Voir ci-dessus, p

demeure et se retirent assez souvent d’une grande parroisse en laquelle ils Liennent des fermes et vont dans une plus petite qui porte moins de taille et qui est protégée pour tascher de se faire soullager; ils y portent, lorsqu'ils y deviennent taillables, la somme à laquelle ils estoient imposez en la parroisse qu'ils quittent, laquelle on descharge de pareille somme lorsqu'on règle le changement d’octroy; cela faict qu'un particulier qui devient taillable lorsqu'il devient majeur (ce qui arrive en Normandie à l’aage de 20 ans) prend soing et affecte de demeurer lorsqu'il acquiert ses ans de majorité dans une petite parroisse de laquelle il se rend contribuable, et ensuite prend sa demeure et de grandes fermes dans une autre parroisse où on ne peut l’imposer. Cet usage faict qu'il est beaucoup plus dificile que dans les autres provinces de faire le département des tailles avec toute la justice et légalité qu’on peut désirer !. »

En outre, chaque changement fait naitre une multitude de procès; les collecteurs ont peine à recouvrer les sommes dues par les contribuables domiciliés loin de leur paroisse; avant le changement, on surcharge les particuliers qui vont être rayés du rôle, pour que la paroisse soit plus fortement diminuée; des mineurs vont acquérir leur majorité en de petites paroisses pour être moins imposés; enfin la répartition des indemnités en cas de grêle, incendie ou logement de gens de guerre est très difficile ?.

L'intérêt du roi serait donc de ne jamais autoriser le changement. Mais l'intérêt des contribuables est tout opposé; c’est pourquoi les demandes de changement étaient toujours faites par les Etats de la province. Ainsi en février 1638, ils représentaient au roi que

«le changement d'octroy est un remède nécessaire aux difficultez que ressentent les collecteurs des tailles à se faire payer de ceulz dont les domiciles sont transferez non seulement de parroisse en autre, mais d’eslection en eslection, et à la ruine des contribuables qui sentent leur faix aggravé par les courses des huissiers et voyages pour le payement de ce qu'ils bailleroient sans frais, s'ils le mettoient en la recepte de la parroisse où ils font leur demeure * ».

Le roi se faisait beaucoup prier avant de céder à ces demandes; un changement prononcé par lettres patentes du 30 septem-

1, Mémoire sur la généralité de Rouen, p. 86-87. k

2. Voysin signale, en compensation, deux avantages : la province conserve ui ses contribuables, et les gentilshommes ont moins de facilités à faire soulager leurs fermiers par les collecteurs ; mais ces avantages sont bien maigres, et ils pourraient être obtenus d’autre façon. L TN

3. Dans de Beaurepaire, Cahiers, règnes de Louis XIII et Louis XIV, t. III, p. 69-70, cf. le Cahier de février 1658, art. 14 : « Pour délivrer les pauvres collecteurs des peines et des frais qu’ils font à courir après leurs taillables en diverses paroisses, et quelques fois fort éloignées, ensemble pour faciliter l'accélération des deniers de vos tailles, nous demandons le changement d’octroy... » (£bid., Supplément, p. 8.)

bre 1638 avait été ajourné à 1640‘; un autre fut autorisé par déclaration du 10 août 1647°. Dans le règlement des tailles du 16 avril 1643, le roi avait décidé qu'à l'avenir en Normandie :1l serait procédé au changement d'octroi « de trois en trois ans ? », mais le règlement n'avait pas été reçu dans la province, et les choses étaient demeurées en l’état. C’est seulement en 1660

u’un nouveau changement fut prescrit; il devait être le dernier.

La déclaration du 24 février 1660 qui l’ordonna fait connaître les motifs pour lesquels le roi l’autorisait ct réglemente en détail la façon dont il devait être effectué‘. Le point essentiel est que l'opération enregistrera le domicile réel des contribuables au 31 décembre 1659, en d'autres termes que tout contribuable sera considéré jusqu'au prochain changement comme domicilié là où il était le 31 décembre 1659. (Le choix d’une date antérieure à la déclaration était fait pour empêcher les fraudes.) Les habitants de chaque paroïsse se réuniront en assemblée et dresseront la liste des contribuables sortis de leur paroisse, avec le chiffre d'impôt payé par chacun en 1660. Cette liste sera envoyée aux élus qui résumeront dans un tableau tous les changements survenus dans leur élection 5. Mais, à la différence de ce qui s'était passé pour les changements précédents, les élus seront contrôlés par l’intendant, qui revisera leur tableau et s’en servira pour faire le département des tailles. Si