À. Mun. Bayeux. TRE
6. Dans la plupart des rôles de l'élection de Bayeux, 1663, la date a été ajoutée après la rédaction du texte.
diminuer les taux des contribuables ! ». Mais ce règlement eut le sort des précédents : les rôles de l'élection de Lisieux conservés aux Archives du Calvados pour l’année 1683 sont souvent datés de février et de mars 1683; l’un même, celui de Fontenelle, est du 29 février 1684; la plupart sont des mois de novembre et décembre, alors que le mandement pour la levée de l'impôt est daté du 13 octobre.
Quant aux « compositions » faites par les collecteurs avec les contribuables à la faveur de ces retards, on les retrouve à la fin du ministère de Colbert comme au début; le 13 juin 1682 l'intendant de Rouen écrit :
« Lorsque les collecteurs sont nommez ou qu'on leur a envoyé les mandemens, ils retardent la confection des rolles pour tirer de l'argent des particuliers; ce mal est général dans les eslections, et presqu'impossible d'y remédier, ceux qui en pourroient déposer y ayant interest; J'ay donné ordre à des gens d'en avoir des lumières, et de m'en advertir, les officiers de l’eslection ne s’en donnant pas la peine®. »
Il était d’ailleurs des cas particuliers où le retard dans la confection des rôles était avantageux pour le fisc : l’intendant de Rouen en signale un dans un mémoire du 5 octobre 1684; les prés d’embouche qui sont communs dans les élections d'Evreux, Andely, Pont-Audemer et Pont-l'Evèque sont ordinairement loués à tant par bête, à des marchands de bœufs pour quelques mois ou pour un an au plus, mais le bail n’est conclu qu'en janvier; ainsi on ne peut imposer les fermiers la première année « car le roolle se trouve fait au mois de janvier, et si on les impose au mois d'octobre suivant, c’est inutilement, car les collecteurs ne peuvent se faire payer parce que le maître élude les exécutions en faisant faire une vente de bestiaux au mois de septembre pour l'année du bail qui est privilégiée et il se les fait adjuger, et après cela on ne revoit plus ces fermiers ». Ainsi ces terres qui se louent jusqu'à 40 I. l’acre par an, ce qui est un prix élevé, échappent à l'impôt. Mais autoriser régulièrement les paroisses à faire leurs rôles après le 1°* janvier paraît impossible à l'intendant; il préfère proposer pour ces terres une véritable taille réelle comptée à raison de tant par acre « de mesme que l’on fait en Poitou des marais déseichez que l’on taxe par