Détail de la France, éd. Daire, p

2, Ci-dessus, p. 328.

s'explique, selon Pescheur, l’'empressement des contribuables à se faire nommer collecteurs en certaines paroisses : partout où la collecte est recherchée, dit-il, c’est qu'on y pratique ces concussions !.

L'intendant Leblanc, dans son mandement aux paroisses en 1672, avait inséré la prescription suivante :

« Nous defendons pareïllement ausdits collecteurs d'exiger ny prendre aucuns deniers, ny se faire traitter dans les cabarets ou ailleurs, pour diminuer aucuns des contribuables de leurs parroïisses à la foule des autres, à peine de punition corporelle; et en cas de contravention, leur sera leur procez fait et parfait par les esleus, à la

diligence du procureur du roy en ladite eslection, qui sera tenu de nous en avertir ?. »

Mais l'application en était difficile. D'abord, comment découvrir ces conventions secrètes? « Ceux qui ont achepté, dit Pescheur, la modération de leurs cottes a beaux deniers contans, donnez d'homme a homme et de main a autre, se gardent bien de reveler le secret, quelque monitoire qui soit obtenue et publiée à cette fin, crainte de perdre leur crédit pour les années suivantes, et il n'y a que ceux ausquelz les asseeurs n'ont pas tenu parole qui disent ce qui leur en couste et ont déboursé chacun en particulier, sans passer plus avant. de maniere qu'estans tous des tesmoins singuliers, qui semblent mesmes estre interessez en leurs depositions, il n'y a pas lieu de fonder sur icelles un jugement de condamnation #. » En outre, les élus ne sont pas tous aussi bien intentionnés que Pescheur, ni même les conseillers à la Cour des aides : Barin de la Galissonnière écrit à Colbert le 14 octobre 1664 que sur ces concussions « il

a des procès instruits quasi dans toutes les eslections [de la

énéralité d'Orléans], au moins ils le doivent estre, car j'en ay ue l’ordre, mais les esleus disent que, quand ils les ont condamnés a quelque peine corporelle, la Cour des aides a tousjours infirmé leurs jugements * ».

« Comme les collecteurs sont maistres de l'imposition, écrit Leblanc en 1680, il est impossible d’empescher qu'ils ne se vengent »; j ordonne, ajoute-t-il, « mais très rarement, que le

1. M. C., 33, °° 286-8. Cf. ci-dessus, p. 285. Le 5 juillet 1661, la Cour des aides de Rouen condamne à 150 1. d'amende trois collecteurs pour « menaces, concutions et malversations » (A. D. S.-Inf., Cour des aides, registre du Conseil, juillet 1661, f° 41). Cf. de Merville, Maximes, p. 76 (arrêt de la Cour des aides de Paris, 4 mars 1681).

2, Mandement aux paroisses, À. D. S. Inf., C 2215. Cf. une lettre de Colbert à l’intendant de Tours, 4 février 1683 : il lui ordonne de sévir contre les collecteurs de ont « tiré des gratifications pour diminuer la cote des particuliers. » (Clém., IL, 215).

4. M. C., 193, f 334. Il demande un arrêt du Conseil pour y remédier.

rolle sera fait en présence d’un officier de l’eslection et du receveur ! », il n'y a pas d'autre remède. Dans la plupart des cas on ne peut compter sur les habitants pour réparer l'injustice, car les « cabales », telles que Pescheur les signale PTE trouvent fréquemment. En voici des exemples :

À Pontoise, en 1680, une diminution de 3700 I. ayant été accordée à la ville, les collecteurs n’en ont fait bénéficier que « quelques-unes des personnes plus riches et plus solvables… pour des considérations injustes et des praticques secrettes »; en sorte que la plupart des autres habitants ont vu augmenter leur taux. L'intendant ordonne que le rôle sera dressé « en présence d’une personne non suspecte * »; mais en 1685, son successeur retrouve les mêmes désordres *.

A Pont-l'Evêque, en 1681, deux intrigants, les sieurs Fossé et Bloche, se sont fait nommer collecteurs ;

«ils ont diminué, quelque chose que j'aye pu faire, écrit l'intendant, dix ou douze des principaux qui sont de leur caballe, et ont rejetté 800 1. sur les veufves et des miserables qui n’ont pas de pain, ce qui fera autant de non-valleurs.... C’est une addresse que les habitans de cette eslection, qui sont les plus chicaneurs de la generalité, ont trouvée pour diminuer les taux de ceux qui leur donnent le plus, d'en augmenter ceux des miserables ÿ. »

L'année suivante, les mêmes personnages ont fait un rôle à leur fantaisie, où les insolvables portaient presque toute la taille; le collecteur porte-bourse n'en était pas informé.

1. Let. du 20 nov. 1680, à Colbert A. N, G1 491. Voir de ces ordonnances de Leblanc B. N. fr. 8761°!% fol., 104 et suiv., pour la taille de la généralité de Rouen en 1678.