D'Apuesseau, Œuvres, t. VIII, p

2. Cf. la circulaire du 16 novembre 1662 écrite de la main du roi et adressée aux Bureaux des finances pour accréditer particulièrement Colbert auprès d’eux (A. D. Calv. Bureau des finances, dans une linsse de pièces de l’année 1666). Cette circulaire ne fut reçue à Caen que le 7 mai 1663.

3. V. Lavisse, Histoire de France, t. NII, 1"° part., p. 177 et suiv.

4. Sur le Conseil des finances, voir, outre le travmil de M. de Boislisle mentionné plus haut, l'Encyclopédie méthodique, partie Jurisprudence, et Viollet, Le roi et ses ministres aux trois derniers sièeles de la monarchie, Paris, 1912.

5. I peut y avoir des séances extraordinaires : d'Ormesson en cite une du jeudi 18 mars 1666 (Journal, éd. Baudry, If, p. 478). Le conseil commence à dix heures, et peut continuer après diner si les affaires l’'exigent.

6. Lettre anonyme au roi, avril 1712, dans ses Ecrits inédits, t. IV, p. 33.

tuer un gouvernement où les conseils examineraient et décideraient toutes les affaires. Le Conseil des finances fut en réalité mieux qu'un fantôme. Colbert, dans un mémoire présenté à Louis XIV en 1668, explique comment « les articles qui regardent les finances sont examinés, rapportés au roi en conseil des finances; » quand le roi a donné ses ordres, « on s’assemble chez M. le chancelier, où le cahier est rapporté, examiné et répondu ‘ ». Rien d'important n’est décidé par un ministre seul. Les fréquentes et longues séances ne pouvaient être de pure forme; quelques années après la mort de Colbert, l’intendant Basville se plaint que le Conseil soit surchargé de besogne et ne prenne pas de décisions assez promptes ?.

Au-dessous du Conseil des finances se trouvent deux commissions : la grande et la petite Direction des finances. La grande Direction ne diffère du Conseil lui-même que par l'absence du roi (sa place n’y est pas marquée) et du chancelier. Elle se tient dans la même salle que le Conseil; on y traite des mêmes affaires, et même on y rend des arrêts?.

La petite Direction ne comprend que les intendants des finances (plus tard le contrôleur général), et les conseillers d'Etat. Les maîtres des requêtes qui ont à y rapporter s'y tiennent debout et découverts (ils sont assis et couverts à la qu Direction). Elle siège chez le chef du Conseil des

nances, ne rend jamais d’arrêts et se borne à faire un premier

1. Clém. VII, 228. La note est destinée à protester contre l'indépendance excessive de Louvois en matière de finances : Louvois. dans les provinces de son département, dit Colbert, résout seul Les affaires « en telle sorte que l’on n’en entend point parler en finances » et systématiquement il adopte la solution contraire de celle qui lui est proposée par son collègue. Même si l’on fait la part de l’exagération dans une pareille lettre, il faut pourtant en conclure que Colbert n'avait pas entièrement à sa disposition les affaires des finances de tout le royaume ; les autres Secrétaires d'Etat conservaient une certaine autonomie.

2. De Boislisle, Correspondance, t. I, n° 705. — L’affirmation de Saint-Simon est presque exactement reproduite dans les grandes remontrances de la Cour des aides de Paris du 10 avril 1775 : « Il faut que V. M. sache que depuis plus de cent ans, ce qu'on appelle son Conseil en matière de finances consiste dans le contrôleur général et un seul rapporteur : c’est depuis longtemps un intendant des finances. C’est dans ce tribunal de deux hommes que se prononcent toutes les cassations d’arrèts des cours des aides, et on ne doit pas dire que ce soit V. M. elle-même qui rénde ces arrêts... On ne peut pas dire non plus que ce soit le véritable conseil de V. M. qui rende de tels arrêts, car nous avançons un fait notoire en disant que le conseil n’en entend jamais parler » (Auger, Mémoires sur te droit public, p. 625). Le 6 mai suivant, la Cour dit encore : le brevet de la taille « s'arrête au conseil des finances ; mais V. M. sait qu’à l’exception du controleur général et d’un intendant des finances, aucun de ceux qui assistent à ce conseil ne peut être instruit de la situation des provinces ni des besoins de l'Etat; c'est donc le ministre seul qui fixe tous les ans la somme de l'imposition... Le brevet de la taille est donc réellement un acte fait pir autorité arbitraire, » (Zbid. p. 661.) Mais dans ces remontrances, il faut aussi faire la part des sentiments de la cour à l'égard des ministres, et observer que la personnalité de Louis XV remplaçant celle de Louis XIV avait changé bien des choses dans le gouvernement. 4

3. Il existe une formule spéciale pour ces arrêts; ils débutent par les mots : « Extrait des registres du conseil du roi » (Richelet, Dictionnatre, 1680, p. 25).

LA TAILLE EN NORMANDIE, é

examen des projets ou à expédier les affaires peu importantes. C’est plutôt une commission préparatoire. f

Le contrôleur général existait depuis très longtemps; 1l était adjoint au Trésorier de l'Epargne, pour assurer la régularité de ses comptes. Mais l'office avait été divisé pour rapporter de l'argent aux Parties casuelles, et il avait perdu de son importance. On avait vu jusqu à quatre contrôleurs généraux au temps de Mazarin; en 16061, 1l en restait encore deux, MM. Hervart et Breteuil. La suppression de la surintendance leur rendit un certain pouvoir; mais la fonction ne prit son vrai caractère que lorsque Colbert en fut seul pourvu, en décembre 1665. Les lettres-patentes qui la lui conféraient lui donnaient le pouvoir très général de vérifer les quittances des comptables, de « contrôler toutes les commissions qui seront expédiées » pour la levée des tailles, et de « faire rapport » au Conseil des finances « de toutes les affaires » qui concernaient le service du roi’. Ainsi il parvint à réunir en sa personne toutes les attributions du surintendant et à devenir le chef suprême de l'administration financière, n'ayant au-dessus de lui que le roi. Cette date de 1665 est marquée par un certain nombre de changements notables dans les services qui relevaient de lui : c’est alors que les intendants sont établis à demeure dans les généralités, et deviennent des fonctionnaires réguliers; au même moment, le remboursement des offices supprimés, qui trainait en longueur, est terminé, la recherche de la noblesse reprise sur de nouvelles bases ; le nom même des Etats de Normandie cesse de figurer sur les actes royaux; enfin les grands règlements sur la taille, la gabelle, les aides sont mis à l'étude.

Au temps de Fouquet, il y avait 12 intendants des finances. Un arrêt du conseil du 12 octobre 1660 en avait supprimé deux?, d’autres arrêts en supprimèrent encore sept dans le courant de 1661, de sorte qu'il ne subsistait plus, en septembre 1661, que MM. Le Tellier, Marin et Colbert. Un édit de septembre 1662 ordonna le remboursement de la charge de Le Tellier*; en 1665, quand Colbert ajouta à sa fonction d’intendant celle de contrôleur général, la troisième charge fut rétablie au profit d'Hotman, et le nombre de trois demeura jusqu'après 1683.

De ces intendants, l’un, Colbert, a entrée au Conseil, le second

1. Colbert n’a pas, comme on le dit souvent, échangé cette charge avec celle d’intendant des finances qu’il avait déjà : les provisions disent qu’il exercera « conjointement » les deux fonclions (Clém. VII, 403). De Breteuil et Hervart conservaient également leurs fonctions jusqu’à leur complet remboursement. È

2. V. l'arrêt du conseil du 12 octobre 1660 supprimant les deux charges dé MM. Bordier et de Bordeaux, B. N. fr. 18 511, f° 70. La charge de Bordier valait 600 000 1.; elle fut liquidée par arrêt du conseil du 28 février 1665; celle de Bordeaux en valait 400 000 et fut liquidée le 16 février 1665; elle ne fut remboursée effectivement que dans le deuxième semestre de 1666 (M. C. 275, f° 274).

3. B. N. fr. 22643, Ê 107 (Papiers de Dangeau). La charge de Le Tellier lui fut remboursée 400 000 livres.

s'occupe des fermes, et le troisième a spécialement dans son département « les dix-huit généralités des pays d'élections, pour la taille et le taillon! »; c'est lui qui nous intéresse particu- Hèrement. La charge fut remplie successivement par Denis Marin, qui mourut en fonctions le 27 juin 1678, puis par Nicolas Desmaretz, marquis de Maillebois ?. Cet intendant des finances correspondait avec les commissaires départis et les trésoriers généraux sur l'état des récoltes, les recouvrements des impositions, les affaires administratives courantes. Il recevait les avis sur le brevet, les mémoires sur les abus à supprimer et les réformes à faire?. Lorsque Colbert, dans sa correspondance, reçoit des mémoires et des avis concernant la taille, il les remet à l'intendant des finances’, qui fait ordinairement rapport au Conseil de toutes les affaires sur la matière, dresse des projets d’arrêts, donne des ordres aux agents inférieurs. Il à donc un rôle considérable dans l’administration de l'impôt. Ce rôle est malheureusement difficile à préciser, parce que les archives du service sont perdues : de rares billets à Colbert, quelques lettres à des intendants et à des trésoriers généraux sont à peu près les seuls restes des papiers de Marin et de Desmaretz *.

1. Dès 1660 il en était ainsi (lettre de Marin au Bureau des finances de Caen, 24 août 1660, A. D. Calv. Bureau des finances, registre de commissions, 1661, f 1). Un arrêt du conseil du 27 avril 1666 (B. N. Clairamb. 647, f° 119) précisa les attributions des deux intendants Marin et Hotman : Marin avait, outre la taille, les rentes sur l'hôtel de ville de Paris, les octrois des villes, la Chambre des comptes et la Cour des aides de Paris; Hotman avait le reste des affaires de finances. Hotman était apparenté à Colbert comme Marin et Desmaretz.

2. Le 18 août 1674, Colbert écrit à son cousin Michel, intendant d’Alencon, que, pour les affaires relatives aux tailles il doit consulter « M. Hotman de Fontenay [l’autre intendant des finances] ou moy » (Clém. I, 348). Mais nous avons sans doute ici un cas exceptionnel, car Marin ne cessa pas de s’occuper des tailles. Il faut observer aussi qu'Hotman était le beau-frère de Michel Colbert.

3. « Quoyque je prenne la liberté, écrit de Marle à Colbert, de vous escrire et de vous importuner quelquefois pour les affaires de conséquence qui regardent, les tailles, néanmoins j’ai coustume d’en escrire pareillement à M. Marin. » Cf. les annotations marginales mises par Colbert aux lettres qui sont restées dans sa

correspondance, comme celle-ci : « Donner à M. Marin une copie de ce qui est contenu dans cette lettre concernant la taille » (M. C. 149, f° 264). 4. M. GC. 150, f° 404. Le 12 novembre 1668, il écrivait déjà : « J'envoie à

M. Marin un mémoire des choses que j'ay observé dans les eslections en procédant au département des tailles; je l'ay supplié de vous en entretenir et de me faire savoir vos intentions » (M. C. 149, f° 406). De même encore en 1676, lorsqu’il propose de réglementer les changements de domicile des taillables, il consulte d'abord Marin (B. N. Clairamb. 797, p. 35). Déjà au temps de Fouquet, c'était Marin qui recevait les avis des trésoriers de France : Cf. la circulaire de Marin, août 1660, invitant les trésoriers à envoyer leur avis sur le brevet à l’intendant des finances qui, dit-il, « m'en fera rapport » (A. D. Calv. bureau des finances, registre de commissions, 1661, {° 1 et 2).

5. Les billets et notes des deux intendants se trouvent dans la correspondance des Mélanges Colbert (cf. la table de l'inventaire à leurs noms). Des lettres écrites par eux se trouvent aux A. D. Calv, Bureau des finances, et dans la correspondance de Breteuil. La disparition de leurs archives explique pourquoi nous avons relativement peu de mémoires d'intendants, d'avis sur les brevets, de lettres administratives sur la taille : tout cela était réuni dans leurs bureaux.

Chacun des personnages indiqués ici a naturellement une foule de commis dans

Sur toute cette administration domine la personnalité de Colbert. Les pouvoirs déja considérables qu'il a comme intendant des finances, membre du Conseil et contrôleur général sont accrus par la confiance du roi. C’est lui qui a préparé l’arrestation de Fouquet et la réorganisation administrative quis ensulvit. Il a dressé le projet de règlement du conseil des finances et même rédigé le discours du roi à la première séance du conseil!. Tout ce qui se fait dans son département a été préparé et ordonné par lui. Il écrit de sa main les projets d'ordonnance que signe le roi; il donne seul les instructions nécessaires pour leur application. Mais il ne nous est pas toujours possible de reconnaître son œuvre, parce que beaucoup de ses actes ont un caractère impersonnel, et sont signés par le roi seul : ce fut un système chez lui, plus encore que chez les autres ministres, de s’effacer devant le souverain et de lui faire croire qu'il dirigeait tout. Louis XIV s'y est laissé prendre; c'est ainsi qu'il a pu se vanter d’avoir, lui-même, dans le conseil des finances, « travaillé continuellement... à déméler la confusion qu'on avoit mise » dans les affaires ?. Saint-Simon a bien vu que ce n’était là qu'une apparence. Ses ministres, dit-il, « faisoient

venir comme de lui ce qu'ils vouloient eux-mêmes et conduisoient le Grand selon leurs vues... Ils étoient les maistres de tout, et le roi le vouloit bien ou ne s’en apercevoit pas ?. »

En matière de finances, incontestablement, le roi ne fit rien de sa propre initiative. Il l'avoue par ce billet adressé à Colbert un jour qu'ils étaient séparés l’un de l’autre : « Vous savez que sur les finances j'approuve tout ce que vous faites et m'en trouve bien * ». Quantité de réformes furent faites sur des mémoires rédigés par Colbert et simplement approuvés par Louis XIV. Lorsque le roi s’absenta pour prendre la tête de l'armée, en 10671, il fit un règlement par lequel toutes les affaires de finances étaient remises aux mains du ministre *. Lorsque Colbert offre des explications sur les projets d'ordonnances, le roi ses bureaux. Nous n'en connaissons guère que les noms. Ainsi, en 1676, on trouve auprès de Colbert les sieurs Desmaretz (le futur intendant des finances), Perrault, Vieuville, Bragelone, Hosdier, Lagarde, Lelez, De Sestre, Le Fouyn ; le sieur Picon tient « les registres de la surintendance ». Marin a connu premier commis François Rozée, etc. (B. N. fr. 32 646, f° 105; Clairamb. 474, f° 30.)

1. Sur le rôle, bien connu, de Colbert dans la préparation de la réforme, voir Clém. II, introduction, et, p. CCI, la note au roi pour la formation du conseil; p- CCII, le discours du roi à l'ouverture du conseil d’après la minute autographe de Colbert; voir aussi de Boislisle, Mémoires de Saint-Simon, t. NI, p. 478.

2. Mémoires, éd. Dreyss, t. I, p. 108. Il n’est pas sûr que les ministres aient usé de ce procédé seulement par déférence pour le roi et afin de flatter sa vanité. Ils désiraient aussi être mieux obéis : « Ce qu'un roi fait, écrivait Mazarin à Louis XIV en 1659, est d’un autre poids et l'ait un autre éclat et impression que ce que fait un ministre, quelque autorisé qu'il puisse estre ». (Mémoriaur du Conseil de 1661, publ. par J. de Boislisle, introd.).