Ibid

k. Plumitif du Bureau des Finances de Caen, 17-octobre 1661.

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mais de supprimer des faux nobles : « L'une des plus grandes surcharges que les contribuables aux impositions souffrent, disait-il en mars 1664, provient de la quantité de faux nobles qui se trouvent dans les provinces, lesquels ont été faits, partie par lettres du roi, et partie par simples arrêts de la Cour des aides; il est fort important de chercher les remèdes convenables à... ces maux! ».

Un avocat de Rouen, le sieur de Bertheaume, qui semble avoir rempli le rôle de substitut du procureur, suivait les instructions de l'intendant de Rouen, Voysin de la Noiraye, et rendait compte périodiquement à Colbert du travail de la commission : « Comme je ne me vante pas, lui écrit-il en juin 1664, de scavoir exactement tous les désordres de cette grande province, ny de cognoistre précisément tous les usurpateurs et tyranneaux qui S'y rencontrent, j'ai creu qu'il étoit à propos pour mettre plus au jour les cognoissances qu'un travail de vingt-cinq ans m'a acquis, de faire publier d'avance dans toutes les paroisses l'ordonnance ou mandement dont vous verrez ici s’il vous plaist le modelle ?, afin d'y ajouster ou retrancher ce que vous jugerez à propos : j'en ay donné l’idée à mondit sieur de la Norraye, et ce moyen très doux me semble absolument nécessaire pour arriver à bonne fin. Il n’en coustera pas un quart de sou aux taillables, et les peuples, qui ne sont pas grües, voyant que la curiosité de ces recherches va entièrement à leur descharge, et est un moyen infaillible pour les libérer d’une infinité de fleaux dont ils sont journellement accablés, en donneront volontiers (au moings pour la plupart) des certificats et déclarations véritables? ». Bertheaume vint même à Paris prendre les instructions de Colbert et activa les poursuites : Je fais faire présentement, écrit-il dans la même lettre du 10 juin 1664, « deux ou trois cens assignations pardevant MM. les commissaires de la Cour des Aydes, à la plupart desquels j'ay faict cognoistre à mon retour l'application de S. M. et la justice et sainteté de ses intentions en cette recherche pour les obliger à travailler mieux à l’advenir qu'ils n'ont faict par le passé, afin que S. M. ayt lieu de se satisffaire d'eux“ ». Mais cet agent n’était pas d’une probité incontestable : dénoncé le 28 juin 1664, il demandait à Colbert de ne pas écouter les dires de ceux qu'il avait fait condamner : ne souffrez pas, disait-il, «que, pour avoir bien faict, je sois sacrifie à la collère de gens qui ne pardonnent point »; cependant en 1666, il reconnaît avoir été lui-même taxé à 10000 I. d'amende comme faux noble et c'est seulement grâce à la protection de Colbert qu'il est dis-

CJémEV p: 33;

. Ce modèle n’est pas annexé à la lettre, IMAC MINES 77e

. Ibid., f° 378.

Fois

pensé de payer!'. Il fut dépossédé de ses fonctions vers la fin de l'année 1664.

Mais la commission des membres de la Cour des Aides faisait de grandes injustices; le procureur d'Héberville, dans ses lettres à Colbert, se plaint ouvertement de ses collègues. Parce que, dit-il, « je m'attache aux règles et aux ordres, ils] cherchent le moyen de me faire insulte en toute occasion », ne jugent pas à l'audience « les procès appointés au conseil où le roi a inthérest, lesquels ils jugent entreux sans que j'en sache rien » ou bien contre ses conclusions « ne laissent pas... de procéder à l’enregistrement de toutes lettres de noblesse ou confirmation de noblesse ». À son habitude Colbert répéta ses instructions, insista : au début de juin 1664, il représentait aux trois intendants de Normandie la nécessité de « retrancher un nombre presque infini de nobles que le désordre des temps et des guerres estrangères et intestines ont introduit? ». Une déclaration du 22 du même mois précisa les procédures à suivre et les formalités à remplir : les poursuivis devront « produire les grosses originales ou minutes des titres justificatifs de leur noblesse la quinzaine après leur comparution »:; toutes les pièces déposées après ce délai seront considérées comme nulles : les procès devront être jugés « par absolution ou par condamnation »; enfin tous les nobles qui ne voudront pas payer la taxe des nouveaux anoblis devront justifier de la noblesse de leur famille au moins depuis 1550. Mais Colbert acquit, par les rapports des intendants, la’ conviction que les membres de la Cour des aides servaient mal les intérêts du roi. Il songea à les remplacer par des agents dont il fût plus sûr. Dès ce. mois de juin 1664, les commissaires, menacés de dépossession, font défendre leur cause devant le ministre par leur président : cette « competance, disent-il, nous a tousjours esté attribuée par les ordonnances »; les intéressés « ne se peuvent pas plaindre de nos jugemens », et nous n'avons « faict les choses que dans l'ordre? ». Mais le 22 avril suivant, l’intendant de Rouen adressait à Colbert un mémoire circonstancié qui ne pouvait plus laisser aucun doute : malgré, dit-1l, « la difficulté qu'il y a d'avoir un esclaireissement certain », je puis vous rapporter quelques « faits précis » : Un certain Marc, sieur de Lespa-

1. Lettre de Colbert du 7 mai 1666 : « La vengeance (si je ne me trompe) du sieur Le Noble commis de M. Ranchin à Rouen, lequel fut condamné en 3 000 1. d'amende et restitution envers le Roy à mon rapport et par jugement que j’ay en main pour délits de forests, m’avoit fait taxer injustement et sans prétexte à 10000 1. dans le roolle des omis en ceste généralité, et vostre protection, Mgr, m'en a tiré avec justice. » (M. C., 137%, fo 588).

2. D’après la lettre de Du Gué à Colbert, 9 juin 1664, M. C., 121, fo 349, cf. lettre de Voisin à Colbert, 10 juin 1664, tbid., f° 404, et l'arrêt du conseil du 5 juillet 1664.