Même règlement, art
4. De Boïislisle, Corresp. des contr. généraux, &. I, n° 369 (au sujet d'Alençon),
5. Parce qu'ils justifiaient de leur qualité de bourgeois par des certificats des curés attestant qu'ils avaient communié en ville les jours de grandes fêtes.
6. Moisant de Brieux, Les origines de coutumes anciennes, Caen, 1672, réédité par de Beaurepaire et Garnier, Caen, 1874, p. 206 : « Pour le mot de bissaquier, nous nous en servons icy à designer les faux bourgeois, autrement, les bourgeois du samedy; ces gens qui, le bissac plein de provisions pour un jour ou deux, se rendent à la ville le samedy, ou la veille de quelque feste, afin d'assister au sermon, communier, se montrer un peu le nez sur la Bourse, et tâcher par là de conserver ou d'acquérir le privilege, dont joüissent les veritables citoyens. Privilege si rare et singulier, qu’il fait de tous nos bourgeois autant de gentils-hommes, qui peuvent labourer leurs terres sans payer la taille; mais autant de gentilshommes exempts de l’arrière-ban, des équipages et de la dépense à laquelle la noblesse est sujéte. »
campagne », et il n'y voit d'autre remède que de « restraindre les privilèges aux seuls bourgeois qui seroient nez dans lesdites villes »; tous les autres « seroient imposés aux tailles à commencer l'année prochaine‘ ». Colbert, de son côté, détestait ces fraudeurs : « il n'y a point de voye, écrit-1l à l’intendant de Bordeaux, dont ne se soyent servis ceux qui se sont faits bourgeois en fraude pour se maintenir... Je ne saurois m’empescher de vous repliquer encore que difficilement trouverez-vous une occasion plus adventageuse dans le cours de vostre emploi pour faire connoistre le zèle que vous avez pour le service du Roy, auquel il faut s'il vous plaist que vous rendiez justice en ce rencontre avec quelque sévérité ?. » Malgré les règlements d'août 1664 (art. 22) et de mars 1671, qui ordonnaient de remettre à la taille ces bourgeois fictifs, les abus continuèrent. Le règlement du 20 août 1673 précisa que, pour être réputé bourgeois de Rouen, Dieppe, ou Le Havre, un contribuable devrait y résider au moins sept mois par an, et y payer la taxe des pauvres et celle des boues *. Mais les fraudes ne devaient jamais cesser. Le 22 juillet 1680, l’intendant écrit que l'élection d'Alençon, quoiqu'ayant un terroir fertile, est ruinée parce que « les villes tirent toute la richesse du plat pays, et les bons habitans de la campagne envoient leurs enfans acquerir leurs ans de majorité dans Alençon ou dans Argentan où l’on ne paie point de taille *». La déclaration du 19 mars 1747 relèvera encore les mêmes abus, dans les mêmes termes.
Les villes franches se prêtaient encore à une autre sorte de fraude : elles servaient, on l’a vu, de refuge aux usurpateurs de noblesse qui voulaient échapper à la recherche : celle-ci, en effet, laissait de côté les habitants des villes franches parce qu'ils n'étaient pas taillables. Ils furent signalés à Colbert qui fit rendre au Conseil l’arrêt du 5 novembre 1666, suivant lequel tous ceux qui étaient l’objet de poursuites pour usurpation de noblesse et s'étaient retirés dans les villes franches de Normandie depuis le mois de février 1661, prétendant ainsi « éluder l'avantage que les contribuables ausdites tailles devroient recevoir de la réformation des abus que causoient les indues exemptions dont jouissoient lesdits usurpateurs », seraient imposés d'office à la taille pendant dix ans à dater de leur translation de domicile *.
De même que pour les autres exempts, la question se posait de
