Repris par la déclaration du 16 août
2. B. N. fr. 8761, f° 55 : les irrégularités signalées sur ce point en Normandie semblent avoir été générales dans tout le royaume : on lit dans le Recueil d'Orsay, rédigé en 1690, que « la plus grande partie des collecteurs n’ont pas encore fait leurs rolles au commencement de décembre et que les brigues et compositions sont tout à fait ordinaires ». (B. N. fr. 11096, f° 15.) Ces difficultés contribuèrent beaucoup à faire adopter dans toute la France le système des échelles pour la nomination automatique des collecteurs. Ainsi on espérait que les collecteurs seraient désignés dès le mois de juillet pour faire leurs rôles assez
tôt et sans brigues, mais au dire de Lallemant de Lévignen, cette mesure fut encore insuffisante, (B. N. fr. 7771, f° 179.)
arpen, » quitte à excepter les exploitations des privilégiés; cette solution ne fut du reste pas adoptée !.
Les collecteurs assemblés pour dresser les rôles forment un « collège », une Commission, qui représente l'assemblée de la paroisse. Ils prêtent serment devant le curé de faire leur devoir en conscience, à en croire du moins la formule de certains rôles ?.
La présence de tous les collecteurs à la réunion n'est pas nécessaire, mais nul ne peut faire défaut sans motif. Les absents sont mentionnés sur le rôle, et quand leur absence est due à leur refus, ce motif est toujours consigné. Ainsi à Bricqueville (él. de Bayeux) en 1663, 6 seulement des 11 collecteurs étant présents, il est écrit que les six « ont procédé à ladite assiette néantmoins l'absence de André Regnauld, Estienne Convenant, Gabriel Le Nepveu, Pierre Mat, et Gratian de la Lande, autres collecteurs, qui ont reffusé comparoir et proceder à ladite assiette, et dont il ne se pourront prévaloir de leur absence “ ». Cette dernière mention que Îles absents « ne se pourront prevaloir de leur absence » est toujours soigneusement ajoutée en pareil cas: — Parfois, les absents présentent un certificat pour s’excuser : aussi le curé de Neuilly (él. de Bayeux) atteste, le 11 mai 1663, que deux des collecteurs sont malades, et n’ont pu travailler au rôle, qui à été signé en sa présence *. X
Mais les collecteurs présents peuvent contraindre les absents à se joindre à eux : en ce cas ils leur intentent un procès devant l'élection. Ainsi deux collecteurs de Saint-Jores assignent leur collègue, qui est porte-bourse, devant l'élection de Bayeux, le 22 novembre 1674, pour « parachever avec eux l'assiette de taille dudit lieu, encommansée le jour d'hier pardevant M. Jacques Ellie, suivant qu'il y à esté nommé pour ce faire par lesdits paroissiens dudit lieu, et dire la cause de refus ‘. »
Les présents délibèrent à la majorité. Souvent les protesta-
2, Rôle de Fauguernon (él. de Lisieux), 1661 : les collecteurs « ayant esté jurez par le curé de ladite parroisse de bien et fidellement procedder a ladite assiette en leur ame et conscience », (A. D. Calvados, él. de Lisieux, rôles.) Ge Rôle de Saint-Loup-hors (él. de Bayeux), 1663 : «.… À laquelle assiette il a esté procedé par lesdits collecteurs, apres avoir esté deuement Jurez ». (A. mun. Bayeux, liasses de rôles.) Les mentions de ce genre sont exceptionnelles. à
3. Les « légitimes empeschemens » sont seuls admis par le règlement de janvier 1634, art. 45 in fine.
4, À. Mun. Bayeux.