A. D. S. Inf, B 84, f

k. Clément, 4. IT, P: 119, n. 2; dès 1677, on songeait à suspendre l’application de la réforme et peut-être fut-elle réellement suspendue à cette date. Voir un projet d'arrêt du conseil dans Clair., 797, p. 143, suspendant l’exécution de la déclaration de novembre 1666 jusqu’à la paix: il n’est pas sûr qu'il ait été réellement expédié,