M. C., 143, fo

2. Lettre du 21 août 1664, M. C., 123, f° 426. Se MAC 612531 4,

M. C., 192101, fo 849.

Colbert décida de l'arrêter; il en informa les intendants par une circulaire du 1° décembre 1670 :

« Le roy recevant tous les jours des plaintes des vexations et abus qui se commettent dans la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse, S. M. a résolu de les faire cesser: et pour cet effet elle m'a ordonné de vous faire sçavoir que son intention est que vous ne fassiez plus donner aucunes assignations aux particuliers, ny faire de poursuites par devant vous, pour la raison de ladite recherche et que vous ne rendiez aucun jJugemens sans ordre exprès de S. M. si ce n’est pour l'instruction des interlocutoires qui vous ont esté renvoyez par ordonnances de MM. les commissaires généraux, que vous paracheverez incessament pour les renvoyer aussytost!. »

Aucun acte législatif ne fut publié pour informer le publie que la recherche était interrompue ; c'est seulement le 6 janvier 1674 qu'un arrêt du conseil révoqua la commission et fit défense aux traitants de faire le recouvrement des sommes dues pour les amendes prononcées antérieurement ?.