‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 226 sur 466 · Voir ci-dessous, p · texte numérisé non relu

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3. Cette restriction des privilèges de la police rouennaise amena les protestations du parlement de Rouen : le président Pellot écrit à Colbert le 17 novembre 1673 pour plaider la cause de ces personnages qui ne touchent aucun gage et rendent de grands services à la ville; néanmoins Colbert ne revient pas sur sa décision. Il est vrai que les privilèges des cinquanteniers et arquebusiers demeuraient encore considérables. Voir Mémoire sur la généralité de Rouen, p. 141.

k. CF, édits de mars 1600, art, 32, janvier 1634, art. 13, etc. L’exemption des salpêtriers avait été définitivement révoquée par le règlement de janvier 1634, art. 13. Celle des verriers qui n'étaient pas nobles l'avait été en 1614 (art. 8).

Le

15 mai 1668, il leur accorda une réduction de taille de 30 I., puis, par un édit de janvier 1669, il les exempta entièrement d'impôt en leur donnant la qualité de commensaux des Maisons royales, et fixa la quantité de terre qu'ils avaient le droit de cultiver sans perdre leur privilège à 60 arpents'. Mais cet édit fut l’objet de vives remontrances de la part de la Cour des aides de Rouen. Son procureur général, d'Héberville-Toustain, écrit à Colbert le 25 février 1669 que, si le roi persiste dans sa résolution, « les enfans des plus riches taillables se fairont pourvoir de lettres de maîtres des postes, et ainsi 1] ni aura personne dans les paroisses solvables sur lesquels les recepveurs

puissent mettre à exécution leur condamnation solidaire »; il

est à prévoir que le nombre des maîtres de poste va s’accroître, et le nombre des privilégiés, déjà trop grand dans la province, deviendra excessif; enfin les maîtres de poste se trouvent par l’édit plus avantagés que les commensaux, qui ne peuvent cultiver en franchise que 2 charrues de terres”. Ces remontrances eurent pour effet de faire rapporter l'édit, qui ne semble pas avoir été enregistré dans la province.

Malgré ce retrait de l’édit il ne semble pas que les maîtres de poste aient été imposés; les intendants reçurent des ordres particuliers pour les protéger et leur faire accorder l’exemption. Le principal effet des remontrances de la Cour des aides fut de provoquer des contestations entre les habitants de plusieurs paroisses et les postiers. Le 24 avril 1681, Leblanc écrit à Louvois que celui de Bourgthéroulde, « nonobstant les ordon-

nances de Messieurs de la Galissonnière et de Creil, a esté

si fatigué par les habitans que, voulant quitté et le sieur Pajot qui à icy la direction de la poste n'en pouvant trouver d’autres dans l’appréantion d’estre maltraitez », il a dû rendre lui-même plusieurs ordonnances pour lui accorder l’exemption, mais les collecteurs se sont aussitôt pourvus à la Cour des aides qui va condamner les maîtres de postes; Leblanc demande un arrêt du conseil pour terminer l'affaire en confirmant sa sentence; il l’obtient le 6 mai suivant‘. Une déclaration du 30 juin 1681 leur accorda l’exemption totale en portant à 100 arpents la quantité de terre qu'ils pourraient tenir à ferme en franchise Ÿ, en sus de leurs biens propres; puis une autre déclara-

1. I est à remarquer que cette quantité est fixée en arpents alors que pour les

autres privilégiés elle l’est en charrues.

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