Déclaration du 16 juin 1635, dans Néron, t. I, p

LOS TE ETF Up.1208.

à exécution, qu'au préalable ils ne soient vérifiez par un de nos officiers de nos elections’. » Lorsqu'en effet on examine les rôles de taille eux-mêmes, on voit qu'avant 1661, ils étaient rédigés avec des retards considérables, souvent de six mois et même d’un an; certaines paroisses s'en autorisaient même pour ne faire aucun rôle et ne pas payer d'impôts.

Colbert se proposa d'y mettre ordre par le règlement d'août 1664. L'article 2, renouvelant l'ordre aux collecteurs de dresser leurs rôles « huit jours après la réception du mandement des tailles », prononça des pénalités contre les paroisses qui seraient en retard : si les rôles n'étaient pas définitivement rédigés et toutes les contestations réglées au 31 janvier, six des principaux contribuables, choisis par le receveur des tailles et les élus, seraient pris par contrainte solidaire pour payer sur un simple commandement les impositions de la paroisse (art. 9)?.

Les intendants s’appliquèrent à l'exécution de ce nouveau règlement; dans tous leurs mandements aux paroisses ils le rappelèrent, en y ajoutant même parfois des rigueurs qu'il ne prescrivait pas; ainsi en 1672, l'intendant de Rouen menace les paroisses de leur infliger une amende si elles n’ont pas achevé leurs rôles dans les huit jours qui suivent la nomination des collecteurs *: en 1678, celui de Caen menace les collecteurs euxmêmes d’une amende de 100 I. et de rigueurs extraordinaires si leurs rôles ne sont pas faits dans la huitaine de leur nomination‘. L’intendant Foucault raconte que dans la généralité de Montauban, il avait ordonné aux collecteurs de terminer leurs rôles avant le 15 décembre”.

Mais il était très difficile d'obtenir l'obéissance à ces prescriptions, parce que les collecteurs avaient intérêt à ces retards. Quand ils sont nommés, dit Pescheur, « il n'y en a guères, ou point du tout, qui n’employent le temps qui s’escoule depuis qu'ils sont arrestez, jusqu'à ce que le roolle de la taille soit faict et veriffié, a concussionner de toute leur industrie, sans désemparer ny jour ny nuict les cabarets, où ils sont entretenuz et leurs complices aux despens du tiers et du quart »; c'est pourquoi ils inventent tous les subterfuges possibles « pour

1. CG. d. T.,t. I, p. 453. L’édit dont il s’agit portait création d’un directeur des tailles chargé de faire établir les rôles dans chaque paroisse; c'est uniquement un édit bursal comme il y en eut tant à la même époque; les motifs que le roi donne pour la création de ces offices ne sont que des prétextes, mais ils ne sont pas moins à retenir sur le point qui nous occupe : le roi formulait cette plainte parce qu’il pensait qu’elle ne serait pas contestée par les contribuables.

2. Le règlement de février 1663, spécial au ressort de Paris, contenait des dispositions analogues, mais le dé lai extrême accordé pour la confection des rôles était le dernier jour de février au lieu du 31 janvier. (G. d. T., t. I, p. 503.)