Clairamb., 659, p

2. Circulaire du 30 avril 1666, dans Clém., t. VI, p. 22; cf. la commission qui l'accompagne dans l'édition de la Recherche de la noblesse de la généralité de Caen par Chamillart (publ. par Du Buisson de Courson), p. 3-4.

3. M. C. 135, f° 694, minute de Colbert: non publié dans Clément.

4. Voir pour tout ce qui concerne la procédure de la recherche, l’ouvrage de Belleguise, Traité de la Noblesse et de son origine suivant HR rendus par les commissaires députés pour la vérification des titres de noblesse, Paris, J. Morel, 1700. B. N. Lf2 80. Cet ouvrage qui est la réédition d’un autre relatif à la recherche en Provence et publié en 166% in-8°, est un véritable manuel à lPusage des commissaires à la recherche et donne une foule de renseignements pratiques. Voir aussi Lenglet du Fresnoy, Méthode historique, éd. in-4°, t. IV, p.425; Gauret, Sfile du conseil du Roy, p. 435-461, et le Mémorial alphab., p. 449-456; Guyot, Répertoire de Jurisprudence, art. Noblesse:; Houard, Dictionnaire analytique de la coutume de Normandie, même article; H, Beaune, Droit coutumier français (Paris et Lyon, 1882), p. 97 et suiv. Au reste tous les ouvrages relatifs à la noblesse traitent plus ou moins longuement la question.

5. Une opinion communément répandue aujourd’hui est que la particule de placée devant un nom est un signe de noblesse, mais c’est une erreur grossière :

f 210 LA TAILLE EN NORMANDIE.

L'édit de janvier 1629 (art. 189) à la suite de beaucoup d’autres défendait « à tous non nobles d’en prendre la qualité ni porter armoiries timbrées! ». Toutefois, en Normandie la jurisprudence de la Cour des aides admettait que le titre de « noble homme » fût aussi une marque de noblesse, sauf quand il était pris par un bourgeois de ville franche; on en avait fait état lors des recherches de 1598 et de 162%. Mais un arrêt du Cnoseil du 4 juillet 1668 déclara que ce qualificatif ne pourrait être retenu dans la recherche. Les intendants devaient donc poursuivre tous ceux qui, dans des actes, avaient pris le titre d’écuyer et les inviter à justifier qu'ils avaient bien le droit de le porter; mais en outre, la recherche étant destinée surtout à supprimer les exemptions de taille indues, on se préoccupa de rechercher tous ceux qui, dans les rôles de taille, s'étaient déclarés exempts comme gentilshommes, même s'ils n'y avaient pas pris le titre d’écuyer; c'était une extension indispensable de la recherche.

Une autre règle était qu'il appartenait au noble poursuivi de faire la preuve de son titre, et cela non par simples témoins, mais à la fois par actes écrits et par témoins *. Les titres étaient naturellement la chose esssentielle; or, suivant la jurisprudence, en aucun cas on ne devait ajouter foi aux copies, même si elles étaient collationnées et certifiées par un officier public; seuls les originaux étaient valables. La dispense de preuve n'était accordée qu'aux familles de très ancienne noblesse : pour elles la poursuite eût été vexatoire, d'autant plus que si, par suite des temps, elles avaient perdu leurs parchemins, il eût été très injuste de prononcer pour cela leur déchéance.

Dans le ressort de Paris, toute famille qui arrivait à établir par actes et par témoins l'authenticité de son titre pendant les trois générations précédentes était réputée noble; mais dans celui de Rouen, il fallait faire preuve de quatre degrés :

« En Normandie, déclare la Cour des Aïdes, le titre n’a jamais eu lieu qu’au quatrième [degré], aiant été besoin à ceux qui se sont prétendus nobles qu'ils aient justifié par lettres autentiques que leur père, aïeul et bisaïeul aient toujours vécu noblement sans avoir

quantité de roturiers avaient des noms avec la particule, quantité de nobles très authentiques n'avaient pas la particule. L'erreur existait déjà à la fin du xvi° siècle; Loyseau la dénonce en son Traite des ordres (ch. v).

1. La même ordonnance enjoint aux gentilshommes « de signer du nom de leur famille et non de celui de leur seigneurie en tous actes et contrats qu’ils feront », parce que la seigneurie peut se transmettre et être possédée indifféremment par un noble ou par un roturier.