À. D. Calvados, C. Election de Caen

5. Lettre à Colbert du 21 août 1680, dans Godard, Les pouvoirs des Intendants, p. 218, n. 2. On voit quelles libertés les intendants prenaient avec les ordonmances royales.

tirer de long » : convocation des habitants devant les juges du lieu pour leur demander avis sur l'imposition à faire, assignations et requêtes de « particuliers de leur caballe » et « mille autres propositions ridicules qu'ils font de jour en jour... ». L'intendant de Caen dit pareillement dans son mandement aux paroisses, en 1678, qu'il est informé que les collecteurs tardent longtemps à faire leurs rôles « pour avoir le moyen pendant ce temps de se faire faire des presents et donner lieu aux brigues et monopoles et autres dépenses de tavernes et de cabarets ? ».

Dans la réalité, nous observons les mêmes retards pour la confection des rôles que pour la nomination des collecteurs; ainsi dans les rôles de l'élection de Neufchâtel ® dont la série est à peu près complète pour l’année 1670, le premier en date, celui de Forges-les-Eaux, est du 29 octobre, alors que le mandement pour la levée de la taille est du 6 octobre, soit un retard de 15 jours; la plupart des autres sont datés du courant de décembre; au 31 janvier 1670, date extrême qu'admettent les règlements. il en reste encore plus d’un cinquième à dresser; ils le seront en février et en mars; l’un est du 26 mai 1670, un autre même, celui du Candeau, porte la date du 3 décembre 1670. Dans l'élection de Bayeux, en 1663, année pour laquelle nous avons une collection de rôles également complète”, les retards sont encore plus considérables : les rôles dressés avant le 31 décembre 1662 sont très rares, une partie sont datés de janvier et février 1663, la plupart d’entre avril et juillet de la même année: on en trouve du 21 octobre 1663 et même du 9 décembre 1664 (Englesqueville). De pareils retards sont visibles dans toutes les collections de rôles que nous possédons. Il faut d’ailleurs observer que les dates données ici sont celles qui figurent sur les actes, et nous ignorons si elles n’ont pas été corrigées

our masquer des retards plus grands encore, et pour éviter des difficultés à l'élection ou à l’intendance*.

À la fin de sa vie, Colbert voulut réglementer à nouveau cette matière; par l'arrêt du conseil du 23 septembre 1681, il supprima (art. 9) le délai du 31 janvier accordé jusque-là aux paroisses et ne leur donna plus que les 15 jours suivant la réception du mandement. En outre, une amende de 20 1. s’appliquait à ceux qui seraient « convaincus d’avoir exigé ou composé pour

2. À. D. Calvados, Election de Caen, mandement de 1678, cf. également les

mandements de l’intendant de Rouen en 1672 et 1677, déjà mentionnés.