Tit. II, art

expresse de l'ordonnance de Sa Majesté du mois d’aoust 1669, par laquelle il est ordonné qu'ils seront taxés d'office par les commissaires départis, Sa Majesté m'ordonne de vous faire sçavoir qu'Elle désire que vous preniez une connoissance particulière des cotes desdits gardes, et en cas qu’elles soyent excessives et qu'ils s’en plaignent, que vous les taxiez d'office, conformément à la nouvelle ordonnance; en quoy vous aurez égard aux soins qu'ils rendent pour la conservation des forests de S. M. !. »

Sur la fin de notre période, l'usage était bien établi d’employer les taxes d'office pour diminuer certains contribuables. Leblanc allait jusqu'à l'abus dans ce sens : la plupart des taxes faites par lui en 1677 et 1678 étaient « en diminution »; elles s'appliquaient à des victimes de grèle ou d'incendie, à des exempts de collecte, à des contribuables absents de la paroisse. Tel est diminué de 10 I. « a cause du logement de deux cavaliers pendant trois jours »; tel, nommé collecteur d'office, a son impôt modéré à 70 1. « sans pouvoir estre augmenté », tel autre est « fixé à 30 1. attendu la somme de 120 L. qu'il a payé pour sa taxe d'office en 1677 »; François Guibert, demeurant à Claville, est « modéré » à 1501. « pour aucunement l’indemniser de la surtaxe a luy donnée en 1678 »: un soldat est « fixé à 10 sols, attendu qu'il est dans le service », ete. Plusieurs ont leur imposition réduite, sans que le motif en soit donné ?. De Morangis, dans la généralité de Caen, taxe également à bas prix des médecins, des procureurs, des nobles dérogeant. Dans tous ces cas, il était naturellement défendu aux collecteurs et aux élus d'augmenter les taxes, quoique les règlements le leur permissent.

En définitive, les taxes d'office furent à la disposition des intendants pour imposer qui ils voulaient, comme ils voulaient. Employées avec justice, elles pouvaient corriger les vices de la répartition, et devenir bienfaisantes, mais elles pouvaient être aussi un instrument de tyrannie, la plupart des contribuables étant sans défense contre des personnages aussi puissants. On s'explique dès lors les plaintes qu'elles suscitèrent. Vauban, Boisguilbert, Saint-Simon, les Soupirs de la France esclave commencent la série des protestations qui ne cesseront pas dans tout le cours du xvir° siècle. L'assemblée provinciale du Poitou, en 1787, dira que cette pratique « à servi à des vues absolument

1. Clém., IV, 254, n. 1. Dans les taxes d'office faites par l’intendant de Caen en 1683, déjà mentionnées, figurent 22 gardes des bois ou des chasses; la plupart sont imposés à 3 ou 5 liv.; quatre payent 20 1. et un, 70 1.

Le Conseil lui-même ordonnait des taxes en diminution : un de ses arrêts, du 7 août 1677, réduit à 6501. l'imposition de la terre de Champignolles, élection de Chaumont-en-Vexin, appartenant aux Feuillants de Paris; en 1666, cette terre était imposée à 903 1. 158. (B. N. fr. 8761°, f° 73). £

9, Etats dressés par Leblanc en 1677 et 1678, B. N. fr. 87610", f° 104 et suiv.

contraires a l'esprit qui l’avoit dictée, puisque loin de servir uniquement à remettre dans la proportion ceux qui vouloient S'y soustraire, elle sert souvent de ressource à ceux qui craignent une taxe un peu considérable et proportionnelle, pour solliciter de l’intendant, par le moyen de quelques relations avec Jui, d'être taxés d'office, ce qui se fait alors en modération considérable ‘ ». Pour peu qu'ils prissent de précautions contre les réclamations et les fraudes?, les intendants étaient évidemment libres de protéger ou d’accabler à leur gré par l'impôt, arbitraire lui-même par essence, qui il leur plaisait.