Dans Chérin, 4brégé, p

h. De Hocqueville à Colbert, 23 juin 1664, M, C., 121 »5, f 865.

lière, parent du président de Hocqueville, fut assigné par les traitants, mais « son affaire n’a point esté instruitte ny jugée, et... le traittant a donné son désistement en bas de l'exploit, auquel on dit que le procureur général de la commission a aussi signé ». On dit même que, pour cette complaisance, Lespalière aurait payé 200 louis d’or au traitant’. Un conseiller au Parlement de Rouen, adjoint à la commission, M. Sallet, a dit en parlant de trois frères qui venaient d’être déclarés nobles authentiques, « qu'il venoit de faire trois gentilshommes, et qu'il n'avet cousté que 50 pistoles pour leur composition ». L'avocat du traitant a déclaré à l’intendant lui-même « avoir donné un liste de mil ou douze cens personnes a assigner, et qu'il y en a bien la moitié dont il n’a esté fait aucune poursuitte », et 1l lui à remis un mémoire « d’un très grand nombre, jugés seulement depuis trois mois, qu'il prétend n'avoir aucun titre valable », et qui sont maintenus nobles. Puis l’intendant ajoute :

« Il n'y a pas grand subject de doubter que le traittant, si les commissaires n'y tiennent la main, et ne l'empeschent d'en abuser, ne s’aplique beaucoup plus à tirer de l'argent de quelque façon que ce puisse estre, qu'au retranchement des faux nobles; mais ce qui est fort considerable en cette affaire, c'est qu'on prétent que tout l'abus ne vient pas seulement de ce costé là, mais qu’il y en a aussi beaucoup de la part des commissaires, et soit par faveur, a cause de la liaison qui est entre les officiers des cours souveraines qui s’interessent et sollicitent pour les inquiétés en leur noblesse, ou par d’autres raisons d’interest que l’on a peine a croire de personnes de condition, il se donne beaucoup d’arrests qui maintiennent des faux nobles dans les privileges de noblesse... Outre la consideration de l’union qui est entre les officiers de la province, qui peut donner lieu de maintenir quelquefois des faux nobles, on prétent qu'il s’en conserve encore plusieurs à cause qu'ils sont fondés sur des arrests obtenus en la cour des aydes quoyque sans titres suffisans, et que les commissaires ne veulent pas destruire ce qui a esté fait par leur compagnie. »

Il conclut que la chose « la plus essentielle » c’est « d’estre fort asseuré de la fermetté et du désintéressement parfait de celui qui préside à la commission et de celuy qui y fait Les fonctions de procureur general? », ce qui laisse supposer que l'intendant, pour sa part, n'est pas très sûr du président et du procureur actuels.

À la suite de ce rapport, Colbert fit expédier l'arrêt du conseil

1. Dans une lettre à Colbert du même jour, De Hocqueville affirme que cette accusation est mal fondée : « Il est vray que ledit sieur Marc ayant esté deschargé de la presente commission il y a quatre ou cinq ans, je prié le sieur de Laporte de consentir au bas de l'exploit sa descharge, veu que c’estoit par l’animosité d’un de ses ennemis. Je me réserve a vous en rendre compte dans dix jours, que j’esperes estre a Paris » (M. C., 128 ?", f° 1019).

2, Ibid.,128 ?!, f° 1006.

du 1° juin 1665 qui suspendait la recherche en Normandie! Dans le préambule, la conduite des commissaires et traitants était publiquement condamnée : « Nos ordres ont été si mal exécutés, que souvent les traitants ou leurs commis ont inquiété de véritables genthilshommes, lesquels après avoir justifié de leurs titres, ont été renvoyés avec condamnation contre lesdits traitants. Et à l'égard des usurpateurs il a été fait des compositions avec aucuns moyennant lesquelles les exploits d'assignations ont été supprimés, et d’autres sur des titres faux ou fort faibles, ont été reconnus nobles par la connivence desdits traitants. » L'arrêt ordonne en conséquence aux traitants de cesser immédiatement leurs poursuites, et d'adresser leurs comptes au Conseil, dans le délai d’un mois, pour les faire apurer?. Au reste, le roi se réserve « de faire procéder à ladite recherche par les voies et au temps qu (il) le jugera a propos” ».

Un arrêt du conseil du 31 décembre 1665 ordonna la reprise de la recherche en Normandie‘, mais avec un personnel nouveau : les intendants et leurs subdélégués remplaçaient les conseillers antérieurement en fonctions: seuls les traitants étaient conservés.

Aux intendants sont adjoints des « aides », nommés par le Conseil, soit pour les seconder, soit pour les suppléer. Ainsi une commission est délivrée, le 13 janvier 1667, au sieur du Perron de Béveville, conseiller à la Cour des Aides de Rouen pour « travailler à l'instruction des affaires concernant lesdites recherches », conjointement avec l’intendant de Rouen, Barin de la Galissonnière, lequel n’a pas le loisir de s'occuper personnellement de l'affaire « avec la diligence que la chose requiert, … à cause des différends employs que nous luy donnons journellement® ». Toutefois, les procès devaient être jugés par les intendants en personne et l'appel de leurs sentences ne pouvait être fait que devant le Conseil, ainsi que l’ordonna le règlement du 6 mai 16695. Le Conseil remit d’ailleurs ses pouvoirs, le 14 octobre 1666, à une commission spéciale pour juger

1. Le 16 mai 1665, le président de Hocqueville écrit à Colbert pour se plaindre que lon ait adressé à l’intendant « l'arret du conseil dont je m'estois donné

l'honneur de vous parler a Saint-Germain »: il lui renouvelle ses protestations d’impartialité, et s'offre à lui envoyer chaque mois le compte rendu de leur travail, mais, dit-il, « il me seroit fascheux de voir nostre competance partagée. »

(M. G., 12975, f 459). Chérin cite une déclaration du 10 mars 1665 qui attribuait déjà la connaissance de l'affaire aux intendants, mais on ne trouve pas trace de A en Normandie : elle était sans doute spéciale à la Cour des Aides

e Paris.

2. La vérification sera faite par une commission composée de MM. d’Aligre, de Sève, Pussort, Breteuil, Marin et Colbert.