M. C. 157 bis, f

9, Ibid., f° 563. ;

3. Mandement de l'intendant de Rouen aux paroisses pour la taille de 1672, préambule; cf. une lettre de Michel Colbert du 1° février 1672, Clairambault, 793,

; 4. À. D. Seine-Inférieure, C 2 215. z

5. Arrêt du 19 mai 1673. A. D. Calvados, Élection de Caen, Registre d’Ordonnances, à sa date.

sieur curé de votre paroisse, lors de la visite et chevauchée que feront les officiers de votre eslection, pour rendre raison des entrans et sortans de votre parroisse, afin que lesdits officiers nous en informent lors du département prochain, et qu'il y soit par nous pourvu!. »

Son zèle n'eut d’ailleurs pas grands résultats : quatre ans après, 1l déplorait encore la multiplicité des procès et le peu de zèle mis par les élus à les terminer :

« Par la déclaration de 1673, art. 9, il est porté qu'à faute par les - particuliers qui voudront transférer leur domicile d’avoir exécuté et jugé contradictoirement leur translation dans le temps porté par les précédens réglemens, ils payeront leurs taux ès deux parroisses où ils se trouveront taxez. Le peu d’aplication que les officiers des eslections et notamment les présidens et procureurs du roy ont eu à faire exécuter cet article a causé une infinité de procez et de confusion dans les translations de domicile, parce que la plus grande partie des particuliers ne font leur déclaration de vouloir changer de domicille que pour se prévaloir des deffenses portées par la mesme déclaration art. 28 de hausser ceux qui ont fait signiffier leursdites déclarations, en sorte qu'après la confection du roolle lesdits particuliers n’ont tenu compte de faire juger lesdites translations?. »

L'intendant d'Alençon ne fut pas plus heureux. Il écrit le 1% septembre 1683 qu'il y a « une infinité » de procès sur cette matière : comme « depuis la révocation de l'octroy les contribuables ont cru que cette facilité de changer de domicile leur procureroit quelque soulagement dans leurs impositions, on à veu une sy grande quantité d'actes de translations de domicilles enregistrez aux greffes des eslections, qu'il a esté nécessaire d'obliger les greffiers d'en envoyer des estats dans le mois de juillet, afin de n'avoir pas cet examen à faire lors du département, qui en auroit esté retardé considérablement »: mais alors les greffiers, « voyans que les estats qu'ils envoyoient estoient crus, et qu'ils n’estoient pas examinez, n'ont pas pris soin qu'ilz fussent fort exatz, et peut-estre ne l’ont-ils pas voulu »; il en est résulté des procès, et les paroisses ont fait faire des translations de domicile « faintes » pour des gens taxés à de gros taux, dont elles se sont fait décharger, « et par conséquent d’autres ont esté accablées® ». Plus que jamais les élections furent encombrées de procès relatifs à cette question et les plaintes des intendants sur les abus commis sont continuelles. En juin 1676, Le Blanc constate que les plus riches contribuables de la paroisse de Bonneville la Louvette veulent « s'exempter du payement de la taille et autres contributions, et empescher l’exéeution des roolles par des publications de translations de domi-