‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 190 sur 466 · Dans Chérin, Abrégé chronologique, p · texte numérisé non relu

Dans Chérin, Abrégé chronologique, p

3. Lettre à Colbert du 9 octobre 1666, M. C., 141, f° 214. L. M. C., 136, f° 396.

Il est donc impossible à un intendant, combattu encore par la Cour des aides et par le Parlement, de poursuivre à fond une enquête de ce genre.

Celui d'Alençon, de Marle, a exposé dans une lettre à Colbert le 19 avril 1666 la facon dont il procédait :

« J’ay un mémoire de tous les gentilshommes de la généralité, et à l'esgard de ceux qui produisent, je paraphe toutes les pièces, j'en retiens un extrait, ct je prétends vous dresser un procès-verbal de toutes les pièces justificatives de leurs généalogies.. Ceux qui sont de la Maison du roy et dans le service sont expédiez les premiers, les autres suivent le rang de leur produit... Je leur rend toutes les civilités que vous m'ordonnez, et, appréhendant en les faisant attendre de ne pas suivre vos intentions, je peux vous dire qu'il y a des journées que nous y avons travaillé quinze heures entiéres!, » à

« Tous ceux qui m'approchent, dit-il encore le 30 septembre suivant, me connoissent assez pour n’apprehender aucune friponnerye ; ayant le nom de tous les gentilshommes que je veriffieray encore sur les procès verbaulx des esleus, il me sera aysé d'empescher que pas un ne s’'eschappe. J’avois demandé à M. Marin une liste des anoblissemens verifliez en la cour des aydes Normandye qui m'est tres necessaire, Vous en ordonnerez ce que vous Jugerez a propos ?. »

L'intendant de Rouen, Barin de la Galissonnière, ne déploie pas moins de zèle, du moins suivant son dire :

« Je tiendray la main à ce que le traictant des usurpateurs du titre de noblesse ne donne aucune assignation sans mon ordre... Je prens en faisant les départemens les noms de tous les exempts, affin de connoitre s'ils ont fait assigné tous ceux qui le doivent estre et empescher les abus dont cette affaire est fort susceptible. — J’ay tousjours retenu les inventaires des productions qui ont esté faittes devant moy, tant de ceux que j’ay creu usurpateurs que des autres, auxquels j'ay donné des advis pour leur descharge. J’observeray, Monsieur, ce que vous m'ordonnez, mais je me sens obligé en conscience de vous dire que les traictans n'en usent pas toujours legallement, et fatiguent assés souvent les vrays nobles par leurs longueurs?, »

1. M. C., 137, f° 347-349. Cette lettre est la réponse à la circulaire de Colbert du 3 avril 1666, publ. dans Clém., VI, 22, avec la date erronée du 30 avril.

3. Lettres des 17 octobre et 20 janvier 1667, dans M. C., 141, f 429 et vol. 143, f° 118. C’est sans doute à la suite de ces renseignements que Colbert fit rendre l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1667 cité plus haut, et dans le préambule duquel on lit : « Dans la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, il se commet plusieurs abus par les commis et préposez pour cet effet qui ne font assigner que ceux qui bon leur semble, supprimant les extraits des contrats, actes de dérogeance et autres pièces servans de conviction aux faussetes de la pluspart des tiltres produits, de sorte que s’il n’y estoit promptement remédié, il se trouverroit qu’au lieu de retrancher le nombre des usurpateurs, on en feroit beaucoup de nobles, contre l'intention de S. M. et l'intérest du public. » (A. D. Calvados Election de Caen, Registre d’Ordonnances 1664-74, f° 192). De la Marguerie à Colbert, Paris, 19 déc. 1666 : « IL y a plusieurs abus qui se commettent par les soustraitans commis a la recherche des nobles; ils peuvent mettre un commis dans chaque eslection pour y travailler, et sous ce pretexte ils en commettent dans toutes les villes et bourgs, et moyennant quelque gratification qu'ils reti-

Quant à celui de Caen, Chamillart, il fut surtout expéditif :

« J'ai achevé, écrit-il le 6 septembre 1666, le catalogue de la noblesse des élections de Vire, Mortaing et Avranches mercredy au soir; j'ay chargé le traitant de faire assigner les usurpateurs election par election, et quelques-uns d’entre ceux qui avoient produit, que j'ay apris par de nouveaux memoires et par des recherches que l’on m'a mis en main n'estre point gentilshommes. J’ay engagé les plus qualifiez qui [avoient plus] de creance parmy la noblesse a se [pourvoir] contre les usurpateurs et exciter un chacun à donner des memoires pour faire cette distinction, qui leur est si avantageuse et si utile pour le soula-

gement des peuples !. »

La répagnance des nobles à présenter leurs titres ne fut pas l’un des moindres obstacles à la recherche; ce n'étaient pas seulement ceux qui se sentaient sujets à caution qui refusaient de les présenter, mais aussi les nobles les plus authentiques. Le caractère inquisitorial de l'opération les inquiétait, et l'obligation d'obéir à l’intendant et à ses commis les humiliait?. Une ordonnance de l’intendant de Rouen du 18 janvier 1669 nous apprend que les nobles du pays, et particulièrement ceux de la ville de Rouen, prétendent se dispenser de fournir leurs titres « en considération de leurs charges ou autrement », quoique cette production soit exigée uniquement pour former le grand recueil généalogique de la noblesse destiné à la bibliothèque du roi*. Le 4 décembre 1670, le même intendant écrit que certaines « personnes de qualité » se sont « fait un point d'honneur de ne point produire leurs titres », et « les plus verreux », par intelligence avec ceux qui ont eu cette direction, « ont empesché qu'on les ayt poursuivis * ».

D'autres recourent à un subterfuge : ils se retirent dans les villes franches où ils prennent la qualité de simples bourgeois et, par ce moyen, ils prétendent n'avoir pas à produire; il faut un arrêt du conseil pour ordonner que s'ils ne produisent pas, ils seront imposés d'office par les intendants*, sans préjudice des amendes qu'ils auront pu encourir.

rent d’eux, ils les font exempter d’estre collecteurs des tailles, et nous avons veu un desdits commis des plus riches d’une ville, et en tour d’estre collecteur, se servir de cette prétendue commission pour s’en exempter, ce qui peut tirer a grande consequence, et faire préjudicier a la levée des tailles dans tout le royaume. » Il se commet encore d’autres abus dans la recherche qu’il expliquera si Colbert le désire. (M. G., 14205, fo 826.) +

LAMECOLE0 177 ; k >. j 2, De Marle, à Alençon, prenait soin de « leur faire connoistre que l'intention

du roy dans ceste recherche [n’était] que pour les distinguer des usurpateurs et les honorer, eux et leurs enfans, des employs qui se presenteront » (M. C. 137, f° 347 : lettre du 19 avril 1666); cf. la lettre de Chamillart du 6 sept., citée plus haut,

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