L. Ibid., p
5. Lettre de Leblanc à Colbert, 1677, B. N. fr. 8 7617, fo 40,
12 avril 1677 pour limiter à 8 le nombre des officiers des maisons royales qui pourront avoir l’exemption à Pontoise. Mais le 23 octobre suivant, un autre arrêt du conseil accorde l’exemption à un huissier de salle de la Maison du roi habitant à Pontoise, quoiqu'il soit en sus du nombre fixé É
Un grand nombre d’autres arrêts déchargent de taille des officiers de maisons royales; il est bien à penser qu'une partie au moins d’entre eux, sont dus uniquement à la faveur; en 1682, Colbert recommande à l'intendant de Rouen un valet de chambre de la reine «et un officier de la Fauconnerie royale demeurant à Gisors; Leblanc lui répond que le premier étant imposé à 8 L. il lui fera rembourser cette somme par la paroisse et empêchera qu'à l'avenir il ne soit imposé, puis il ajoute : « Je vous supplie de ne lui point donner d’arrest, à cause de la conséquence »; quant au second, dit-il, il « n’est point gentilhomme et n'a jamais servy ny fait signifier de certificat de service ? ».
Les agents royaux ne savaient pas exactement quels étaient les commensaux exempts de taille dans leurs circonscriptions ; les listes des exempts inscrits à la fin des rôles de taille étaient mal tenues et il était facile à un personnage influent dans sa paroisse d'obtenir de n'y pas figurer; et quand bien même ils eussent été inscrits, comment enquêter sur chacun d'eux? L’intendant de Rouen écrit à Colbert le 31 juillet 1673 que dans sa tournée pour faire le département de la taille 1l va relever « tous ceux qui se prétendent commensaux affin de voir ceux qui seront employés » sur les’états d’exempts, mais on ne voit pas que son enquête ait eu une suite’. Les paroisses seules auraient pu faire des poursuites, mais on n'en trouve que de rares exemples.
Le principal effet des prescriptions minutieuses relatives aux commensaux fut de multiplier les procès; les registres des élections et de la Cour des Aides en sont pleins; entre les nombreuses causes de chicane à propos de l'impôt, celle-ci doit être mise sans doute au premier rang. Comme d'ailleurs les commensaux étaient des personnages puissants et riches, il leur était facile d’intenter des procès où les paroisses étaient ruinées en frais. Un huissier de salle du prince de Condé imposé à 8 sous dans sa paroisse intenta un procès à celle-ci pour être reconnu exempt; on plaida d’abord devant l'élection et ensuite devant la Cour des aides qui donna gain de cause à l'huissier et condamna la paroisse aux dépens, lesquels durent s'élever à plusieurs centaines de livres “.
1. Clairamb. 660, p.118. Sur les désordres de Pontoise voir ci-dessous, chap vi; le nombre maximum de 8 privilégiés par paroisse avait été déjà fixé par le règlement de 1634, art. 22.
