Art

2. Les commissions des tailles pour 1659 déclaraient taillables les commissaires et contrôleurs des guerres, mais la Cour des Aïdes de Paris rétablit leur privilège. C’est seulement en 1689 qu’une déclaration du mois d'octobre révoquera leur privilège. (Mém. Alphab. art. Commissaires des guerres.)

3 Ant 9:

LOIRE p283

5. Colbert écrit que « l’exemption de taille des officiers servant au chasteau de Saumur » est « un abus » (Clément, t. 11, p. 243); les mortes-payes sont déclarés taillables par l’édit de 1634, art. 13 el suivants, et par l’arrêt du 15 septembre 1662. Les intendants de Normandie prennent soin de le rappeler dans la plupart de leurs mandements, ce qui prouve que des fraudes étaient possibles sur ce point dans la province.