Traité des Elections, p. 251. Le

3. L’Adois au roi du désordre qui est a present a l'assielte des tailles et de l'ordre qu’il y faut apporter, rédigé vers 1614, propose comme remède aux inégalités constatées dans les cotes des contribuables de faire dresser les rôles par les élus « avec l'advis des asseeurs-collecteurs », et sous le contrôle des tréso riers de France. La proposition est longuement développée, de façon à en présenter les avantages; mais la principale objection, qui est l'improbité des élus et trésoriers de France, n’est pas envisagée. (B. N. Rec. Thoisy, 443, # 157).

« S'il estoit loisible a tous esleuz faisans leurs chevauchées de reduire et modérer tous taillables a leur fantaisie, il ne faudroit plus d’assietteurs, n’y remettre les assiettes a leur légalité et conscience : les esleuz gasteroient tout. Il n’y a celuy entre les riches d'une parroisse qui n’ait des parens et des amis, ou qui ne peust faire quelque gratification pour estre deschargé : par ainsi ne se trouveroient en fin que les pauvres defavorisez qui demeureroient accablez sous le faix de la taille. C’est le meilleur de laisser la taxe et cottization des contribuables a la discretion et conscience des collecteurs . »

Ces mots, écrits en 1622, étaient encore plus vrais en notre temps, après toutes les taxes et vexations infligées aux élus.

Mais leur substituer les intendants pour ce contrôle était impossible. Un commissaire-départi ne pouvait pas examiner chaque année tous les rôles de sa généralité. L'eût-il pû, qu'il n'aurait eu aucun moyen de savoir s'ils étaient bien ou mal dressés. Il ne pouvait même pas recevoir toutes les plaintes des contribuables, ni examiner toutes celles qu'il recevait, ni faire toujours justice. Il était incapable de pénétrer dans ces détails, et il n'avait personne pour le seconder.

Nous avons un très grand nombre d’aveux de cette impuissance. Leblanc écrit à Colbert le 22 juin 1680, au sujet des collecteurs : « Il est impossible d'empescher qu'ils ne favorisent leurs amis et qu'ils ne se vengent* »; et l'intendant de Paris

en 1690 :

« J'avoue que ce seroit un grand bien, si l’on pouvoit fixer dans une uste égalité ce que chacun doit porter; j'y ai souvent fait réflexion, mais l'usage m'apprend que rien n’est plus difficile à exécuter, parce qu'il n’est pas aisé d’avoir une entière connaissance des biens et facultés des particuliers, et qu’il est rare que les cotisables demeurent longtemps avec le même bien ou avec les mêmes terres. Je crois qu'il est bon de ne rien changer à l’usage établi®. »

Auber dira pareillement en 1721 : « Il est très certain qu'il n'y a que les contribuables qui puissent, en travaillant de concert entr'eux, trouver et établir » la juste répartition de l'impôt. D'autre part le contrôleur général Chamillart écrira en 110% « Il seroit à désirer que l’on pût changer la forme des impositions ; Le pouvoir absolu que les collecteurs ont de régler les taux de chaque particulier selon leur passion ou leur intérêt fait un désordre inexprimable®». Dans l'arrêt du conseil du 5 juillet 1707, le roi reconnait que jusqu'ici il n'a pu empêcher les abus des collecteurs qui, « sans garder dans la confection de leurs rolles