Hunger, Histoire de Verson, p

9. Indiquée dans C. d. T.,t. I, p. 319; ef. un arrêt du conseil du 15 décembre 1649 et un arrêt de la Cour des aides de Normandie du 4 février 1650 avec un état des translations de domicile faites dans l'élection de Caen, dressé le 19 décembre 1650, À. D. Calvados, élection de Caen.

3. Art. 26 dans C. d. T., I, p. 392. — Par le même article le roi déclarait qu’il maintenait le système du changement d'octroi dans la province; il revenait ainsi sur l’art. du règlement de janvier 1634 par lequel l'usage du ressort de Paris était consacré et établi dans tous les pays de taille personnelle, mais les commissaires au régalement des tailles envoyés en Normandie à la suite de ce règlement avaient demandé au roi s'il entendait bien déroger à l'usage de la

rovince, et par l'arrêt du conseil du 20 janvier 1635, le roi déclarait « que son intention n’a point esté d’abroger par ledit Ecdict ce qui a esté en nos regards observé de tout temps et jusques à présent en ladite province de Normandye » (art. I*, A. Mun. Rouen 183, pièce 3).

4, À. D. Calv., Election de Caen.

5. Voici, par exemple, le procès-verbal de l'assemblée des habitants de Rots dans l'élection de Caen, du 17 juillet 1661 ; il y est dit que l’assemblée a été convoquée « pour nommer les occupans et labourans les héritages de la parroisse de Rots, et premièrement les parroissiens de Saint-Manvieu, Bretteville-l'Orguellieuze, les parroissiens de Lacour-Royel, Saint-Louet et Authie, Franqueville, lesquels labourent les deux tiers dudit terroir, et les bourgeois qui labourent leurs héritages (suivent 6 noms) et mesme de ceux qui dérogent (2 noms) suivant le mandement à nous envoyé par Messieurs les présidents et lieutenants généraux de la Cour des Aides du Parlement de Rouen. » (A. Mun. Rots BB 4, f 169.) —- On voit que l'assemblée n’eut lieu qu’un an et demi après la déclaration du changement d'octroi : c’est un exemple de la négligence apportée par l'administration à exécuter les ordres du gouvernement.

6. Je n’ai trouvé aucun des états dressés dans les élections en 1660, mais il en existe un de l'élection de Caen dressé à la suite du changement de 1648; cet état, daté du 19 décembre 1650, porte seulement les contribuables que perd l'élection; il contient au total 186 noms dont l'imposition était de 2 016 1. 19 s, 6 d. (A. D. Calvados, Election de Caen.)

dans les déclarations faites par les paroisses il y a eu des fraudes délogements fictifs, omissions, falsifications de cotes, etc., les intendants seuls en connaîtront et y remédieront lors du département. Les contestations entre particuliers ou entre paroisses seront jugées par les Elections, mais en appel les contribuables ne pourront se pourvoir que devant l'intendant de la généralité, « afin d’estre icelles contestations et differens terminés sommairement et en dernier ressort et sans frais ».

La Cour des aides, dépossédée, ne manqua pas de protester contre cette « commission souveraine » donnée aux intendants; elle envoya au roi une délégation pour demander « que les commissaires départis dans les généralitez ne pourront entreprendre ni connoître d'aucune matière concernant la juridiction contentieuse de ladite cour! », et elle obtint une demi-satisfaction par l'arrêt du Conseil du 28 mai 1661 qui limitait au 31 mars 1662 la durée de la commission des intendants, les parties devant, après cette date, « se pourvoir en première instance par-devant les élus et par apel en ladite Cour des Aides, sans qu’elle puisse ordonner aucune chose contre les jugemens rendus par lesdits sieurs commissaires ». Mais ce délai donné aux intendants était suffisant pour terminer le plus grand nombre des affaires, et ils firent diligence pour y parvenir : celui de Caen, par un mandement du 18 février 1662, ordonna à toutes les paroisses de la généralité d’avoir à se pourvoir par-devant lui avant le 31 mars suivant?.

Ces procès furent très nombreux ; ils entraînaient les paroisses à des dépenses considérables. La plupart étaient causés, suivant l’intendant de Caen, par les « envois mal faits, changemens de noms, erreurs et obmissions trouvées dans les qualitez et demeures desdits contribuables envoyez d'élection en élection et de parroisse en autre »; les élus ayant condamné de nombreuses paroisses à restituer à d’autres les impôts des taillables mal dérôlés, le recouvrement de ces sommes cause « des frais extraordinaires dans lesdites parroisses, tellement éloignées les unes des autres, que les collecteurs d’icelles sont souvent obligez de faire jusques à dix et quinze lieües de leurs demeures, plus ou moins, pour recevoir les impôts desdits contribuables, ce qui les consomme en frais et apporte du retardement au recouvrement des deniers de S. M. et mesme la perte d'iceux °... »