Traité des élections, p

9, Observ, sur la taille, B. N. fr. 7 771, f 172.

3. Le premier de ces arrêts est mentionné dans le règlement d'août 1664, art. 30, Le second se trouve dans le Recueil d'édits sur la taille, A. N. AD5 471, p. 17:

&. IL est à noter que le règlement était spécial à la Normandie; dans le ressort de la Cour des Aides de Paris, la déclaration du 12 février 1663 prescrivait sima que les ecclésiastiques dérogeant fussent imposés « en égard a leurs facultez ».