Règlements de Normandie, p

2. A. D. Calvados, Election de Caen, Registre d’Ordonnances de 1656-1663, f° 466, imprimé. I1 semble que l’arrêt du 28 mai 1661 n’ait pas été appliqué exactement : nous trouvons encore une ordonnance de l’intendant de Caen, datée du 29 décembre 1662, relative aux procès soulevés par le changement d'octroi : il ordonne aux paroisses d'envoyer à ses bureaux la liste des jugements qu’il a antérieurement rendus sur la matière « pour en estre par nous dressé des estats et pourveu sur les charges et décharges desdites paroisses au prochain département. » (/bid.)