M. C. 150%, f 604. me
3. D’après la lettre de d'Héberville, 1° avril 1669, M. G. 151, f° 79. L’édit ne se trouve pas dans les Règlements de Normandie : le voir dans C. d. T à sa date.
L,. B.0N. fr. 8 761, f* 11 et 26. Ne 20
5. S'ils tenaient une hôtellerie publique, cette quantité était réduite à 50 arpents. Ceux qui demeuraient dans une ville franche eurent, « pour leur tenir lieu de
l’exemption », une augmentation de gages de 1001. (let. de Desmaretz, 1° juillet 1681, B. Mun. Amiens, ms. 508, t. Il, pièce 275).
tion du 21 novembre 1683 éleva ce chiffre à 150 arpents !.
L'exemption de taille fut un des moyens que Colbert employa pour favoriser l'établissement des manufactures dans les bourgs; il n'avait pas plus de scrupules à l’accorder qu'a modifier les tarifs douaniers en faveur des produits de ces manufactures. Elle figure parmi les privilèges accordés au sieur Hinard et à ses associés pour la manufacture royale de Beauvais ?. De même le sieur Cossart et tous ceux qu'il emploiera, Français ou étrangers, dans la manufacture de draps qu'il établit à Fécamp, seront «exempts de toutes tailles, subsistances et autres impositions tant ordinaires qu’extraordinaires…, logement de gens de guerre et généralement de toutes autres charges et contributions de quelque qualité qu'elles puissent estre, et ce tant et sy longuement qu'ils seront employez au faict de ladite fabrique et manufacture desdits draps, et qu'ils se trouveront comprins dans le rolle et estat des ouvriers qui sera arresté et signé par le (dit) sieur intendant des bastimens, arts et manufactures, sur le mémoire qui luy en sera annuellement envoyé? ». Les entrepreneurs de la manufacture de fer blane d'Orléans sont exemptés *; lorsqu'on projette de fonder des blanchisseries à Alençon, l'intendant demande pour les entrepreneurs la même faveur.
À côté des exemptions totales, Colbert accorda aux manufacturiers des diminutions de taille. Le procédé était d’une application difficile, en raison de la mauvaise volonté des collecteurs : il lui fallut recourir aux taxes d'office, quoique les règlements les eussent interdites pour diminuer un contribuable®. C’est ainsi qu'il invite l’intendant de Rouen à taxer modérément et à exempter de la collecte les nommés Lemonnier, marchands de drap à Elbeuf, « en faveur de leur travail et application aux manufactures 5. » L’intendant de Caen en 1666 réduit l'imposition des marchands qui travaillent aux manufactures de draps et de coton, récemment établies à Bayeux *. La même année, Colbert preserivait de son autorité propre, sans arrêt du conseil ni lettres patentes, que la taille de huit marchands d'Elbeuf, associés de Lemonnier, serait fixée une fois pour toutes au chiffre quelle atteignait en 1665 tant qu'ils conserveraient leur manufacture. Leurs concitoyens, dans un placet, faisaient observer que, outre l'injustice qu'il y avait à fixer à un taux très bas
1. Mém. Alphab., p. 424-497. L’exemption des maîtres de poste suscitera beaucoup de plaintes dans la suite, notamment à l'assemblée provinciale de Haute- Normandie (Procès-verbal de l’assemblée, p. 360).
