‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 231 sur 466 · L. Ibid, p. 94, même lettre · texte numérisé non relu

L. Ibid, p. 94, même lettre

la condition des prestres, religieux et religieuses »; il propose d’exempter de taille tout le monde indistinctement jusqu'à l’âge de vingt-cinq ans, et d'imposer tout le monde au delà À

Malgré ces objections, Colbert publia la déclaration de novembre 1666 : contrairement à ce qu'on dit habituellement, elle ne s’appliquait pas à l’ensemble du royaume, mais seulement, semble-t-il, au ressort de Paris ?. En Normandie du moins elle ne fut ni enregistrée ni appliquée : un édit spécial à la province fut expédié en juillet 1667, qui n’accordait aucune exemption de taille ni de collecte, se bornant à promettre des pensions aux habitants des villes franches et aux gentilshommes qui auraient beaucoup d’enfants?. L'usage de la province tel qu'il est indiqué plus haut fut donc maintenu; d’ailleurs dans le ressort de la Cour des Aides de Paris la déclaration de 1666 fut rapportée en janvier 1683 en raison des abus que l’on avait constatés dans l'application *, L'édit de juillet 1667 ne fut peut-être pas davantage appliqué : le 16 septembre 1670 l'intendant de Rouen demandait à Colbert « si l'intention de Sa Majesté est toujours que ceux qui ne sont point gentilshommes jouissent des privilèges qui leur sont accordés par ses déclarations, n’en ayant pas fait quand à présent estat Pour ne pas diminuer le nombre des taillables, outre qu'il s’en est peu présenté »; et il envoyait une liste de cinq gentilshommes ayant plus de 10 enfants®.

En dehors des cas réglés d'exemptions il arrivait que les ministres fussent amenés à en accorder à des individus par simple faveur, comme ils en accordaient à certaines paroisses. Par exemple Colbert écrit à l’intendant de Rouen le 20 juillet 1674 : « Le sieur de Roberval, l’un des professeurs de l’académie royale des sciences, m'ayant donné le mémoire cy-joint

1. B. N. Clairamb., 791, p. 103 bis; le mémoire n'est pas signé, mais il est de l'écriture de l’intendant Chamillart. La grande majorité des intendants furent pareillement hostiles à la concession de nouvelles exemptions :; ainsi pour celui de Languedoc la réforme « emporteroit la moitié des paroisses », Car on se marie fort jeune dans le midi et c’est « une chose très commune d’avoir 10 ou 12 enfants », (Clair., 791, p. 30). Pour celui d'Auvergne, l’impôt des hommes non mariés, dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont, forme « plus du septiesme de la taille. » Il ajoute que si l’on exempte ceux qui se marient de bonne heure, ils ne s’engageront plus dans les armées du roi, et cela fera trop de bras dans les villages; il y a une quantité d’enfants mendiants dans la province, elle est « si peuplée que, quand les maladies populaires emportent beaucoup d’enfans, l’on veoid les pères s’en consoller aisément. » (Zbid., p. 109-117). Pour celui de Bourges il faut craindre que les Parents ne fassent des donations fictives de leurs biens à leurs enfants pour ne pas payer l’impôt (/bid., p. 105-107), ete.

2. Et encore avec quelques restrictions, voir C. d. T., t. IL, p. 12-14.

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