Publié dans de Beaurepaire, Cahiers, t. IX, p

telle ou telle province à des sous-traitants ses associés. Pour la Normandie, le sous-traitant fut Louis Béchameil, gros partisan qui avait le titre de secrétaire du conseil, et devint un des hommes d'affaires de Colbert; à côté de lui on trouve un receveur général des finances, Gilles Jajollet, et un autre financier, Jacques Lecharpentier!.

Le président de la Commission est M. de Hocqueville, premier président de la Cour des aides, qui n'a pas grande réputation d’honnèêteté : les notes secrètes de 1663 [Le qualifient d’« homme capable, interressé, et [de] nulle probité? ». A côté de lui, il a son collègue Jubert de Bouville, « homme de probité, de capacité suffisante, » et quatre autres conseillers; le procureur général de la Cour est le procureur de la Commission. La déclaration du 15 mars 1655 fixait de la façon suivante le but et la portée de la recherche :

« Tous ceux qui, depuis l'année 1606, se trouveront, sans être nobles et sans titre valable, avoir induement pris la qualité de chevalier ou d'écuyer avec armes timbrées, et usurpé le titre de noblesse ou exemption des tailles, soit de leur autorité, force et violence, tant en vertu des sentences et jugements donnés par les commissaires députés pour le régalement des tailles ou des francs-fiefs, que des sentences des élus et autres juges qui se trouveront avoir été donnés par collusion et sous faux donné à entendre, seront imposés aux rôles des tailles des paroisses où ils sont demeurants, eu égard aux biens et facultés qu'ils possèdent nonobstant lesdites sentences et jugements, et pour l’indue usurpation par eux faite, seront tenus de payer, conformément au réglement des tailles de 1634, la somme de 2 000 1. et les 2 sous pour livre sur les rôles qui seront arrêtés au conseil, » Ils devront « représenter leurs titres en originaux aux premiers commandements qui leur seront faits à la requête de son procureur général en la Cour des Aides, pour être jugé souverainement et en dernier ressort de la noblesse ou usurpation de ceux qui seront assignés ».

L'arrivée de Colbert aux affaires, sans changer la procédure de la recherche, y introduisit une innovation importante : un arrêt du conseil du 2 octobre 1661 fit « défense à tous huissiers et sergeans d'exécuter aucune contrainte pour raison des taxes faictes ou à faire sur les usurpateurs de noblesse qu'elles ne soient visées par les sieurs commissaires départys par S. M. dans les provinces, à peine de 3000 1. d'amende* ». Ainsi les intendants étaient chargés de contrôler la recherche, et par eux le ministre pouvait intervenir dans les opérations. Or le principal but qu'il poursuivait n’était plus de recouvrer des taxes

1. Mentionnés dans l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1663, (B. N., ms. Clairambault, 659, p. 223),