Mémoire sur la généralité de Rouen, p

3. De Merville, Maximes générales, p. 88. Du Rousseaud de la Combe distingue | « exemption simple » s'appliquant à la personne seulement, et le « privilège » s'étendant aux terres exploitées par un clerc. (Recueil de jurisprudence, art. Privilège). Cf. Durand de Maillane. Dictionnaire, art. Taille.

&. Leblanc à Colbert, 5 avril 1682 : les couvents de l’Annonciade, des Carmélites et des Ursulines occupent « plus du tiers » de la ville; « ils sont establis au lieu ou estoient scituées les tanneries, qui estoit le seul commerce et ou il ÿ avoit plusieurs tanneurs qui payoient chacun sept a huit cens livres de taille; un de ces couvents a obtenu depuis peu des lettres pour enclore plusieurs maisons et fermer une rue, ce qui fait que le peuple ne les aime pas » (A. N., GT 491; cf. B. N. fr. 8761 {° 75). Voir la réponse de Colbert dans Clém., IV, 154.

5. M. C. 137, {° 315-316. Publié dans Depping, t. IV, p. 86-87,

c'est-à-dire gens « qui ont des charges ayant bouche à la Cour avec gages couchez sur l’état de la maison du roi, princes, fils et filles de France, servans actuellement près de leur personne! ». Une partie d’entre eux sont nobles et tiennent leur exemption de cette qualité, mais beaucoup d’autres sont roturiers et ne doivent leur privilège qu'à leur emploi.

Le droit du roi à exempter d'impôts les gens qui le servaient n'était pas contesté; le souverain avait en effet la libre disposition de ses finances, et remettre à un particulier le paiement d’une somme qu'il lui devait était considéré comme son droit strict; du reste l'exemption paraissait une chose naturelle pour tous ceux qui touchaient à la personne du roi et qui, par là même, étaient élevés au-dessus du commun.

On rangeait d'ordinaire les commensaux en deux groupes : les gardes du roi, et les sept offices de sa Maison ?. Les gardes du roi, c’est-à-dire sa Maison militaire, étaient tous exempts ; les officiers étaient nobles et ne nous intéressent pas ici. Le règlement de janvier 1634, art. 11, n’accordait l'exemption aux

ardes que s'ils servaient actuellement, ne faisaient pas trafic de marchandise et ne tenaient pas de fermes d'autrui. L'édit de novembre 1640, qui révoquait tous les privilèges, n'excepta pas la Maison du roi, mais l’édit de novembre 1643 rapporta cette mesure qui n'était qu'un expédient fiscal; le privilège de la Maison militaire demeura ensuite incontesté 3,

Les sept offices de la Maison du roi : Panneterie, Echansonnerie, Cuisine de la Bouche et du Commun, Fruiterie et Fourrière confèrent également l’exemption de taille à ceux de leurs ütulaires qui ne l'ont pas à un autre ütre.

En outre de la Maison du Roi, la Maison de la Reine exempte tous ses officiers, et après la mort de cette princesse ils conservent leur privilège pour leur vie durant#, La Maison de Monsieur avec ses 121 gardes du corps, la Maison de Madame, les Maisons des Enfants de France constituées dès la naissance de chacun d’eux, enfin la Maison du Prince de Condé ont les mêmes faveurs ÿ.