du mème temps, avait été étendue à tout le royaume, engageait de gros intérêts financiers : c’est pourquoi Bousseau avait formé une société semblable à celles qui, en même temps, exploitaient les autres affaires extraordinaires. Il était autorisé à remettre ses pouvoirs pour

1. Il ne faut donc pas, comme on le fait souvent, en attribuer l'initiative à Colbert : celui-ci ne fit que changer le caractère de l’opération.

9. La déclaralion est résumée dans Chérin à cette date; voir le texte entier avec les instructions aux commissaires de la recherche et la liste de ceux-ci dans le ms. Clairambault, 449, p. 387-401. !

3. Voir ces lettres-patentes aux À. D. Seine-Inférieure, Mémoriaux de la Cour des Aides, t. XL, f° 27-98; cf. ibid., autres lettres du 16 août 1660 complétant la commission.