Vieuille, Traité des Elections, p

2, Sur les commensaux, voir :

Code des privilèges, ou Recueil des Edits, ordonnances. intervenus sur les privilèges des officiers domestiques et commensaux du roi, de la Reine, des enfans de France et autres, depuis l'an 1318 jusqu’en 1646; avec des notes et observations de Louis de Vrevin, président et lieutenant général à Chauny, Paris, Rocolet, 1646; Code des Commensaux de la maison du Roë, Paris, V'° Saugrain, 1720 (12°) J. Pinsson de la Martinière, Privilèges des officiers de la maison du roi Paris 1645, Le même a publié des Ætats des officiers domestiques et commensaux des maisons du roi, de u reine régente … 1649, 1650, et 1652. Autres états 1649 à 1660. B. N. LC25, 92-93, Les diverses’ éditions de l'Etat de la France donnent des états semblables pour la période 1661-83,

3. Voir pour tout ce qui concerne les gardes du roi et le détail de leurs privilèges, Vieuille, Traité des Elections, p. 440-449,

4. Déclaration du 3 novembre 1683, citée dans Vieuille, p. 413.

5. Les 121 gardes du corps de Monsieur sont exempts spécialement par la

Un certain nombre d’offices subalternes de la Cour confèrent également l'exemption : les concierges, les portiers et les jardiniers des Maisons royales ont eu leur privilège confirmé par l'arrêt du Conseil du 30 janvier 16441, Les conseillers-secrétaires du roi ont le titre de noblesse attaché à leurs charges ; leurs fonctions sont d’ailleurs à peu près nulles, n'étant pas tenus de résider à la Cour, et leur titre n’est guère autre chose qu'un moyen d'échapper à la taille’. Enfin les offices de la grande et petite Écurie, y compris les 14 chevaucheurs ordinaires créés par la déclaration du 7 septembre 1634, jouissent de tous les privilèges des commensaux?.

Au-dessous de ces offices subalternes viennent encore les officiers des Chasses royales ; l'édit de janvier 1634 (art. 20), en limitant leur nombre leur accorde seulement une diminution de 9 1. sur leur cote de taille: les archers des Toiles bénéficient d'une réduction de 10 1. *. -

Les commensaux devaient remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir jouir de leur privilège. Il fallait que leurs provisions fussent enregistrées à la Cour des aides d’où ressortissait leur domicile °: ils devaient figurer sur les états dressés par le roi et enregistrés chaque année à la Cour des

déclaration du 13 février 1674 (Règlements de Normandie, p. 185, cf. Mém. Alphab. à l'art. Gardes du corps); la maison de la Dau hine, constituée par la déclaration du 20 juillet 1680, comprend 418 officiers (Vieuille, p. 412). Sur l’immunité des gens des maisons des Énfants de France, voir la 21° action de Lebret dans ses Œuvres, éd. 1689, p. 489-490 : « Il est notoire par les édits et les ordonnances que les Enfants de la Maison de France et notamment les plus propres à succéder au roiaume ont ce privilège que tous leurs officiers et serviteurs domestiques sont exempts de toutes tailles et contributions comme ceux de la propre Maison du Roi. Cette prérogative est fondée principalement sur l'honneur et la révérence qui est due au sacré sang de cette famille auguste en laquelle consiste la principale force de l'Etat. »